Proposer à vos employés de devenir actionnaires de votre entreprise? Pourquoi pas! Dans un marché de l’emploi concurrentiel, les options d’achat d’actions peuvent représenter une forme d’ avantage social pour gagner la fidélité de vos meilleurs employés. De nombreuses entreprises canadiennes – comme Canadian Tire ou CGI – ont recours à ce type de rémunération incitative pour retenir leurs meilleurs éléments tout en favorisant le développement de l’organisation.
Comment fonctionnent les options d’achat?
Un régime d’options d’achat d’actions vous permet de proposer aux employés d’acquérir un certain nombre d’actions de l’entreprise à un prix prédéterminé et pendant une période définie. L’objectif est de retenir les ressources-clés en leur faisant profiter de la croissance du chiffre d’affaires de l’entreprise, peu importe leur poste dans l’organisation.
Quels sont les avantages et les inconvénients?
De façon générale, cette rémunération incitative se négocie, au même titre que le salaire.
Pour l’employeur, les coûts sont moins élevés qu’une dépense en salaire : l’option d’achat n’entraîne pas directement une sortie d’argent, mais il faut prévoir les coûts de gestion associés à ce programme.
Lors de la négociation de l’entente, l’employeur peut non seulement déterminer le nombre d’options, mais aussi découper ces options en blocs mensuels ou annuels que l’employé pourra acheter progressivement, à partir d’une date fixée d’avance. L’employeur se prémunit ainsi contre un départ prématuré et il s’assure que l’employé contribuera au plein rendement de l’entreprise pendant plusieurs années.
Pour l’employé, il n’y a pas de conséquences fiscales tant qu’une option d’achat n’est pas réalisée. Ensuite, c’est une autre paire de manches, car la fiscalité liée aux options d’achat d’actions est complexe.
Supposons que votre employé se procure un bloc de 1 000 actions à 3 $ chacune, pour un total de 3 000 $. Tant que ce dernier n’y touche pas, il n’y a aucun impact fiscal. Si, après quatre ans, l’employé décide de vendre ses actions alors qu’elles valent 5 $ chacune, les autorités fiscales vont considérer qu’il a reçu un avantage imposable de 2 000 $, soit la différence entre le prix de l’action déterminé au départ (3 $) et sa valeur lors de la vente (5 $).
Dans le cas d’une société cotée en bourse, cet avantage imposable s’ajoute au revenu de l’employé dès l’année où il exerce une option d’achat et non pas au moment de les vendre. Ses actions constituent un actif liquide qui a une valeur établie par le marché. Lorsque l’employé vendra ses actions, il pourra être imposé une deuxième fois si le prix de revente est supérieur au prix de base rajusté de ses actions.
S’il s’agit plutôt d’une entreprise privée contrôlée par des dirigeants canadiens, alors l’employé ne peut pas vendre ses actions aussi facilement. Le fisc tient compte de ce manque de liquidités. Si l’employé conserve ses actions au moins deux ans après l’exercice de ses options, il peut retarder la déclaration de son avantage imposable jusqu’à l’année de la vente.
L’avantage imposable découlant de l’exercice des options d’achat est un revenu d’emploi, mais il est imposé comme un gain en capital plutôt que comme un salaire. En effet, l’employé peut bénéficier d’une déduction de 50 % auprès des gouvernements fédéral et provincial. En effet, en 2017, Québec a bonifié cette déduction, jadis de 25 %.
En d’autres mots, si les options servent par exemple à compenser un salaire peu attrayant, assurez-vous qu’en fin de compte, elles représenteront une bonne affaire pour l’employé. Dans l’éventualité, bien sûr, où le titre a pris de la valeur.
D’autres plans pour fidéliser vos employés
Il existe d’autres types de régimes incitatifs à base d’actions, tels que le régime d’achat d’actions, en vertu duquel des salariés peuvent acheter des actions à un prix réduit, ainsi que le régime de primes d’actionnariat, qui permet à l’employeur de récompenser des employés en actions lorsque certains objectifs de rendement sont atteints.
Peu importe la formule choisie, gardez en tête qu’il y a une grande flexibilité dans les régimes d’options d’achat : comme employeur, vous êtes libre d’en fixer les modalités. Les options sont généralement valides pour une période allant de trois à cinq ans.
Dans certains cas, l’employeur peut permettre à un salarié de recevoir un paiement en espèces – au lieu de titres – en échange de ses options d’achat. Autrement dit, l’employé renoncera aux options d’achat d’actions en échange d’une somme d’argent (ou d’autres avantages en nature), sans acheter les actions de la société.
Qui peut en bénéficier?
Le régime d’options d’achat d’actions est aussi avantageux pour les grandes organisations que pour les PME ou encore les jeunes pousses à fort potentiel de croissance. En plus de stimuler vos troupes, cette formule vous procure une certaine flexibilité financière, car les sommes qui ne serviront pas au versement de salaires ou de bonis pourront être conservées dans l’entreprise.
Si transformer vos employés en actionnaires compte de multiples avantages, assurez-vous cependant que le salarié fasse ses devoirs et comprenne bien les implications de la rémunération que vous lui offrez avant de l’accepter.
Les options d’achat sont une formule séduisante, mais les salariés ne sont pas toujours habitués à partager le risque de rendement des actionnaires. Par conséquent, n’hésitez pas à instaurer d’autres programmes au sein de votre entreprise pour préserver la mobilisation de vos ressources les plus précieuses.
