Dans cet article :
- Comment les revenus de votre entreprise influencent-ils son taux d’imposition?
- Quel est l’impact fiscal des placements de votre entreprise?
- Quel est le coût fiscal des placements de votre entreprise?
- En quoi consistent l’intégration et le report d’impôt?
- Comment la tenue de registres permet-elle de payer moins d’impôt?
- Quelles sont les déductions fiscales que les propriétaires de petites entreprises devraient demander?
- Quelles sont les erreurs fiscales courantes à éviter?
Comment les revenus de votre entreprise influencent-ils son taux d’imposition?
Au Canada, les petites entreprises ne sont pas soumises aux mêmes taux d’imposition progressifs que les particuliers. Grâce à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE), elles bénéficient plutôt d’un taux réduit sur une partie de leur revenu imposable. Dans la plupart des provinces, la DAPE s’applique à la première tranche de 500 000 $ des revenus actifs d’une entreprise (en Saskatchewan, le plafond est de 600 000 $). Ce taux réduit influence à la fois l’impôt de votre entreprise et celui que vous devrez payer sur les dividendes que vous recevez, qu’ils soient déterminés ou non. En comprenant le fonctionnement de la DAPE, vous serez plus en mesure de fixer votre rémunération et de gérer efficacement les revenus de votre entreprise.
Quel est l’impact fiscal des placements de votre entreprise?
On appelle « plafond des affaires » la première tranche de 500 000 $ de revenus actifs imposée à taux réduit. Ce plafond peut diminuer en fonction du revenu de placement total ajusté (RPTA). Il s’agit de la somme nette des revenus fonciers, des gains en capital imposables (actifs hors exploitation), des dividendes, des intérêts et des bénéfices de placements à l’étranger de votre entreprise.
Pour chaque dollar qui dépasse le seuil de 50 000 $ du RPTA, votre plafond des affaires s’abaissera de 5 $. En d’autres mots, plus votre portefeuille de placements est performant, moins les revenus actifs de votre entreprise pourront bénéficier d’un taux réduit. Certaines structures de placement (par exemple, les investissements par l’entremise de polices d’assurance) permettent de bénéficier davantage de la DAPE. Vous avez donc avantage à discuter de ces options avec votre conseillère ou conseiller. Notez que la déduction pour petites entreprises est supprimée lorsque le RPTA atteint 800 000 $.
Quel est le coût fiscal des placements de votre entreprise?
Les revenus de placement des entreprises sont souvent imposés à des taux élevés, parfois même supérieurs à ceux de l’impôt des particuliers. Par exemple :
- Les intérêts sur les obligations, les certificats de placement garanti et les dividendes étrangers sont imposés à plus de 50 % dans la plupart des provinces.
- Les gains en capital sont plus avantageux fiscalement, puisqu’ils sont soumis au taux des revenus passifs, et donc imposés seulement de moitié.
- Les dividendes des sociétés canadiennes sont imposés à environ 38 %.
Bon à savoir : l’impôt que les sociétés payent sur leurs revenus de placement est en partie remboursable, à condition qu’ils soient versés aux actionnaires sous forme de dividendes. Si l’argent reste dans votre entreprise, vous ne pourrez pas obtenir de remboursement et, à défaut de réinvestir cet argent, vos placements pourraient croître plus lentement.
En quoi consistent l’intégration et le report d’impôt?
Selon le principe de l’intégration fiscale, l’impôt total que vous payez pour chaque dollar déposé dans votre compte devrait être le même, que vous ayez gagné cet argent par vous-même ou par l’entremise de votre entreprise. Dans les faits, c’est plus compliqué.
Par exemple, si vous touchez aux revenus de placement de votre entreprise sous forme de dividendes, vous pourriez payer davantage d’impôt que si ces bénéfices avaient été gagnés à titre personnel. De plus, il pourrait être plus avantageux fiscalement de vous verser un salaire plutôt que des dividendes non déterminés, d’autant plus que vous aurez ainsi droit de cotiser à un REER, au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec.
→ Mieux vaut se payer un salaire ou se verser des dividendes? Consultez cet article pour le savoir.
Les entreprises ont un atout majeur : elles peuvent bénéficier d’un report d’impôt tant que leurs revenus ne sont pas encaissés. Si votre entreprise conserve ses revenus actifs, ils seront imposés à un taux inférieur et pourront croître grâce à la capitalisation. Il pourrait donc être avantageux d’investir ses bénéfices excédentaires, malgré l’impôt élevé perçu sur les revenus de placement passifs. À long terme, cette stratégie pourrait générer des gains importants.
Comment la tenue de registres permet-elle de payer moins d’impôt?
Le gouvernement fédéral oblige les entreprises à tenir des registres détaillés de leurs transactions et de leurs dépenses. C’est aussi une bonne manière d’avoir à l’œil les déductions ou les crédits qui pourraient réduire votre fardeau fiscal.
Quelles sont les déductions fiscales que les propriétaires de petites entreprises devraient demander?
Votre entreprise peut déduire de nombreuses dépenses.
Parmi les plus courantes, on compte celles relatives à :
- la main-d’œuvre, de l’embauche de pigistes à la cotisation au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, en passant par l’assurance-emploi versée aux membres de votre personnel
- l’espace physique, incluant le loyer d’un commerce, les fournitures professionnelles, les frais d’un bureau à domicile, l’électricité, le téléphone et l’internet
- les logiciels de comptabilité
- les déplacements et les divertissements liés à votre entreprise
- les frais d’un véhicule, comme le kilométrage et l’essence
- le marketing et la publicité, y compris les articles promotionnels, les salons commerciaux, les annonces dans les médias audiovisuels, imprimés et numériques
Les moins connues comprennent :
- la cotisation à une association professionnelle
- les assurances, dont les primes d’assurance immobilière et l’équipement pour protéger votre entreprise
- les régimes d’assurance maladie privés
- les taxes foncières du bâtiment où loge votre entreprise
- les frais bancaires liés à l’exploitation de votre entreprise, comme les frais de transaction ou de commande de chèques
Quelles sont les erreurs fiscales courantes à éviter?
Une bonne planification fiscale devrait vous permettre d’éviter ces pièges. Ceci dit, en tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous devez effectuer de nombreuses tâches à toute heure de la journée et il est donc normal que vous fassiez des erreurs. Voici les principales à éviter :
- Ne pas mettre d’argent de côté pour les impôts : pour éviter les problèmes de trésorerie au moment des impôts, assurez-vous de déposer dans un compte distinct jusqu’à 30 % de vos revenus, selon votre taux d’imposition.
- Être en retard dans vos paiements : si vous faites vos dépôts à temps, y compris pour vos acomptes provisionnels, vous ne devriez pas avoir à payer de frais de retard ni de pénalités.
- Négliger la taxe de vente : si vous n’êtes pas inscrit à la TVH, à la TPS ou à la TVQ (selon votre province) ou si vous oubliez de les déclarer, vous risquez de payer des arriérés et des pénalités.
- Ne pas profiter des possibles déductions : consultez une ou un spécialiste pour connaître toutes les déductions auxquelles votre entreprise a droit pour réduire son fardeau fiscal.
- Ne pas distinguer vos finances personnelles et celles de votre entreprise : il est essentiel d’avoir une carte de crédit et un compte distinct pour votre entreprise, notamment dans le cas où l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec voudrait faire une vérification.
N’oubliez pas que les meilleures stratégies fiscales tiennent compte de votre situation unique et de celle de votre entreprise. En comprenant les principes de base, vous pourrez prendre des décisions éclairées pour atteindre vos objectifs financiers personnels et professionnels. Prenez rendez-vous avec une conseillère ou un conseiller financier dès maintenant.
Consultez notre bottin de ressources pour trouver des réponses à vos questions liées à l’entreprise.