Détenir dans un REER des placements non admissibles ou interdits entraîne des conséquences. Un impôt spécial est alors prélevé, équivalant à 50 % de la juste valeur marchande du placement interdit. Cet impôt est calculé à partir de la date de l’acquisition ou du moment où un placement devient interdit.
Les placements interdits dans un REER sont généralement des placements auxquels vous êtes étroitement lié. Par exemple, si vous avez un lien de dépendance envers une société, que vous détenez directement ou indirectement 10 % ou plus des actions d’une société, ou si vous détenez un intérêt substantiel dans une fiducie, les actions de cette société ou fiducie sont des placements interdits.
Dans l’éventualité qu’un placement soit à la fois interdit et non admissible, c’est à titre de placement interdit qu’il sera traité. Si vous croyez détenir des placements interdits, parlez à votre conseiller dès que possible pour remédier à la situation.
