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COVID-19 : inscription au dépôt direct de l’ARC

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En raison du nombre élevé de demandes, nous répondons en priorité à nos clients qui éprouvent des difficultés financières. Connectez-vous à votre banque en ligne ou l’application mobile pour faire vos transactions courantes.

Le dépôt direct de l’ARC : simple, pratique, rapide

Avec le dépôt direct, vous recevez plus rapidement les prestations d'urgence et autres dépôts de l'Agence du revenu du Canada dans le compte de votre choix. 

Important : n’oubliez pas de vous inscrire sur le site de l'Agence du revenu du Canada pour demander les aides financières gouvernementales, les crédits et les remboursements. 

Une seule demande d’inscription au dépôt direct suffit pour toutes les aides gouvernementales :

  • Prestation canadienne d’urgence 
  • Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)
  • Remboursement d’impôt 
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée 
  • Allocation canadienne pour enfants 
  • Allocation canadienne pour les travailleurs 
  • Prestation Trillium de l’Ontario 

Comment s’inscrire au dépôt direct?

Dépôt direct et autres services bancaires

Inscription au dépôt direct

Inscrivez-vous dans la version la plus récente de votre banque en ligne ou à l’application Banque Nationale, cliquez sur Dépôt direct – ARC dans la section Produits et services et suivez les étapes.

Important : pour des raisons de sécurité, connectez-vous toujours à votre banque en ligne depuis le site de la Banque Nationale, et jamais depuis un lien dans un courriel. 

Autres services bancaires

Nos services bancaires sont accessibles en tout temps depuis chez vous avec votre banque en ligne. Vous pouvez payer vos factures, envoyer de l’argent... Plus d’infos ici.

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Les réponses à vos questions sur le dépôt direct de l’ARC

S’inscrire au dépôt direct de l’ARC, c’est simple et rapide. Voici les réponses à vos questions les plus courantes. 
 

Je viens de faire une demande d’inscription mais je n’ai pas reçu de numéro de confirmation. Comment savoir si ma demande a bien été traitée? 

La Banque Nationale n’effectue aucun suivi sur les demandes d’inscription qui ont été soumises. L’Agence du revenu du Canada traite l’ensemble des demandes reçues en respectant ses délais standards de traitement. 

Quel compte dois-je détenir pour être admissible au dépôt direct?

Si vous détenez un compte chèques​, épargne​ ou une marge de crédit à la Banque Nationale, vous êtes admissible pour déposer une demande d’inscription au dépôt direct. Si vous ne détenez aucun de ces comptes ou produits bancaires, nous vous invitons à ouvrir un compte en ligne en visitant la page dédiée, ou depuis la section Produits et services dans votre banque en ligne.

Notez que pour être admissible au dépôt direct, vous devez avoir présenté une première déclaration de revenus à l’Agence du Revenu du Canada. La Banque Nationale n’effectue aucun traitement des demandes soumises. Votre demande d’inscription sera directement acheminée à l’Agence du revenu du Canada qui traitera votre dossier en respectant ses délais standards actuels.

Où se trouve le formulaire pour soumettre une demande de dépôt direct? 

Pour soumettre une demande d’inscription au dépôt direct, connectez-vous à votre banque en ligne et cliquez sur l’onglet Dépôt direct- ARC dans la section Produits et services.

Si vous n’avez pas encore de compte à votre banque en ligne, vous pouvez en ouvrir un pour vous inscrire au dépôt direct.

Consultez la page Compte de notre site  pour plus d’information.

Le formulaire est aussi disponible dans l’application Banque Nationale, section Produits et services.

Pourquoi dois-je donner mon NAS à la Banque Nationale pour soumettre ma demande d’inscription au dépôt direct?  

Le NAS fait partie des informations indispensables permettant à l’Agence du revenu du Canada de traiter votre demande. 

La Banque Nationale utilise votre NAS uniquement pour vous identifier, et ne le conserve pas. 

Veuillez noter que les numéros de NAS commençant par 0 ne sont pas admissibles à une demande d’inscription au dépôt direct. Si vous détenez un NAS commençant par 0, contactez l’Agence du revenu du Canada pour obtenir plus d’informations. 

Pour quel type de remboursement puis-je soumettre une demande? 

Les remboursements applicables aux demandes d’inscription au dépôt direct sont les suivants : 

  • Prestation canadienne d’urgence  
  • Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)
  • Remboursement d’impôt  
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée  
  • Allocation canadienne pour enfants  
  • Allocation canadienne pour les travailleurs  
  • Prestation Trillium de l’Ontario

La Banque Nationale n’effectue aucun traitement des demandes soumises. Votre demande d’inscription sera directement acheminée à l’Agence du revenu du Canada qui traitera votre dossier en respectant ses délais standards actuels.

J’ai fait une demande d’inscription au dépôt direct avec mon compte épargne mais je voulais recevoir les fonds dans mon compte Chèques. Que dois-je faire ? 

Vous pouvez refaire une demande d’inscription au dépôt direct. Votre nouvelle demande sera transmise à l’Agence du revenu du Canada qui mettra votre dossier à jour. 

La Banque Nationale n’effectue aucun traitement des demandes soumises. Votre demande sera directement acheminée à l’Agence du revenu du Canada qui traitera votre dossier en respectant ses délais standards actuels. 

Vais-je être avisé lorsque les fonds seront déposés dans mon compte? 

La Banque Nationale n’effectue aucun traitement des demandes soumises. Nous vous invitons à suivre le calendrier de versement de l’Agence du revenu du Canada. 

Mon compte avec lequel je me suis inscrit a été fermé. Que va-t-il se passer avec mon dépôt direct? 

Vous pouvez refaire une demande d’inscription au dépôt direct. Votre nouvelle demande sera transmise à l’Agence du revenu du Canada qui mettra votre dossier à jour. 

Je suis étudiant, où puis-je m’inscrire au dépôt direct pour recevoir la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) dans mon compte bancaire?

Pour vous inscrire au dépôt direct : 

  • Connectez-vous à votre banque en ligne et cliquez sur l’onglet Dépôt direct- ARC dans la section Produits et services; 
  • Le formulaire est également disponible dans l’application mobile Banque Nationale, section Produits et services.  

Si vous n’avez pas encore de compte à votre banque en ligne, vous pouvez en créer un pour vous inscrire au dépôt direct. Consultez la page Compte de notre site pour plus d’information.  

Visitez le site du gouvernement pour consulter les critères d’admissibilité à la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).   

Vous devez avoir présenté au moins une déclaration de revenus à l’Agence du Revenu du Canada pour être admissible au dépôt direct. Votre demande d’inscription sera directement acheminée à l’Agence du revenu du Canada qui traitera votre dossier en respectant ses délais standards actuels. 

Un peu plus sur le dépôt direct…

Le dépôt direct permet de recevoir les paiements du gouvernement du Canada directement dans le compte bancaire de votre choix. Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou changer le compte de dépôt direct par l’intermédiaire d’un grand nombre d’institutions financières canadiennes. 
 

Qu’est-ce qu’un paiement par dépôt direct? 

Le dépôt direct est un transfert électronique sécurisé de fonds. Ceux-ci sont déposés directement dans votre compte bancaire de l’institution financière de votre choix. Le dépôt direct remplace l’envoi de paiements par chèque.

Quels sont les avantages du dépôt direct?  

Grâce au dépôt direct, vous aurez plus rapidement accès à votre argent. C’est une méthode fiable, et votre paiement sera toujours déposé à temps dans le compte bancaire que vous sélectionnez au moment de votre inscription au dépôt direct. 

L’Agence du revenu du Canada encourage les personnes admissibles à la prestation canadienne d’urgence à s’inscrire au dépôt direct dès que possible pour la recevoir à temps. 

Vais-je continuer à recevoir des chèques si je m’inscris au dépôt direct?  

Une fois inscrit au dépôt direct, vous recevrez les paiements du gouvernement du Canada comme les prestations, les crédits et les remboursements directement dans votre compte bancaire. Vous ne recevrez donc plus de chèques pour ces paiements.  

Quels paiements puis-je recevoir par dépôt direct?  

Vous recevrez votre remboursement d’impôt sur le revenu par dépôt direct, mais également vos prestations et crédits, comme l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour les travailleurs, ainsi que des paiements provinciaux et territoriaux comme la prestation Trillium de l’Ontario. 

Si vous êtes admissible à la prestation canadienne d’urgence, elle sera aussi versée directement dans votre compte bancaire. 

Quand vais-je recevoir mes paiements par dépôt direct?  

Vous devriez  recevoir vos paiements par dépôt direct dans les cinq jours ouvrables suivant la date de paiement prévue. Si vous recevez vos paiements par chèque, vous les recevrez par la poste sous dix jours ouvrables. Veuillez attendre que ce délai se soit écoulé avant de téléphoner à l’Agence du revenu du Canada pour toute réclamation.  

L’inscription au dépôt direct est-elle sécuritaire?  

Le gouvernement du Canada accorde la plus haute importance à la protection des renseignements personnels et à la sécurité des citoyens. Les renseignements que vous  fournissez en vous inscrivant au dépôt direct sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada et ainsi qu’il est décrit dans les Paiements du receveur général (fichier de renseignements personnels TPSGC PCU 712).  

Les renseignements personnels que vous fournissez aux fins du dépôt direct sont transmis uniquement aux institutions fédérales qui envoient les paiements et à l’institution financière que vous avez choisie. Les renseignements personnels tels que le numéro d’assurance sociale ne sont pas divulgués à votre institution financière.  

L’accès à votre compte bancaire est régi par le contrat relatif au compte-client que vous avez conclu avec votre institution financière. Contactez votre institution financière pour en savoir plus sur ses mesures de protection des renseignements personnels et de sécurité. 

Combien de temps faut-il pour traiter mon inscription au dépôt direct ou mettre à jour mes renseignements du dépôt direct par l’intermédiaire de mon institution financière?

Une fois que l’Agence du revenu du Canada a reçu vos renseignements, elle s’efforce de les traiter sous deux jours ouvrables. Toutefois, étant donné la situation actuelle, ce délai pourrait être plus long.

Comment savoir si j’ai reçu mon paiement par dépôt direct de l’Agence?  

Vous pouvez vérifier le relevé bancaire du compte que vous avez indiqué lors de votre inscription au dépôt direct. Le paiement sera déposé directement dans ce compte. 

Vous pouvez aussi vérifier que le paiement a bien été envoyé en ouvrant une session dans le service Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada. 

Important : l’Agence du revenu du Canada n’envoie jamais de courriels, de textos ou de demandes de virements InteracMD contenant un lien vous demandant de fournir des renseignements personnels pour recevoir une prestation ou un remboursement. Ces méthodes sont des tentatives de fraudes. Ne répondez jamais à ces communications frauduleuses et ne cliquez jamais sur les liens fournis, car ils pourraient installer des logiciels malveillants sur vos appareils.  

Si vous mettez à jour vos renseignements pour le dépôt direct, c’est le compte sélectionné en dernier qui deviendra le compte au dossier de l’Agence du revenu du Canada.  

Notez que les dépôts directs ne sont effectués que dans un seul compte, dans une seule institution financière.

J'ai récemment reçu un paiement par dépôt direct et je ne sais pas pourquoi ce paiement m'a été versé. Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements ?

Dans certains cas, votre institution financière fournit des renseignements détaillés concernant le paiement sur votre relevé bancaire (papier ou en ligne), comme les sigles RPC (pour Régime de pensions du Canada) et SV (pour Sécurité de la vieillesse). Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez : 

  • appeler le receveur général au 1-800-593-1666 et un agent vous aidera à identifier le paiement à l'aide de l'identifiant personnel émis par le ministère ou l'organisme ayant versé le paiement. Par exemple, les ministères ou les organismes peuvent utiliser votre numéro d'assurance sociale (NAS), un numéro de compte ou de pension ou un numéro d'entreprise ou de fournisseur pour gérer votre dossier  

  • communiquer directement avec le ministère ou l'organisme responsable afin d'obtenir des renseignements détaillés sur le paiement. Vous trouverez les coordonnées de tous les autres ministère ou l'organisme responsable sur le site Web du gouvernement du Canada. Vous pouvez également composer le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) 

Dans les cas où il n'y a aucun doute que le paiement versé par dépôt direct ne vous appartient pas, vous devriez demander à votre institution financière de retourner le paiement au gouvernement du Canada par voie électronique. 

Pourquoi est-ce que je continue à recevoir des chèques pour certains paiements alors que d'autres me sont versés par dépôt direct ?

Pour protéger vos renseignements personnels, les données relatives aux paiements sont retenues séparément par les ministères. Si vous êtes inscrit au dépôt direct auprès d'un ministère, ces renseignements ne sont pas partagés avec les autres ministères. Vous devez donc vous inscrire au dépôt direct auprès du ministère qui émet votre paiement par chèque.

Le site Web de dépôt direct du receveur général présente des renseignements sur les différentes options et méthodes à votre disposition pour inscrire vos paiements. 

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