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Lois applicables

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Responsabilité de l'utilisateur

À titre d'utilisateur du site, vous convenez de l'utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et nos normes de sécurité , lesquelles sont décrites dans la rubrique L'ABC de la sécurité.

L'accès au site et son utilisation

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Le contenu

Le contenu du site est présenté à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Ce contenu ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de nos produits ou de nos services ou une sollicitation de notre part ou de celle de tiers autorisés. Nos produits et nos services susceptibles d'intéresser les résidents canadiens ne sont pas nécessairement tous offerts dans chaque province du Canada, mais le sont généralement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts. L'admissibilité à nos produits et à nos services demeure, de plus, assujettie aux termes et conditions établis à l'égard de chacun d'eux. Le contenu du site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s'il constituait des conseils d'ordre financier, juridique, fiscal ou autre. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir à cet égard. Le contenu du site est la propriété de Banque Nationale du Canada et ne peut être reproduit en tout ou en partie sauf pour votre usage personnel. Dans tous les autres cas, vous devez obtenir le consentement exprès de Banque Nationale du Canada avant de procéder à la reproduction de tout ou partie de ce contenu.

Services transactionnels en ligne

Vous avez la possibilité de transiger avec nous en ligne au moyen de nos Solutions bancaires électroniques pour accéder à plusieurs de nos produits et services financiers. Le cas échéant, des conventions et des règles particulières en régissent l'accès et l'utilisation et vous devez en prendre connaissance au moment opportun. Si vous accédez à nos produits et services financiers au moyen de nos Solutions bancaires électroniques, les présentes conditions d'utilisation s'appliquent de façon concurrente aux conventions et aux règles particulières qui les régissent à moins d'une incompatibilité, auquel cas ces conditions et ces règles particulières auront préséance.

Solutions bancaires électroniques

Lorsque vous transigez avec nous par l'entremise de nos solutions bancaires électroniques, vous êtes responsable d'assurer la protection de tout code d'utilisateur, numéro de carte d'accès, mot de passe et question d'identification personnelle utilisés à cette fin. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en raison d'une utilisation non autorisée ou illégale de tout code d'utilisateur, numéro de carte d'accès, mot de passe et question d'identification personnelle ou de votre manquement à en assurer le caractère sécuritaire et confidentiel.

Dans le cadre de l'utilisation de nos Solutions bancaires mobiles, il est possible que vous n'ayez pas accès à l'ensemble des caractéristiques, des fonctionnalités, du contenu et des renseignements propres à nos produits et à nos services et que ceux-ci ne puissent être accessibles à l'extérieur du Canada. Il vous incombe aussi d'assumer les frais imposés par tout prestataire de service que vous pourriez engager dans le cadre de l'utilisation de nos Solutions bancaires mobiles. Nous pouvons recueillir à l'aide de témoins et d'autres technologies de suivi de données, des renseignements sur vos activités en ligne afin d'évaluer l'efficacité de nos promotions en ligne, de recueillir des données sur les fonctionnalités du site, de mieux comprendre vos intérêts et vos besoins, de vous offrir une expérience en ligne personnalisée et de vous transmettre des renseignements sur les produits et services susceptibles de vous intéresser. Il est possible que nous mettions à votre disposition un logiciel par téléchargement pour vous permettre d'utiliser nos Solutions bancaires mobiles. Dans ce cas, nous conservons en tout temps tous nos droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel et vous ne devez pas le copier ou le rendre accessible à des tiers.Veuillez consulter les rubriques Convention d'utilisation des Services automatisés et des Solutions bancaires électroniques et l'ABC de la sécurité pour de plus amples informations à ce sujet.

La confidentialité et la sécurité

Nous respectons la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. De plus, nous utilisons les techniques de chiffrement les plus récentes pour assurer le caractère confidentiel des informations qui sont échangées avec vous dans le cadre de nos services bancaires en ligne pour entreprises et de nos Solutions bancaires mobiles. Nous ne pouvons pas toutefois protéger les informations échangées lorsque l'accès au site est effectué par le biais d'un poste informatique vulnérable et non sécurisé ou à partir d'un endroit public, puisque dans ces cas, la confidentialité de vos renseignements personnels pourrait être mise en péril. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en pareilles circonstances. Veuillez consulter la rubrique l'ABC de la sécurité pour de plus amples informations à ce sujet.

Notez que les communications effectuées par courrier électronique ne sont ni sécurisées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées au même titre que les communications effectuées par d'autres moyens (par exemple, le courrier ordinaire). Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir au cours de la transmission d'un message par courrier électronique , que celui-ci émane de vous ou de nous .

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Modification et fiabilité des renseignements relatifs au contenu du site

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Modalités régissant les numéros abrégés de la Banque Nationale du Canada