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Transition des taux IBOR

Précisions sur la réforme des taux de référence

Mise à jour : 19 mars 2021

Dans le cadre d’une réforme des taux de référence en cours sur les marchés financiers internationaux, certains taux interbancaires, connus en anglais sous le terme « IBOR » pour Interbank Offered Rates, disparaîtront dans les prochaines années. Conformément aux recommandations d’organismes de réglementation, de banques centrales et de groupes d’industries, les taux IBOR seront remplacés par des taux sans risque (« TSR »). Ces derniers sont basés entièrement sur des transactions réelles plutôt que sur l'appréciation d'experts. 

Si vous détenez un produit de financement offert par la Banque Nationale dont les intérêts sont calculés sur la base d’un taux IBOR, vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions. Nous mettrons cette information à jour au fil des nouveautés dans le marché. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter votre directeur de compte.


Foire aux questions

Quels taux IBOR seront remplacés et à partir de quand? 

Plusieurs taux IBOR seront remplacés au cours des prochaines années. Dans le tableau ci-dessous, nous avons restreint la liste uniquement aux taux utilisés dans les produits de financement de la Banque Nationale : 

Type de taux IBOR  Date d’arrêt annoncée  Taux de référence de remplacement prévu
CDOR  Aucune, le CDOR coexistera avec le CORRA.  (Ce taux n'est plus disponible pour les termes de 6 et 12 mois.)  CORRA3
USD LIBOR  Le 30 juin 20231. Pas de nouvelles conventions de crédit après le 31 décembre 20212. SOFR3
EURIBOR Aucune, l'EURIBOR coexistera avec l’ESTR. ESTR3
GBP LIBOR Le 31 décembre 20211. SONIA3

1 L’annonce officielle de la date d’arrêt a été faite par la Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité réglementaire des taux LIBOR, le 5 mars 2021. 

2 La date d’arrêt annoncée pour le USD LIBOR est le 30 juin 2023, à l'exception des termes de 1 semaine et de 2 mois, dont la date d'arrêt annoncée est le 31 décembre 2021, comme les taux LIBOR des autres devises (EUR, GBP, CHF et JPY). La FCA et les agences réglementaires américaines s’attendent toutefois à ce que les institutions financières cessent d’utiliser le USD LIBOR comme taux de référence dans toutes nouvelles ententes après le 31 décembre 2021.  

3 Respectivement pour « Canadian Overnight Repo Rate Average », « Secured Overnight Funding Rate », « Euro Short-Term Rate » et « Sterling Overnight Index Average ».

Quelles sont les différences entre les taux IBOR et les taux sans risque?

Taux IBOR
Taux sans risque
Taux à terme – taux fixé au début de la période d’intérêt (prospectif) : à 1 jour, 1 semaine, 1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois  Taux à un jour – taux quotidien moyen ou composé à terme échu calculé à la fin de la période d’intérêt (rétrospectif)
Taux basés en partie sur des transactions et en partie sur le jugement d’experts (par exemple, le USD LIBOR est basé sur environ 1 milliard de dollars de transactions par jour)
Taux basés sur des transactions réelles (par exemple, le SOFR est basé sur environ 1 000 milliards de dollars de transactions par jour, soit 1 000 fois plus que le USD LIBOR) 
Les taux comprennent une composante de risque de crédit puisque les soumissions sur lesquelles les taux sont basés ne sont pas garanties par du collatéral
Les taux ne comprennent pas ou peu de composante de risque de crédit puisque les transactions sous-jacentes sont garanties par du collatéral sous la forme d’obligations gouvernementales

Quel sera l’impact si j’ai déjà un taux IBOR prévu à ma convention de crédit?

Lorsque l’industrie bancaire aura déterminé et adopté une méthodologie de remplacement du taux IBOR dans les conventions de crédit, nous vous contacterons pour intégrer une clause de remplacement prédéfini à cet effet par procédure d'amendement. En attendant, une clause prévoyant le remplacement futur sera intégrée systématiquement lors du renouvellement de votre prêt.  

Quel sera l’impact si j’ai un swap de taux basé sur un taux IBOR? 

Lorsque l’industrie bancaire aura déterminé et adopté une méthodologie de remplacement du taux IBOR dans les conventions de crédit, nous communiquerons avec vous afin de modifier le taux de référence utilisé dans votre swap de taux, en adéquation avec le changement de taux applicable à votre convention de crédit. Il sera primordial de coordonner la transition des deux instruments simultanément. 

Qu’est-ce que le protocole ISDA?

L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a mis en place un protocole auquel les participants de marché peuvent adhérer pour signifier aux contreparties avec lesquelles ils ont conclu des contrats de dérivés qu’ils acceptent d’appliquer la méthodologie de remplacement de taux déterminée par l’ISDA. Cette méthodologie consiste à utiliser le TSR composé à terme échu avec un ajustement de l’écart.  

Si les deux parties à un swap de taux conclu avant le 25 janvier 2021 ont signé le protocole ISDA, la méthodologie de remplacement ISDA s’appliquera à la transaction dès la discontinuation du taux IBOR concerné.  

Pour tout swap de taux conclu après le 25 janvier 2021, la méthodologie de remplacement ISDA est intégrée à même la transaction et réfère aux définitions ISDA modifiées le 25 janvier 2021. Le protocole n’a pas besoin d’avoir été signé par les deux parties. 

Devrais-je adhérer au protocole ISDA si j’ai des swaps de taux avec la Banque Nationale? 

Cette solution pourrait vous convenir si vos swaps de taux ne servent pas de couverture au taux applicable à une convention de crédit. Pour le remplacement du taux IBOR des swaps de taux servant de couverture, il conviendrait de le négocier avec la Banque Nationale au moment du remplacement du taux IBOR de votre convention de crédit. 

Quel est le taux de remplacement actuellement prévu à ma convention de crédit?

La clause de remplacement actuelle prévoit que toute nouvelle avance qui serait faite alors que le taux IBOR n'est pas disponible serait convertie en une avance à taux variable.  

Quand la Banque Nationale intégrera-t-elle les nouveaux taux aux conventions de crédit?

Le taux USD LIBOR ne sera utilisé dans aucune nouvelle convention de crédit conclue après le 31 décembre 2021, conformément aux directives réglementaires. Tout renouvellement de convention de crédit à partir du 31 décembre 2021 devra utiliser le nouveau taux de référence applicable au moment du renouvellement. Seules les conventions de crédit conclues avant le 31 décembre 2021 pourront continuer d'utiliser le USD LIBOR jusqu'à ce qu’il cesse d’être disponible (date d’arrêt annoncée : le 30 juin 2023). Or, ces conventions devront être modifiées d’ici le 31 décembre 2021 pour inclure une clause de remplacement prédéfini.

En ce qui concerne les taux CDOR et EURIBOR, lesquels ne sont pas voués à disparaître prochainement, nous intégrerons des clauses de remplacement prédéfini lorsque l'industrie bancaire aura déterminé et adopté une méthodologie de remplacement de ces taux.

Quant aux taux GBP LIBOR, il ne sera utilisé dans aucune nouvelle convention de crédit conclue après le 30 juin 2021, conformément aux directives réglementaires. Tout renouvellement de convention de crédit à partir du 30 juin 2021 devra utiliser le nouveau taux de référence applicable au moment du renouvellement. Seules les conventions de crédit conclues avant le 30 juin 2021 pourront continuer d'utiliser le GBP LIBOR jusqu'à ce qu'il cesse d'être disponible (date d’arrêt annoncée : le 31 décembre 2021). Toutefois, ces conventions devront être modifiées d’ici le 30 juin 2021 pour inclure une clause de remplacement prédéfini. 

Où trouver de l’information plus détaillée sur la transition des taux de référence?

Notre équipe Économie et Stratégie a rédigé un document d’information détaillé sur la réforme des taux de référence. Mis à jour périodiquement, ce document dresse un tableau complet des enjeux passés, actuels et futurs entourant la transition des taux IBOR ainsi que la réforme plus générale des taux de référence en cours sur les marchés financiers internationaux. Vous y trouverez notamment une liste de liens vers du contenu externe de sources pertinentes que nous vous invitons à consulter. 

Qui contacter pour d’autres questions sur les impacts de la transition sur mes produits?

Votre directeur de compte peut répondre à vos questions, n’hésitez pas à communiquer avec lui. Il pourra contacter notre groupe d’experts pour toute question qui nécessite des compétences plus spécifiques.  


 

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