Découvrez les avantages du don de son vivant

06 mai 2025 par Banque Nationale
Portrait d'une mère âgée et de sa fille adulte, s'enlaçant, souriant, pensant à l'avenir.

La vie, tout comme la mort, est remplie de surprises. Cependant, lorsque vous planifiez votre patrimoine, vous disposez d’une certaine marge de manœuvre. Il peut être avantageux de donner une partie de votre succession de votre vivant, une option de transfert de patrimoine de plus en plus populaire auprès des Canadiennes et Canadiens. Avant de choisir cette option, voici les éléments à prendre en considération. 

Dans cet article :

Quelle est la différence entre faire un don de son vivant et l’héritage traditionnel?

Lorsqu’une personne décède, la succession – un processus assorti d’un ensemble de règles – régit le transfert de ses avoirs, qu’elle ait laissé un testament ou non. Les légataires sont les bénéficiaires de ce que l’on appelle l’héritage traditionnel.

La réglementation sert notamment à déterminer :

  • les lois applicables à la succession
  • les conditions requises pour être considéré comme légataire (héritière ou héritier)
  • les conditions de transmission des biens composant l’actif successoral
  • les droits de certains créanciers

Si une personne décède sans laisser de testament, le sort de ses biens dépend de la province ou du territoire où elle résidait. Au Québec, par exemple, en l’absence de testament, le Code civil du Québec régit le processus de succession, appelé succession légale ou ab intestat (lien externe). Les légataires agissent collectivement à titre de liquidateurs, à moins qu’ils ne désignent quelqu’un pour remplir cette fonction.

Lorsqu’une personne décide de faire un don de son vivant, la propriété du bien est transférée au donataire sans contrepartie financière. Toutefois, ces dons sont soumis à des règles spécifiques. Il est donc recommandé de consulter un ou une fiscaliste afin de s’assurer que la transaction est effectuée en bonne et due forme.

Quels sont les avantages de faire un don de son vivant?

Il existe plusieurs avantages potentiels à donner de son vivant, incluant :

  • Soutenir vos proches : une donation pourrait permettre à vos petits-enfants de faire des études universitaires ou à vos enfants d’ acheter leur première maison.
  • Constater l’impact de votre don : faire un don de votre vivant vous permet de partager la joie de votre famille. Si vous offrez une somme d’argent pour aider un proche à réaliser l’un de ses rêves, comme faire un voyage ou acheter une propriété à l’étranger, vous pouvez célébrer cet événement avec lui ou elle. Vous pourriez aussi offrir un objet qui a une grande valeur sentimentale (comme une œuvre d’art ou un bijou) afin que vos proches puissent en profiter immédiatement.
  • Simplifier la gestion de la succession pour vos légataires : tout le monde n’a pas les compétences ou le désir de gérer des actifs importants. Vendre un bien immobilier avant votre décès et en donner le produit directement à vos proches signifie qu’ils n’auront pas à gérer votre immeuble locatif.
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Bon à savoir : si vous envisagez de faire un don susceptible d’avoir des incidences fiscales pour vous, veuillez consulter un ou une spécialiste (fiscaliste, notaire ou comptable) avant d’agir. Par exemple, s’il y a une plus-value, la donatrice ou le donateur devra payer des impôts sur celle-ci, à moins que le bien vendu soit sa résidence principale.

 

  • Veiller au respect de vos volontés : faire un don de votre vivant peut vous apporter la tranquillité d’esprit de savoir que vos biens seront distribués aux personnes de votre choix.
  • Profiter d’avantages fiscaux : en plus d’avoir un impact positif sur les autres, faire un don à un organisme peut vous donner droit à un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance (lien externe) au niveau provincial ou territorial et au niveau fédéral.

Combien peut-on donner de son vivant?

Vous pouvez donner autant que vous le souhaitez; aucune loi ne limite les dons effectués de votre vivant à vos proches. Cependant, il est important de bien réfléchir à l’intérêt réel d’un don de votre vivant. N’hésitez pas à consulter votre conseillère ou conseiller financier afin de déterminer si cette option vous convient.

Sachez que les conséquences fiscales peuvent varier en fonction de ce que vous souhaitez donner. Voici quelques exemples :

  • Argent : les dons en argent ne sont pas imposables, ni pour la donatrice ou le donateur ni pour la ou le donataire.
  • Propriété immobilière : vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les gains en capital si vous faites don de votre résidence principale. Si vous souhaitez offrir votre chalet au bord du lac ou un autre investissement immobilier, réfléchissez-y bien : les gains sur les résidences secondaires sont imposables. 
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) : si vous souhaitez retirer des fonds de votre REER afin de faire un don en argent à une personne de votre famille, le montant retiré sera imposable.
  • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : vous pouvez retirer des fonds de votre CELI et les donner à vos proches de votre vivant sans payer d’impôt.
  • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : si vous souhaitez retirer une partie de votre CELIAPP pour faire un don en argent, votre retrait sera imposable.
  • Placement non enregistré : en règle générale, le gain en capital d’un placement non enregistré est imposable, même quand le but est de faire un don en argent.

Quels sont les éléments à prendre en considération avant de faire un don de son vivant? 

Pourquoi voulez-vous faire un don de votre vivant?

Vous pourriez souhaiter aider vos enfants en leur offrant une maison ou en liquidant certains placements pour leur offrir l’argent. La façon dont vous gérez votre patrimoine vous appartient. Cela dit, il est judicieux de discuter au préalable des scénarios possibles avec votre conseillère ou conseiller financier afin de vous assurer que les dons de votre vivant n’auront pas d’incidence négative sur vos autres objectifs financiers.

Quand devriez-vous commencer?

Il n’y a pas d’âge recommandé pour faire don de ses actifs. Les personnes qui choisissent de le faire commencent généralement lorsqu’elles ont une famille, un patrimoine assez important ou lorsqu’elles ont des problèmes de santé. Il est important de garder à l’esprit vos autres priorités, telles que la planification de votre retraite. Il est courant de commencer à envisager de faire un don de son vivant, dans le cadre de la planification successorale, mais cela peut aussi se faire plus tôt, par exemple lorsqu’ une ou un propriétaire d’entreprise souhaite la transférer.

Quelle sera l’incidence sur vos finances?

Avant de transférer vos actifs et vos biens aux personnes qui vous sont chères, planifiez votre retraite et réfléchissez aux autres aspects de votre avenir. On ne le dira jamais assez : il faut prendre soin de soi avant de pouvoir prendre soin des autres. 

Comment procéder pour donner de son vivant?

Faites produire un document à valeur légale

Ce contrat établit la provenance du bien et la date de son transfert, et cela s’applique à tous les biens ou actifs donnés de votre vivant (à l’exception des dons de biens mobiliers tels que les bijoux, les véhicules ou les meubles). Si vous consignez votre don dans un document non officiel, il pourra être déclaré nul et vos héritiers et héritières pourraient le contester après votre décès.

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Bon à savoir : un document légal peut également offrir une protection accrue en cas de séparation ou de divorce, en vous permettant d’exclure les biens donnés du patrimoine familial. Le consentement de la conjointe ou du conjoint est toutefois nécessaire.

Rédigez un testament

Il serait difficile de transmettre tous vos biens au cours de votre vie. Il est donc judicieux de consigner vos dernières volontés dans un testament officiel. Un notaire ou un avocat peut vous aider

Parlez avec votre conseiller financier

Une fois que vous avez décidé de faire des dons de votre vivant, prenez rendez-vous avec votre conseiller financier. Ils vous guideront tout au long du processus et détermineront comment le don affectera votre situation financière.

Obtenez de l'aide des experts

Pour vous assurer que votre stratégie correspond à votre situation, consultez les bons experts. Votre notaire, avocat et spécialiste fiscal peuvent vous aider à comprendre et à suivre les lois applicables.

Envie d'en discuter avec nous? Contactez votre conseillère ou conseiller Banque Nationale ou en gestion de patrimoine Financière Banque Nationale. Vous n’avez pas de spécialiste responsable de votre dossier?
 

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Tags :
Succession, Gestion de patrimoine