Centre d'aide
Quand vais-je recevoir mes feuillets fiscaux pour les impôts?
Vous recevrez les feuillets fiscaux pour votre déclaration de revenus entre janvier et mars, selon le type de compte ou de placement que vous avez.
| Type de produit ou de placement | Nom du relevé | Posté par la Banque la semaine du1 |
| Prêt étudiant du
gouvernement du Québec (PEQ) | Relevé de compte | 9 janvier 2024 |
| Prêt
hypothécaire (comptes de provisions pour taxes) | T5 / relevé 3 et NR4 | 22 janvier 2024 |
| Comptes opérationnels
(p. ex. : compte épargne) | T5 / relevé 3 et NR4 | 22 janvier 2024 |
| Certificats de
placement garanti (CPG) | T5 / relevé 3 et NR4 | À partir du 17 février 2024 |
| Cotisation REER (CPG et Fonds BNI) | Reçu de cotisation | Pour les cotisations faites avant le 31 décembre 2023 : à partir du 7 février 2024 Pour les cotisations faites entre le 1er janvier et le 29 février 2024 : chaque semaine à partir du 12 février 2024 |
| Retrait d’un
REER (CPG) | T4RSP / relevé 2 | À partir du 12 février 2024 |
| Retrait d’un
REER (Fonds BNI) | T4RSP / relevé 2 | À partir du 12 février 2024 |
| Retrait d’un
FERR (CPG) | T4RIF / relevé 2 | À partir du 12 février 2024 |
| Retrait d’un
FERR (Fonds BNI) | T4RIF / relevé 2 | À partir du 12 février 2024 |
| Retrait d’un
REEE (Fonds BNI) | T4A / relevé 1 | À partir du 12 février 2024 |
| Cotisation et retrait
CELIAPP (CPG et Fonds BNI) | T4FHSA / relevé 32 | À partir du 19 février 2024 |
| Revenu d’intérêt de
placement (Fonds BNI) | T5 / relevé 3 | À partir du 17 février 2024 |
| Revenu de dividende
d’actions (Fonds BNI) | T3 / relevé 16 | À partir du 16 février 2024 |
| Reçu de contribution
de succession (roulement au conjoint) (Fonds BNI) | T4RSP ou T4RIF / relevé 2 | À partir du 12 février 2024 |
| Revenu à des
non-résidents (Fonds BNI) | NR4 | À partir du 1er mars 2024 |
| État des opérations
sur titres (Fonds BNI) | T5008 / relevé 18 | À partir du 21 février 2024 |
Note : 1. Dates sujettes à changement.
Vous n’avez pas reçu votre feuillet dans les 10 jours ouvrables après la date indiquée?
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ou appelez-nous au 1 888 835-6281 pour
obtenir de l’aide.
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dans votre banque en ligne ou dans l’application mobile, dans la
section Documents et relevés.
Vous ne recevrez pas de feuillet si votre compte a rapporté moins de 50 $ pour l’année, mais vous devez quand même les déclarer. Consultez vos relevés de compte pour trouver le montant à déclarer.
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