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Foire aux questions

Hypothèque

Sur cette page

Définitions               Général               Solutions hypothécaires               Demander du financement              Refinancement et renouvellement               Gérer mon hypothèque                Hypothèque subsidiaire ou conventionnelle


 

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Définitions

Amortissement

La période d’amortissement représente le nombre total d’années nécessaires pour rembourser votre hypothèque au complet. La période d’amortissement la plus commune est de 25 ans, et c’est aussi la plus longue durée permise si votre mise de fonds est de moins de 20 % et que vous devez faire assurer votre prêt, par la SCHL par exemple.

Choisir un amortissement plus court est souvent plus avantageux, car vous remboursez plus rapidement votre prêt hypothécaire et vous économisez des frais d’intérêt.

Curieux de voir l’effet de différentes périodes d’amortissement sur le montant total que vous payez? Utilisez la calculatrice.

Terme

Le terme du prêt hypothécaire est la période durant laquelle votre contrat hypothécaire et le taux d’intérêt sont en vigueur. Par exemple, votre hypothèque peut être amortie sur 25 ans pour un terme de 3 ans. Au bout de 3 ans, vous devez renouveler votre hypothèque pour un nouveau terme. C’est l’occasion pour vous de renégocier votre taux d’intérêt et vos conditions.

Mise de fonds

La mise de fonds est le montant que vous devez verser au moment de l’achat d’une propriété. Le prêt hypothécaire couvre le reste du prix d’achat.

La mise de fonds minimale est de :

  • 5 % pour les maisons de 500 000 $ ou moins
  • 10 % pour la portion excédant 500 000 $
  • 10 % si la propriété compte plus de 2 logements (triplex, quadruplex, immeuble à logement)
  • 20 % pour les propriétés de 1 million de dollars et plus
  • 20 % lorsque vous prenez une portion sous forme de marge de crédit hypothécaire

Saviez-vous que vous pouvez utiliser vos REER pour financer la mise de fonds? Découvrez le Régime d’accession à la propriété (RAP) pour plus d’information.

Taux fixe et taux variable

Le taux hypothécaire fixe ne fluctue pas pendant toute la durée du terme. Le montant de vos paiements ne change donc pas non plus.

Avec le taux hypothécaire variable, le taux d’intérêt et le montant de vos paiements peuvent monter ou baisser selon les fluctuations du marché.

Le prêt hypothécaire est assorti d’un choix entre un taux fixe ou variable, ou une combinaison des deux.

La marge hypothécaire est assortie d’un taux variable.

Enfin, l’hypothèque sur mesure comporte un taux variable pour la portion marge, et le choix entre un taux fixe, variable, ou une combinaison des deux pour la portion prêt.

Pour connaître les taux en vigueur, consultez la page des taux hypothécaires.

Taux variable plafonné

Le taux variable plafonné est une option du taux variable qui vous protège en cas de hausse des taux lorsque vous prenez un prêt hypothécaire. Le taux que vous payez ne dépassera jamais le taux plafonné établi au moment où vous prenez une hypothèque. Par exemple, si votre taux plafonné est de 5 %, vous êtes assuré de ne pas payer plus que ce taux.

 

Taux variable

Taux variable plafonné

Taux d’intérêt

Taux de base + 00 %1
Ajusté mensuellement

Taux de base1 + 0,25 %
Ajusté mensuellement

Terme

Terme de 5 ans fermé

Terme de 5 ans fermé

Préautorisation

La préautorisation établit votre capacité d’emprunt selon plusieurs critères, dont une évaluation de votre cote de crédit. La préautorisation offerte par la Banque Nationale certifie la somme de l’hypothèque que vous pouvez prendre et garantit le taux d’intérêt qui vous est proposé pendant 90 jours. Il s’agit d’un engagement de la Banque envers le client.

Général

Qu’est-ce qu'une hypothèque?

L’hypothèque est la garantie donnée pour le remboursement d’un prêt destiné à l’achat ou au refinancement d’un bien immobilier : la garantie est la propriété elle-même. Il faut rembourser le montant de ce prêt en payant des intérêts.

Comment fonctionne le financement hypothécaire?

Le financement hypothécaire vous permet d’emprunter le montant dont vous avez besoin pour faire l’achat d’une propriété. Vous devez ensuite rembourser le prêt par versements, incluant des intérêts.

Deux solutions de financement s’offrent à vous : le prêt hypothécaire et la marge hypothécaire Tout‑En‑UnMC.

Vous achetez votre première maison? Découvrez les 6 étapes à suivre avant l’achat.

Vous voulez vous faire accompagner? Trouvez un conseiller pour vous aider.

Que fait un conseiller hypothécaire?

Le conseiller hypothécaire vous aide à identifier la solution de financement qui vous convient, selon vos besoins. Il vous accompagne du début à la fin du processus d’achat de votre maison et peut vous permettre d’obtenir une préautorisation de prêt dès votre premier rendez‑vous.

Qu’est-ce qu’une hypothèque de premier rang?

Une hypothèque de premier rang signifie que la Banque est le premier créancier en garantie sur le bien (dans ce cas-ci, la maison). Un créancier pourrait accepter d’être en deuxième rang, ou encore sans garantie sur le bien. Pour être admissible aux taux offerts par la Banque, il faut souscrire au financement choisi avec une garantie hypothécaire de premier rang.

Qu’arrive-t-il à mon hypothèque en cas de divorce ou de séparation?

Trois possibilités s’offrent aux deux conjoints :

  1. vendre la maison et partager l’équité gagnée entre les deux personnes;
  2. que l’un rachète les parts de l’autre et garde la propriété à son nom seulement*;
  3. que l’un fasse une assumation d’hypothèque (c’est-à-dire qu’il accepte de la prendre en charge) et que l’autre lui cède gratuitement ses parts*.

*Sous réserve d'approbation de la Banque Nationale.

En cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave, qu’est-ce qui arrive avec mon hypothèque?

Si vous ne pouvez plus payer votre hypothèque, votre coemprunteur ou vos proches, selon le cas, devront assumer les paiements, faute de quoi la propriété devra être vendue.

D’où l’importance de prendre une assurance prêt hypothécaire pour vous protéger, vous et vos proches. L’assurance prend en charge vos paiements assurés en cas d’invalidité, de maladie grave ou de décès, selon la couverture choisie.

Que sont la SCHL et Genworth Financial Canada?

Lorsque votre mise de fonds est de moins de 20 %, vous devez contracter un prêt assuré. Cela signifie que la banque fait assurer le prêt par un des organismes reconnus suivants :

  • la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), un organisme national responsable de l’habitation au Canada et assureur prêt hypothécaire.
  • Genworth Financial Canada, un organisme privé et un assureur prêt hypothécaire accrédité.

Qu’est-ce que la garantie hypothécaire?

L’hypothèque (ou charge selon la province) est consentie par un emprunteur en faveur d’un prêteur pour garantir le remboursement d’une dette. Si l’emprunteur est en défaut de rembourser son prêt hypothécaire, l’hypothèque donne le droit au prêteur de prendre possession de la propriété donnée en garantie ou de la vendre.

L’hypothèque doit au préalable être enregistrée (ou publiée au Québec) au registre approprié. Chaque province a ses propres règles relatives aux hypothèques et à leur enregistrement.

Solutions hypothécaires

Marge ou prêt hypothécaire, lequel choisir?

Le prêt hypothécaire vous permet d’emprunter le montant nécessaire à l’achat de la maison, qui en constitue la garantie de paiement. Il vous faut ensuite rembourser ce prêt par versements et payer des intérêts.

Le Tout-En-Un est une marge de crédit hypothécaire qui vous permet de financer l’achat de votre maison et d’accéder à l’argent remboursé pour réaliser d’autres projets, sans avoir à faire une demande de crédit supplémentaire.

Vous hésitez entre les deux? Sachez que vous pouvez choisir l’hypothèque sur mesure, qui peut diviser votre emprunt en une portion de marge et une portion de prêt. Parlez-en à votre conseiller hypothécaire pour avoir tous les détails.

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Astuce!

Souscrivez à une marge de crédit hypothécaire Tout‑En‑Un et obtenez une remise en argent de 750 $ ou de 1 500 $2.

Prêt hypothécaire à taux fixe : quel terme choisir?

Tout dépend de vos objectifs et de votre tolérance au risque, puisque votre taux est fixé pour la durée du terme.

Si vous souhaitez conserver la résidence pour de nombreuses années, et que vous ne souhaitez pas renégocier votre taux, un terme plus long est peut-être ce qui vous convient le mieux. De manière générale, plus le terme est long, plus le taux hypothécaire est élevé, et plus le risque est faible, car vous vous mettez à l’abri de potentielles hausses de taux.

Si vous souhaitez vendre la propriété, ou que vous voulez avoir l’occasion de renégocier le taux et les modalités de votre prêt, un terme plus court est une meilleure option pour vous. Votre tolérance au risque doit être plus élevée dans ce cas, car les taux d’intérêt pourraient baisser et engendrer des économies, mais ils pourraient aussi augmenter à l’échéance de votre terme.

Ça reste nébuleux pour vous? Posez la question à votre conseiller hypothécaire, qui vous aidera à choisir la meilleure option pour vous.

Prêt conventionnel et prêt assuré, quelle est la différence?

Un prêt conventionnel est un prêt hypothécaire pour lequel une mise de fonds initiale d’au moins 20 % est effectuée.

Dans le cas du prêt assuré, la mise de fonds est inférieure à 20 %. La Banque doit alors faire assurer le prêt par un organisme reconnu d’assurance prêt hypothécaire tel que Genworth Financial Canada ou la Société Canadienne d’Hypothèques et de logement.

Comment fonctionne la marge de crédit Tout‑En‑Un?

Le Tout‑En‑Un est une marge de crédit hypothécaire qui vous permet de financer l’achat de votre propriété et vous donne accès à l’argent remboursé sans demande supplémentaire de crédit. Elle peut couvrir jusqu’à 65 % de la valeur de la maison. Vous devez fournir l’équivalent de 20 % en mise de fonds, et couvrir le reste de la somme, s’il y a lieu, avec un prêt hypothécaire.

Cette marge permet d’intégrer vos comptes bancaires (moyennant des frais fixes de 6 $ par mois par compte), et de regrouper vos autres emprunts sous un même taux d’intérêt pour économiser davantage.

Une fois le capital remboursé, celui-ci devient automatiquement disponible pour d’autres projets. Vous pouvez accéder à ces fonds au guichet, sur votre banque en ligne, en magasin avec votre carte de débit, etc.

Comment obtenir du financement si je veux acheter une résidence qui a besoin de rénovations?

Trois options s'offrent à vous pour rénover votre propriété.

  1. Utiliser l’équité de la propriété achetée, soit en prenant un certain montant destiné à la mise de fonds pour l’allouer aux rénovations, soit en utilisant les fonds disponibles à même la marge de crédit hypothécaire Tout-En-Un ;
  2. Planifier l’achat sur la valeur future que représentera la propriété après les rénovations, ce qui permet d’inclure une portion des coûts de rénovation au financement hypothécaire au moment de l’achat ;
  3. Demander la marge Rénovations en complément de votre prêt hypothécaire, ce qui vous permet d’emprunter plus de 5 000 $ pour vos projets d’amélioration.

Que puis-je faire si je suis travailleur autonome?

Vous êtes travailleur autonome ou propriétaire d’une petite entreprise et que vous n’êtes pas en mesure de fournir des preuves de revenu conventionnelles? Si vous êtes en affaires depuis au moins deux ans et que vous pouvez démontrer une gestion responsable de votre crédit et de vos finances, le prêt hypothécaire pour travailleurs autonomes peut vous permettre d’obtenir le financement ou le refinancement qu’il vous faut.

Prêt hypothécaire à taux fixe : choisir un terme ouvert ou fermé?

Comparez les caractéristiques du terme ouvert et du terme fermé dans le tableau ci-dessous.

  Terme ouvert Terme fermé
C'est quoi?

Permet de faire plus de remboursements sans payer de pénalité.

Généralement des indemnités sont à payer si vous effectuez des remboursements supplémentaires avant l’échéance. Il est possible d’effectuer des remboursements accélérés sans pénalité sous certaines conditions.

Choisissez‑le si

Vous comptez vendre la propriété ou faire un gros versement, par exemple si vous recevez un héritage.

Vous comptez garder la propriété jusqu’à la fin du terme.

Taux

Voir tous les taux

Souvent plus élevé.

Souvent moins élevé.

Quels sont les taux offerts par la Banque Nationale?

Découvrez les taux en vigueur sur la page des taux hypothécaires.

Souvenez-vous que votre conseiller hypothécaire peut vous aider à y voir clair et à trouver la meilleure option de taux pour vous.

Demander du financement

Est-ce mieux pour moi d’acheter ou de louer?

Vous hésitez entre acheter et louer une propriété? Faites le test pour déterminer quelle est l’option la plus profitable pour vous.

Vous pouvez aussi consulter nos 6 calculatrices hypothécaires pour faire les simulations qui vous aideront à prendre les bonnes décisions selon votre situation.

Combien puis-je emprunter pour une hypothèque?

Avant de chercher une maison, il vous faut d’abord déterminer quel montant vous pourriez emprunter pour une hypothèque. Obtenez une estimation en quelques minutes en utilisant notre calculatrice.

 
Besoin d'effectuer d'autres simulations? 5 autres calculatrices hypothécaires sont aussi à votre disposition pour vous aider à prendre les bonnes décisions selon votre situation. 


Ensuite, faites une demande de préautorisation pour certifier le montant de l’hypothèque que vous pourriez prendre. La préautorisation démontre le sérieux de votre démarche et vous aide à obtenir un avantage face aux autres acheteurs.

Je veux calculer combien je pourrais payer par mois pour mon hypothèque. Comment faire?

C’est simple : faites la simulation en utilisant la calculatrice pour estimer vos versements hypothécaires.

Vous aurez votre réponse en quelques clics.Vous pouvez aussi consulter nos six calculatrices hypothécaires pour faire les simulations qui vous aideront à prendre les bonnes décisions selon votre situation.

Ma mise de fonds est inférieure à 20 % de la valeur de la maison. Que faire?

Si vous disposez d’entre 5 % et 20 % du prix d’achat, votre banque doit souscrire une assurance prêt hypothécaire auprès d’un organisme reconnu tel que Genworth Financial Canada ou la Société Canadienne d’Hypothèques et de logement (SCHL). Une prime d’assurance hypothécaire s’ajoutera alors à vos versements.

Saviez-vous que vous pouvez utiliser vos REER pour financer la mise de fonds? Découvrez le Régime d’accession à la propriété (RAP) pour plus d’information.

Puis-je profiter du Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Pour bénéficier du RAP, vous devez :

  • être acheteur d’une première propriété ou ne pas avoir été propriétaire depuis cinq ans;
  • acheter ou construire une habitation admissible au Canada;
  • occuper cette habitation comme résidence principale dans l’année suivant l’achat;
  • détenir des REER depuis au moins 90 jours.

Vous n’avez pas de REER? Le prêt et marge REER pourrait vous permettre de profiter des avantages du RAP5.

Comment utiliser mes REER pour acheter ma première maison?

Vous pouvez utiliser les fonds de votre REER pour acheter une propriété grâce au régime d’accession à la propriété (RAP), qui vous permet de retirer une somme de votre REER pour financer votre mise de fonds et de la rembourser plus tard.

Ainsi, vous pouvez obtenir jusqu’à 25 000 $ par emprunteur, retirer des fonds de votre REER sans être imposé immédiatement et profiter d’un délai de remboursement de 15 ans sans intérêts. C’est comme vous prêter de l’argent à vous-même!

Comment fonctionne le prêt ou la marge REER dans le cadre du RAP?

Vous pouvez utiliser le prêt ou la marge REER5 pour profiter du RAP et ainsi bonifier le montant de votre mise de fonds.

Voici le fonctionnement :

  1. Obtenez un prêt ou une marge REER.
  2. Déposez ce montant dans votre REER, en respectant les limites permises, pour au moins 90 jours. Des frais d’intérêt peuvent s’appliquer pendant ce temps.
  3. Retirez le montant dont vous avez besoin de votre REER. Vous devez obligatoirement rembourser le montant emprunté en totalité lors du retrait.
  4. Utilisez le remboursement d’impôt associé à la cotisation au REER pour augmenter votre mise de fonds.
  5. Vous avez aussi retiré de votre REER une somme provenant de vos économies personnelles? Vous disposez de 15 ans maximum pour la rembourser, à compter de la deuxième année suivant le retrait.

Quelles sont les étapes d’une demande de prêt hypothécaire?

Le processus de demande de prêt hypothécaire comprend quatre étapes principales : la préparation à la rencontre avec votre conseiller hypothécaire, la collecte de documents, la demande à proprement parler, et la signature des documents officiels à l’achat.

Pour plus de détails sur le processus de demande, consultez la page Comment faire votre demande de prêt hypothécaire.

Quels sont les documents dont j’ai besoin?

Vous rencontrez bientôt votre conseiller hypothécaire? Optimisez votre rencontre en étant bien préparé!

Vous trouverez la liste des documents à rassembler sur la page Planifier votre rendez-vous.

Quelles sont les conditions pour me qualifier?

Lors de votre première rencontre, votre conseiller hypothécaire évaluera avec vous vos conditions d’emploi, le montant qu’il vous est possible de fournir pour la mise de fonds, votre cote de crédit, etc.

Vous êtes travailleur autonome ou entrepreneur et vous ne pouvez pas fournir des preuves de revenu conventionnelles? Le prêt hypothécaire pour travailleurs autonomes pourrait vous convenir.

Votre historique de crédit est insuffisant ou inexistant? Renseignez-vous sur les implications d’être coemprunteur.

Quelle est la différence entre préautorisation et préqualification?

La préqualification permet d’évaluer votre capacité d’emprunt pour l’achat d’une propriété de manière approximative en fonction de votre revenu.

La préautorisation établit plus précisément votre capacité d’emprunt hypothécaire selon plusieurs critères, dont votre cote de crédit. Elle confirme le montant que la Banque Nationale s’engage à vous prêter sous certaines conditions et protège le taux de cet emprunt contre une hausse pendant 90 jours.

Gratuite et ne comportant aucune obligation de contracter un prêt par la suite, la préautorisation démontre du sérieux de votre projet pour les vendeurs et votre courtier immobilier.

Vous songez à devenir propriétaire? Obtenez une préautorisation en ligne dès maintenant en quelques clics. 

Comment puis-je faire une demande de préautorisation hypothécaire en ligne?

Connectez-vous à votre banque en ligne pour effectuer une demande de préautorisation hypothécaire en ligne en quelques clics. Rendez-vous ensuite à l’onglet Préautorisation hypothécaire de la section Produit et services et cliquez sur Faire ma demande.

Pas encore abonné à notre banque en ligne? Utilisez ce lien pour obtenir une préautorisation en ligne.

Des questions? Bénéficiez en tout temps de l’accompagnement de l’un de nos spécialistes hypothécaires en nous appelant au 1 877 330‑3021.

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Astuce!

Si vous deviez quitter le formulaire de demande de préautorisation avant de l’avoir terminé, les informations saisies seront enregistrées. Vous pourrez y accéder sur votre banque en ligne et finaliser votre demande dans les 30 prochains jours calendaires.

Est-ce possible d’effectuer ma mise de fonds en ligne?

Oui. Vous pouvez déposer le montant de votre mise de fonds auprès de votre notaire sur votre banque en ligne, de façon tout à fait sécuritaire. C’est aussi simple que de payer une facture. 

Demandez un coupon pour mise de fonds à votre notaire avec un numéro de référence unique. Ajoutez ensuite le fournisseur Assyst Paiement et le numéro indiqué sur le coupon à votre banque en ligne. Votre notaire recevra le paiement en 72 heures ou moins.

Refinancement et renouvellement

Mon prêt arrive à échéance. Comment le renouveler?

Vous devez renouveler votre prêt hypothécaire? Appelez-nous au 1 877 281‑0144 et laissez un message en mentionnant votre numéro de prêt. Notre équipe de renouvellement hypothécaire se fera un plaisir de vous rappeler. Les heures d’ouverture du service sont du lundi au vendredi, de 9 h à 20 h 30 (HE), et le samedi, de 10 h à 16 h (HE).

Combien de temps avant l’échéance de mon terme dois-je renouveler?

Le renouvellement est l’entente pour déterminer les modalités d’un nouveau terme (durée du nouveau terme, taux d’intérêt, fréquence des versements, etc.) lorsque le terme est échu.

Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de votre terme pour renouveler votre prêt hypothécaire. Vous pouvez fixer les modalités de votre emprunt et bénéficier d’un taux garanti pour profiter d’un taux plus avantageux, par exemple. Appelez-nous au 1 877 281‑0144 le plus tôt possible pour en discuter.

Votre terme est échu? Entrez en contact le plus rapidement possible avec votre conseiller ou appelez-nous au numéro ci-dessus.

Le refinancement hypothécaire, c’est quoi?

Le refinancement d’un prêt hypothécaire est un emprunt que vous faites basé sur la valeur de votre maison. Le refinancement vous permet de réemprunter jusqu’à 80 % de la valeur estimative de votre propriété, moins le solde de votre hypothèque actuelle.

Cette option peut être intéressante puisqu'elle représente une nouvelle source de crédit pour vous aider à financer vos projets.

Bon à savoir : si la valeur de votre maison a augmenté au fil du temps, votre source de financement augmente aussi.

Transfert d’hypothèque : comment faire?

Lorsque vous souhaitez changer de banque pour votre prêt hypothécaire, le changement peut parfois se faire par un transfert plutôt que par la création d’une nouvelle hypothèque. Dans ce cas, les dettes garanties par l’hypothèque initiale doivent être remboursées au prêteur initial.

Pour de l'aide personnalisée, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller hypothécaire.

Gérer mon hypothèque

Comment accélérer mon remboursement?

Vous avez un prêt hypothécaire à terme fermé et vous souhaitez rembourser votre hypothèque plus rapidement? Quatre stratégies peuvent vous permettre d’y arriver : augmenter la fréquence de vos versements, effectuer un remboursement anticipé, procéder à un versement supplémentaire et augmenter le montant de vos versements. Pour en savoir plus, consultez la page traitant du remboursement hypothécaire accéléré.

Quelles sont les pénalités associées au remboursement anticipé?

Pour le savoir, il y a trois façons de vous y prendre :

En cas de difficultés financières, est-ce possible de sauter ou de reporter un versement?

Ce n’est malheureusement pas possible, mais si vous commencez à entrevoir des difficultés financières, communiquez avec votre conseiller hypothécaire pour discuter de votre situation et des solutions qui pourraient vous aider.

Puis-je modifier mes versements?

Vous devez attendre la fin de votre terme pour modifier les modalités de votre prêt hypothécaire.

Si vous avez une marge de crédit Tout-En-Un, c'est vous qui décidez du montant que vous remboursez chaque mois. Seuls les intérêts (et la prime d’assurance, s’il y a lieu) sont exigibles.

Vous pouvez accéder à cette fonction en ouvrant une session sur votre compte en ligne. 

Puis-je effectuer un acompte en capital sur mon prêt hypothécaire?

Pour accélérer votre remboursement, une fois par année civile, il vous est possible de rembourser un maximum de 10 % du montant en capital initial. Vous pouvez choisir de payer l’acompte en capital en un ou plusieurs paiements. Cette opération peut être effectuée en ouvrant une session sur votre banque en ligne

Comment pourrais-je éviter de payer les pénalités pour paiement anticipé?

Commencez par lire votre contrat d’hypothèque avec attention avant de le signer, et n’hésitez pas à poser des questions à votre conseiller hypothécaire. Voici quelques stratégies qui peuvent vous aider à éviter le paiement de pénalités :

  • chaque année, profitez de vos privilèges de remboursement anticipé
  • attendez la fin de votre terme pour effectuer un paiement anticipé
  • au moment de renouveler votre hypothèque, évaluez toutes les possibilités qui s’offrent à vous.

Pour d’autres façons d’optimiser vos versements, consultez la page qui traite du remboursement hypothécaire accéléré.

Je vends ma propriété. Que dois-je faire avec mon hypothèque?

Vous pouvez soit transférer ou résilier votre hypothèque. Dans ce dernier cas, vous devrez possiblement payer une pénalité pour paiement anticipé si vous avez une hypothèque à terme fermé. Ce sera également le cas si vous transférez votre hypothèque à un autre prêteur avant la fin de votre terme.

Si vous possédez une hypothèque ouverte, il vous est possible de faire un paiement anticipé ou un paiement global sans pénalité.

Où trouver mon relevé hypothécaire?

Vous trouverez votre relevé hypothécaire sur l’ancienne version de votre banque en ligne, si vous êtes abonné au service de relevés en ligne.

Pour plus de détails, consultez la Foire aux questions Ma banque en ligne.

Comment voir mes transactions hypothécaires en ligne?

Pour voir vos relevés de transaction en ligne, ouvrez une session dans l’ancienne version de votre banque en ligne.

Pour plus de détails, consultez la Foire aux questions Ma banque en ligne.

Normalement, les relevés des transactions effectuées à votre prêt ou marge de crédit hypothécaire vous sont envoyés par la poste. Seul le solde depuis le dernier versement apparaît sur votre banque en ligne.

Hypothèque subsidiaire ou conventionnelle

Quelles sont les différences entre ces deux types d’hypothèque?

Il existe deux types d’hypothèque : l’hypothèque subsidiaire et l’hypothèque conventionnelle. L'hypothèque subsidiaire est le type d’hypothèque utilisée par la Banque Nationale.

 
  Hypothèque subsidiaire Hypothèque conventionnelle7
Dettes garanties et possibilité de fonds supplémentaires
  • Utilisée pour garantir une ou plusieurs dettes, présentes et futures.
  • Pas de nécessité d’enregistrer une nouvelle hypothèque pour garantir des fonds supplémentaires.8
  • Pas de frais légaux.
  • Traditionnellement utilisée pour garantir un prêt hypothécaire servant à l’achat d’une propriété.
  • Une nouvelle hypothèque doit être enregistrée pour garantir des fonds supplémentaires.
  • Des frais légaux s’appliquent pour l’enregistrement de la nouvelle hypothèque et la radiation de l’ancienne hypothèque.
Montant enregistré de l’hypothèque
  • Peut être un montant plus élevé que le montant financé.9
  • Aucune modalité de crédit n’est enregistrée au registre approprié.
  • Correspond généralement au montant financé.
  • Certaines modalités de crédit sont enregistrées au registre.
Possibilité de transfert (subrogation au Québec)
  • Une nouvelle hypothèque doit généralement être consentie à l’autre prêteur, et l’hypothèque initiale doit être radiée.
  • Des frais légaux s’appliquent pour l’enregistrement d’une nouvelle hypothèque et pour la radiation de l’hypothèque du prêteur initial.
  • Toutes les dettes garanties par l’hypothèque initiale doivent généralement être remboursées au prêteur initial.
  • Généralement possible si des fonds supplémentaires ne sont pas demandés.
  • Des frais légaux s’appliquent pour l’enregistrement du transfert.10
  • Pas de nécessité de rembourser d’autres dettes préalablement au transfert.
Radiation de l’hypothèque
  • Possible une fois que toutes les dettes garanties par l’hypothèque sont remboursées.
  • À la demande de l’emprunteur.
  • Possible une fois que le prêt hypothécaire est remboursé en entier.
  • Automatique ou à la demande de l’emprunteur, selon le prêteur et les provinces.


Pour plus d’information, consultez notre brochure Renseignements sur les différents types d’hypothèque pour l’achat d’une propriété résidentielle. Vous pouvez également consulter le site de l’Association des banquiers canadiens.

Quel est le montant enregistré de l’hypothèque pour chaque type d’hypothèque?

Hypothèque subsidiaire

Le montant maximum garanti par l’hypothèque ainsi que le taux d’intérêt maximum sont enregistrés au registre. Le montant enregistré de l’hypothèque peut être plus élevé que le montant financé au départ, afin de pouvoir garantir, éventuellement, une autre dette. Par exemple, si vous demandez un prêt hypothécaire de 320 000 $ pour acheter une maison d’une valeur de 400 000 $, le montant enregistré de l’hypothèque peut être de 400 000 $.

Le prêteur et l’emprunteur concluent un contrat de crédit distinct de l’hypothèque pour convenir des modalités de crédit. Ainsi, le taux d’intérêt réellement appliqué au prêt, le montant emprunté et les modalités de crédit sont énoncés dans les différents contrats de crédit conclus entre l’emprunteur et le prêteur.

Hypothèque conventionnelle

Contrairement à l’hypothèque subsidiaire, ce type d’hypothèque est enregistré en spécifiant les principales modalités de crédit. Le montant enregistré de l’hypothèque correspond généralement au montant financé. Par exemple, si vous demandez un prêt hypothécaire de 320 000 $ pour acheter une maison d’une valeur de 400 000 $, le montant enregistré de l’hypothèque sera de 320 000 $.

Quelles sont les dettes garanties et la possibilité de fonds supplémentaires?

Hypothèque subsidiaire

Ce type d’hypothèque peut être utilisé pour garantir différentes dettes présentes et futures de l’emprunteur. Cette hypothèque vous permet donc d’obtenir des fonds supplémentaires sans consentir une nouvelle hypothèque chaque fois, jusqu’à concurrence du montant enregistré de l’hypothèque. Vous n’avez pas à payer de frais légaux pour créer et enregistrer une nouvelle hypothèque.

Ces fonds supplémentaires peuvent être demandés pour financer des projets autres que l’achat de la propriété. Toutefois, les fonds supplémentaires ne sont pas automatiquement accordés. L’emprunter doit au préalable se requalifier selon les normes de crédit alors en vigueur et obtenir l’accord du prêteur.11

Hypothèque conventionnelle

Traditionnellement, ce type d’hypothèque est consenti pour garantir uniquement le remboursement d’un prêt hypothécaire servant à l’achat d’une propriété.

Afin d’obtenir des fonds supplémentaires garantis par l’hypothèque pour financer d’autres projets, vous devez payer les frais légaux pour créer et enregistrer une nouvelle hypothèque, à moins que votre prêteur accepte d’assumer le paiement de ces frais. Vous devez au préalable vous qualifier à nouveau selon les normes de crédit alors en vigueur.

Quelle est la possibilité de transfert de l’hypothèque à un autre prêteur (ou subrogation au Québec)?

Hypothèque subsidiaire

Lorsqu’un emprunteur souhaite changer de prêteur, le changement peut parfois se faire par un transfert d’hypothèque (ou subrogation) plutôt que par la création d’une nouvelle hypothèque. Dans le cas d’une hypothèque subsidiaire, le nouveau prêteur pourrait refuser le transfert. La création d’une nouvelle hypothèque est alors nécessaire et des frais légaux s’appliquent.12

Toutes les dettes garanties par l’hypothèque initiale doivent généralement être remboursées au prêteur initial. Des frais légaux s’appliquent pour procéder à la radiation de l’hypothèque.

Ce type d’hypothèque est celui utilisé par la Banque Nationale.

Hypothèque conventionnelle

Si l’emprunteur souhaite changer de prêteur13, il est généralement possible de le faire en transférant l’hypothèque plutôt que de la remplacer par une nouvelle hypothèque. Seul le solde du prêt peut être transféré. Il n’est pas possible d’obtenir de fonds supplémentaires garantis par cette hypothèque. Des frais légaux liés au transfert sont applicables. Des frais d’administration peuvent également s’appliquer.

Si l’hypothèque n’est pas transférée au nouveau prêteur, il est alors nécessaire de consentir une nouvelle hypothèque et de payer les frais légaux applicables. Des frais légaux s’ajouteront également pour procéder à la radiation de l’hypothèque.

Comment procéder à la radiation de l’hypothèque?

La radiation de l’hypothèque, également appelée « mainlevée » ou « quittance » au Québec, consiste à retirer l’inscription de l’hypothèque du registre où elle a été enregistrée. Une fois la radiation effectuée, la Banque n’a plus le droit d’exercer de recours sur la propriété en vertu de l’hypothèque.

Pour obtenir la radiation de l’hypothèque, l’emprunteur doit payer les frais légaux pour l’inscription au registre, ainsi que les frais d’administration chargés par le prêteur, le cas échéant.

Hypothèque subsidiaire

Dans le cas d’une hypothèque subsidiaire, si l’emprunteur désire obtenir la radiation de l’hypothèque, il doit en informer le prêteur et rembourser toutes les dettes garanties.

Hypothèque conventionnelle

Dans le cas d’une hypothèque conventionnelle, la radiation de l’hypothèque peut se faire une fois que le prêt hypothécaire est remboursé au complet. Cette radiation se fera soit à la demande de l’emprunteur, soit automatiquement, selon le prêteur et les provinces.

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Les petits détails pour tout savoir

Notes légales

MC Tout-En-Un est une marque de commerce de la Banque Nationale.

1. Sujet à changement sans préavis.

2. Offre valide du 17 janvier 2011 au 31 avril 2018. Limite d’une remise en argent par Tout-En-Un. La remise en argent apparaîtra sous forme de crédit au compte du Tout-En-Un du client, détenu à la Banque Nationale ou sera octroyée au moyen d’une traite bancaire. Si le prêt est remboursé en totalité, refinancé ou renégocié avant sa date d’échéance, une portion de la remise en argent devra être remboursée au prorata de la durée effective du prêt. Les employés de la Banque Nationale et des entités de son groupe ne sont pas admissibles à cette offre. La Banque Nationale se réserve le droit de mettre fin à cette offre en tout temps sans préavis. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre, promotion ou avantage. Tous les détails et conditions sont disponibles en succursale.

3. Sous réserve d'approbation de crédit de la Banque Nationale.

4. Sous réserve de ne pas dépasser le montant maximum disponible sous forme de marge de crédit, c’est-à-dire un montant correspondant à 65 % de la valeur de la propriété.

5. Sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Veuillez consulter votre comptable, fiscaliste ou autre planificateur fiscal afin de valider l’applicabilité et le caractère avantageux de cette stratégie.

6. Certaines restrictions s'appliquent. Veuillez vous référer à votre contrat de prêt.

7. L’hypothèque conventionnelle est parfois appelée « hypothèque résidentielle » par certains prêteurs. Le concept d’hypothèque conventionnelle réfère parfois à une hypothèque non assurée par un assureur hypothécaire. Une telle assurance doit être souscrite par le prêteur lorsque le montant financé est supérieur à 80 % (ou moins selon le type de financement) de la valeur de la propriété hypothéquée.

8. Jusqu’à concurrence du montant enregistré de l’hypothèque.

9. Le montant de l’hypothèque pour les garanties de la Banque Nationale correspond généralement à 100 % de la valeur de la propriété ou du prix d’achat, c’est-à-dire le moindre des deux.

10. Des frais d’administration peuvent également s’appliquer.

11. La demande de fonds supplémentaires pourrait notamment être refusée si votre situation financière a changé, par exemple à la suite d’une perte d’emploi. La demande pourrait également être refusée si la valeur de votre propriété n’est pas suffisante.

12. Le nouveau prêteur peut parfois prendre en charge certains frais.

13. Sous réserve du consentement du prêteur initial dans certaines provinces.

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