Y a-t-il une pénalité si je dépasse le plafond de cotisation du CELIAPP?

Oui. Vous devez respecter la limite annuelle de 8 000 $ :

• Une pénalité de 1 % du montant de cotisation excédentaire pour chaque mois est prévue. Cette pénalité est calculée selon le montant excédentaire le plus élevé au cours du mois.
• Contrairement au REER, le CELIAPP ne prévoit aucune somme tampon de 2000 $ avant pénalité. Les montants doivent donc être respectés en tout temps.
• Au 1er janvier de l’année suivante, le montant excédentaire est soustrait de la limite de cotisation prévue.

 

Voici un exemple :

Vous cotisez 10 000 $ à votre CELIAPP le 15 novembre 2023. Comme cette contribution dépasse de 2 000 $ le plafond de cotisation annuel de 8 000 $, vous devrez payer une pénalité de 40 $, ce qui équivaut à 1 % de l’excédentaire durant 2 mois (1 % x 2 000 $ x 2 mois). De plus, l’excédent de 2 000 $ sera soustrait de votre plafond de cotisation pour 2024, lequel sera désormais fixé à 6 000 $.

Pour en savoir plus, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada.