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La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») (TSX : NA) a annoncé aujourd’hui son intention d’émettre des billets à moyen terme d’un capital de 750 000 000 de dollars portant intérêt à 4,333 % qui viendront à échéance le 15 août 2035 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)), qui constituent des titres secondaires de la Banque, au moyen de son programme de billets à moyen terme (les « billets »). Les billets seront émis et vendus par un syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale inc.
Les billets devraient être émis le 26 juin 2025 et viendront à échéance le 15 août 2035. L’intérêt sur les billets sera payable semestriellement au taux de 4,333 % par année jusqu’au 15 août 2030 et, par la suite, à un taux variable correspondant au taux CORRA composé quotidiennement, majoré de 1,61 % et sera payable trimestriellement.
La Banque peut, à son gré et avec l’approbation préalable du surintendant des institutions financières (Canada), racheter les billets à compter du 15 août 2030, en totalité ou en partie, à leur valeur nominale, plus l’intérêt couru et impayé, moyennant un préavis d’au moins 10 jours et d’au plus 60 jours aux porteurs. La Banque entend ajouter le produit de la vente des billets à ses fonds généraux et l’employer pour ses besoins bancaires généraux.
Les billets n’ont pas été et ne seront pas inscrits sous le régime de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ni d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État. Ils ne peuvent pas être offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États-Unis, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.