Avis importants

Modifications à nos solutions bancaires personnelles - en vigueur dès le 26 octobre 2025

Dès le 26 octobre 2025, des modifications seront apportées au Contrat sur les comptes de dépôt, à certains frais en lien avec nos comptes de dépôt et nos régimes enregistrés ainsi qu’à la tarification des services associés à nos comptes et nos forfaits bancaires.

Selon vos habitudes et vos solutions bancaires, certaines modifications pourraient ne pas concerner votre compte.

Il n’y a aucun autre changement à vos droits et obligations liés à votre compte bancaire. Vous pouvez aussi refuser les modifications en fermant votre compte sans frais autres que ceux liés à l’utilisation de votre compte, en vous rendant dans l’une de nos succursales.

Consultez le guide de tarification

Modifications à nos frais bancaires

Frais de relevé Actuellement À compter du 26 octobre 2025
Relevé papier 2,50 $/mois/compte 3,50 $/mois/compte
Relevé en ligne Sans frais Sans frais
Transactions au comptoir Actuellement À compter du 26 octobre 2025
Retrait, virement, retrait pour paiement de factures 1,50 $/transaction 2,50 $/transaction

Remplacement automatique de votre forfait Le Modeste pour le forfait Le Minimaliste 

À partir du 21 juillet 2025, il ne sera plus possible de choisir le forfait bancaire Le ModesteMD. À partir de cette date, la clientèle qui détient actuellement ce forfait commencera à recevoir toute l’information sur le forfait de remplacement et les autres options possibles.

Si vous ne faites aucun changement de forfait, vous serez automatiquement migré vers le forfait bancaire Le MinimalisteMD le 26 octobre 2025. 

Voici ce qui change pour vous :

  Le Modeste
-  actuellement
Le Minimaliste
- actuellement 
Le Minimaliste
- à compter du 26 octobre 2025 
Le Minimaliste
- à compter du 25 janvier 2026 
Frais mensuels fixes 10,95 $ 3,95 $ conformément à notre Engagement 1
Nombre de transactions mensuelles incluses 2 30 transactions électroniques 3 12 transactions 18 transactions  18 transactions électroniques 3 
Transactions mensuelles au comptoir incluses   Aucune 2 transactions 2 transactions Aucune
Frais de relevé  Relevés en ligne sans frais  Relevés papier et en ligne sans frais 
Rabais sur les frais mensuels  Rabais de 5,00 $ sur les frais mensuels fixes pour la clientèle de 60 ans et plus 

Aucuns frais mensuels fixes pour les étudiantes et étudiants de 24 ans et moins conformément à notre Engagement 1

Aucuns frais mensuels fixes pour la clientèle de 65 ans et plus sur présentation d’une preuve d’admissibilité au Supplément de revenu garanti conformément à notre Engagement 1

Aucuns frais mensuels fixes pour les bénéficiaires (18 ans et plus) d’un régime enregistré d’épargne-invalidité sur présentation d’une preuve d’admissibilité à un REEI conformément à notre Engagement 1

Aucuns frais mensuels fixes pour les étudiantes et étudiants de 24 ans et moins conformément à notre Engagement 1

Aucuns frais mensuels fixes pour la clientèle de 65 ans et plus sur présentation d’une preuve d’admissibilité au Supplément de revenu garanti conformément à notre Engagement 1

Aucuns frais mensuels fixes pour les bénéficiaires (18 ans et plus) d’un régime enregistré d’épargne-invalidité sur présentation d’une preuve d’admissibilité à un REEI conformément à notre Engagement 1

Aucuns frais mensuels fixes pour les membres des peuples autochtones admissibles4 conformément à notre Engagement 1

 
  1. Il s’agit d’un engagement volontaire de la Banque Nationale du Canada de se conformer à l’Engagement à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.   
  2. Chacune des transactions effectuées en surplus du nombre de transactions incluses et les transactions ou services qui ne répondent pas à la définition de transactions incluses décrite au guide seront facturés selon la tarification générale prévue dans la section du guide intitulée Détails des frais de services.   
  3. (ou numériques) Transactions que vous faites à nos guichets automatiques, chez un marchand participant, par nos services bancaires en ligne (y compris par notre centre d’appels) ou celles reliées à certaines opérations dans votre compte.    
  4. Le rabais est applicable aux personnes ayant un Certificat sécurisé de statut d’Indien ou un Certificat de statut d’Indien valide, une lettre d’un organisme communautaire autochtone (p. ex. aînés, bande, conseil, etc.) confirmant le statut autochtone, une preuve d’appartenance ou d’inscription à une organisation représentative des Métis provinciale ou nationale, ou une preuve d’appartenance d’une organisation inuite de revendication territoriale. 

Le Minimaliste ne correspond pas à vos besoins ou à votre situation financière?

  Forfait Le Connecté
- actuellement
Forfait Le Connecté
– à compter du 26 octobre 2025
Forfait Le Total
Frais mensuels fixes  15,95 $ 28,95 $
Transactions mensuelles incluses Transactions électroniques 1 illimitées Transactions illimitées (incluant au comptoir)
Solde quotidien à maintenir au compte pour l’exemption de frais mensuels fixes 4 500 $ 6 000 $
Rabais applicables sur les frais mensuels fixes
0 à 24 ans

Rabais de 15,95 $ 

(donc sans frais mensuels)

Rabais de 15,95 $
60 ans et plus Rabais de 5,00 $ Rabais de 5,00 $
Pour les titulaires d'une carte de crédit MastercardMD admissible 2 Rabais de 5,00 $ Rabais de 10,00 $
Autres rabais
Rabais sur les frais annuels d'une carte de crédit MastercardMD lors de l’adhésion 3 Jusqu'à 30,00 $ de rabais Jusqu'à 150,00 $ de rabais
Transactions électroniques1
Retrait, virement, retrait pour paiement de factures Inclus
Service pour l’expédition d’un virement InteracMD Sans frais
Chèque, débit préautorisé et achat par carte de débit Inclus
Transactions au comptoir
Retrait, virement, retrait pour le paiement de facture 1,50 $/transaction 2,50 $/transaction Inclus
Service de paiement de factures au comptoir 2,00 $/facture Inclus
Autres services
Relevé en ligne Sans frais
Relevé papier  2,50 $/mois/compte 3,50 $/mois/compte Sans frais
Liste de transactions au guichet Inclus
 
  1. (ou numériques) Transactions que vous faites à nos guichets automatiques, chez un marchand participant, par nos services bancaires en ligne (y compris par notre centre d’appels) ou celles reliées à certaines opérations dans votre compte. 
  2. Les cartes de crédit admissibles au rabais de 5,00 $ sur Le ConnectéMD et au rabais de 10,00 $ sur Le TotalMD sont les suivantes : MastercardMD Platine, World MastercardMD et MastercardMD World EliteMD. Certaines conditions s’appliquent. Sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale
  3. Le rabais applicable sur les frais annuels d’une carte de crédit Mastercard Banque Nationale ne s’applique qu’une seule fois, lors de l’adhésion.

Si vous préférez un accompagnement personnalisé, nos conseillères et conseillers sont à votre disposition pour discuter de vos besoins et vous aider à choisir le forfait le mieux adapté à votre situation.

Quelles sont les prochaines étapes pour vous?

Si vous souhaitez un autre forfait que Le MinimalisteMD, il est important de communiquer avec nous d’ici le 26 octobre 2025. 
Sans nouvelles de votre part, nous procéderons automatiquement à la migration vers le forfait Le MinimalisteMD, tel que proposé.

Le premier relevé mensuel suivant cette migration tiendra compte du changement dans la tarification des frais mensuels fixes. Ainsi, les frais mensuels fixes seront facturés au pro rata. Chacune des lignes détaillera la tarification mensuelle applicable au forfait Le ModesteMD et au forfait Le MinimalisteMD. 

Vous pouvez, en tout temps, demander à changer pour un autre forfait parmi ceux offerts. Vous pouvez aussi refuser les modifications en fermant votre compte sans frais autres que ceux liés à l’utilisation de votre compte, en vous rendant dans l'une de nos succursales. 

Modifications au forfait bancaire Le Minimaliste

Conformément à notre Engagement 1, le forfait Le MinimalisteMD est offert sans frais à des groupes désignés décrits dans le guide de tarification et est offert à tout le monde pour des frais fixes mensuels de 3,95 $.

Le Minimaliste Actuellement À compter du 26 octobre 2025 À compter du 26 janvier 2026
Nombre de transactions mensuelles incluses2 12 transactions 18 transactions 18 transactions numériques3
Nombre de transactions mensuelles au comptoir incluses 2 transactions 12 transactions Aucune transaction

Rabais spécifiques sur les frais mensuels fixes

  Actuellement À compter du 26 octobre 2025 À compter du 26 janvier 2026
Membres de peuples autochtones4 3,95 $ NOUVEAUTÉ - Sans frais mensuels fixes conformément à notre Engagement1
 
  1. Il s’agit d’un engagement volontaire de la Banque Nationale du Canada de se conformer à l’Engagement à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
  2. Lorsque les transactions sont indiquées comme étant incluses, elles le sont dans la mesure où le nombre maximal de transactions prévu dans le forfait n’a pas été atteint. Les transactions effectuées en excès de ce nombre et les transactions ou services qui ne sont pas indiqués dans le tableau énumérant les transactions incluses dans les différents forfaits de notre guide de tarifications (mais pour lesquels notre guide de tarification prévoit des frais) seront facturés selon la tarification applicable à votre compte ou selon la tarification générale prévue dans la section du guide intitulée Détails des frais de services.
  3. (ou numériques) Transactions que vous faites à nos guichets automatiques, chez un marchand participant, par nos services bancaires en ligne (y compris par notre centre d’appels) ou celles reliées à certaines opérations dans votre compte. 
  4. Le rabais est applicable aux personnes ayant un Certificat sécurisé de statut d’Indien ou un Certificat de statut d’Indien valide, une lettre d’un organisme communautaire autochtone (p. ex. aînés, bande, conseil, etc.) confirmant le statut autochtone, une preuve d’appartenance ou d’inscription à une organisation représentative des Métis provinciale ou nationale ou une preuve d’appartenance d’une organisation inuite de revendication territoriale.

Modifications à notre offre pour les nouveaux arrivants

L’offre pour les nouveaux arrivants est sans frais mensuels pendant la première année au Canada conformément à notre Engagement 1.

Frais Actuellement À compter du 26 octobre 2025
Frais d’utilisation du réseau de guichets automatiques InteracMD 2,00 $/transaction Sans frais
Solde quotidien à maintenir au compte pour l’exemption de frais mensuels fixes Non offert Sans frais mensuels fixes avec un solde minimal quotidien de 4 500,00 $ 
Conditions de l’offre Actuellement À compter du 26 octobre 2025
Migration après la troisième année de l’adhésion à l’offre Aucune migration. Maintien des conditions de l’offre pour les nouveaux arrivants

NOUVEAUTÉ - Migration automatique vers le forfait Le ConnectéMD avec les avantages qu’il pourrait vous procurer.

Aucune action requise de votre part.

Frais mensuels fixes après la troisième année de l’offre 15,95 $/mois 15,95 $/mois
Avantages de la migration automatique Sans possibilité de bénéficier de frais réduits.

Frais mensuels fixes réduits à 10,95 $ si :

  • vous détenez une carte de crédit MastercardMD admissible2 OU
  • vous avez 60 ans et plus

Aucuns frais mensuels fixes si :

 

  • vous avez moins de 25 ans OU
  • vous maintenez un solde minimal quotidien de 4 500,00 $ au compte
 
  1. Il s’agit d’un engagement volontaire de la Banque Nationale du Canada de se conformer à l’Engagement à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
  2. Les cartes de crédit admissibles au rabais de 5,00 $ sur Le ConnectéMD sont les suivantes : MastercardMD Platine, World MastercardMD et MastercardMD World EliteMD. Certaines conditions s’appliquent. Sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale.

Modifications relatives aux frais des régimes enregistrés

Régimes enregistrés (CELI, CELIAPP, REER, REER immobilisé, CRI, FERR, FRV)

Ces frais s’appliquent aux régimes de la Banque Nationale du Canada, de la Société de fiducie Natcan et de Trust Banque Nationale Inc. offerts dans notre réseau de succursales. Taxes en sus.

Frais Actuellement À compter du 26 octobre 2025
Transfert vers une autre institution financière  86,97 $/transfert 150,00 $/transfert
Retrait partiel ou total 86,97 $/transfert Sans frais 

Modifications relatives aux frais de service pour chèques en devises étrangères négociés ou déposés

Actuellement À compter du 26 octobre 2025

Effet expédié à l’encaissement en toutes devises

Effet tiré sur une institution financière à l’étranger : 

— 20 000,00 $ et moins : 50,00 $

— De 20 000,01 $ à 100 000,00 $ : 0,25% du montant de l’effet 

— 100 000,01 $ et plus : 250,00 $ (plus les frais des correspondants

bancaires et frais accessoires applicables)

Effet déposé devant être expédié à l’encaissement spécial (collection au Canada et/ou encaissement international) 

0,50 % du montant de l’effet avec un minimum de 250,00 $/effet (plus les frais des correspondants bancaires et frais accessoires applicables)

N/A

Chèque en dollars canadiens ou américains tiré sur votre compte, déposé à l’extérieur du Canada ou devant être traité hors du système de compensation canadien

50,00 $

Modifications relatives aux coffrets de sûreté

Les frais annuels couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre et ils sont perçus au courant du mois de janvier. Un rabais de 10,00 $ sur les frais annuels est offert aux détentrices et aux détenteurs du forfait Le TotalMD. Taxes en sus.

Formats : la profondeur de chaque coffret de sûreté est de 24 po.

Très petit Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)  
À compter du 26 octobre 2025
1 ½ po x 5 po 60,00 $ 80,00 $
2 po x 5 po   › pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube 
› pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube
80,00 $
Petit Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)
À compter du 26 octobre 2025
2 ½ po x 5 po  90,00 $  100,00 $
3 ¼ po x 5 po 90,00 $  100,00 $

3 po x 5 po 

1 ½ po x 10 ⅜ po 

4 po x 4 ¾ po

› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube 
› pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube  
100,00 $
Moyen Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)
À compter du 26 octobre 2025
2 ½ po x 10 ⅜ po 120,00 $ 150,00 $
5 po x 5 po  120,00 $ 150,00 $

10 po x 3 po 

3 po x 10 po 

3 po x 10 ⅜ po 

5 po x 7 po 

10 po x 2 ½ po 

2 ½ po x 10 po 

5 ½ po x 5 po

› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube 
› pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube
150,00 $
Grand Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)
À compter du 26 octobre 2025
5 po x 10 ⅜ po 220,00 $ 300,00 $
5 po x 15 po   240,00 $ 300,00 $
Grand Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)
À compter du 26 octobre 2025

10 ⅜ po x 5 po 

10 ⅜ po x 7 po 

5 po x 15 ½ po 

5 po x 15 ¾ po  

16 po x 5 po 

5 po x 16 po 

6 po x 157/8 po

› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube 
› pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube
300,00 $
Très grand Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)
À compter du 26 octobre 2025
10 po x 10 ⅜ po 300,00 $ 375,00 $

10 po x 10 po 

10 po x 10 ½ po

› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube 
› pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube
375,00 $
Très très grand Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)
À compter du 26 octobre 2025

10 po x 15 po 

15 po x 10 po 

10 po x 15 ½ po 

10 po x 15 ¾ po 

10 po x 16 po 

16 po x 10 po 

15 ½ po x 10 ⅜ po 

10 ¼ po x 15 ¾ po

› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube 
› pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube
500,00 $
Extra grand Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)
À compter du 26 octobre 2025

13 ½ po x 17 po 

15 po x 15 po 

15 ½ po x 15 po 

15 po x 17 ⅜ po

› pour les premiers 180 pouces cubes : 0,24 $/pouce cube

› pour les pouces cubes suivants : 0,115 $/pouce cube

700,00 $
Ultra grand Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)
À compter du 26 octobre 2025

15 po x 20 po 

16 po x 19 po 

20 ½ po x 15 ½ po 

16 po x 20 po

› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube 
› pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube
900,00 $
Ouverture forcée d’un coffret de sûreté Frais en vigueur en janvier 2025
(Banque Nationale du Canada)
À compter du 26 octobre 2025
  160,00 $ 200,00 $

Modifications relatives au Contrat sur les comptes de dépôt

Actuellement À compter du 26 octobre 2025

4.4 Forfaits, programmes et offres bancaires

Vous pouvez adhérer à l’un de nos forfaits, programmes ou autres offres bancaires en tout temps. Leurs frais et caractéristiques sont décrits dans le Guide de tarification et dans les brochures spécifiques que nous vous remettons à l’adhésion, selon le cas. 

Vous pouvez annuler à tout moment le forfait lié à votre compte. Si vous annulez votre forfait ou si vous ne respectez plus les conditions d’admissibilité, vous serez facturé pour chaque opération reliée à l’utilisation de votre compte, comme indiqué dans le Guide de tarification.

Lorsque nous aurons traité votre demande d’annulation, vous ne pourrez plus utiliser le service, mais vous demeurez lié par ce contrat, relativement à votre compte.

4.4 Forfaits, programmes et offres bancaires 

Vous pouvez adhérer à l’un de nos forfaits, programmes ou autres offres bancaires en tout temps. Leurs frais et caractéristiques sont décrits dans le Guide de tarification et dans les brochures spécifiques que nous vous remettons à l’adhésion, selon le cas. 

Nos forfaits ont une durée limitée ou prennent fin si vous ne respectez plus les conditions d’admissibilité. À leur date de fin, certains forfaits sont automatiquement migrés vers un autre forfait comportant des frais et des caractéristiques similaires. Si vos besoins ou votre situation financière ont évolué, ou si le nouveau forfait ne vous convient pas, vous pouvez choisir un autre forfait à tout moment. Consultez le Guide de tarification pour savoir si votre forfait sera automatiquement migré et connaître les frais et les caractéristiques du nouveau forfait automatiquement migré.

Vous pouvez annuler à tout moment le forfait lié à votre compte, y compris le nouveau forfait automatiquement migré. Si vous annulez votre forfait ou ne respectez plus les conditions d’admissibilité d’un forfait sans migration automatique, vous serez facturé pour chaque opération liée à l’utilisation de votre compte, tel qu’indiqué dans le Guide de tarification.

Lorsque nous aurons traité votre demande d’annulation, vous ne pourrez plus utiliser le service mais vous demeurez lié par ce contrat, relativement à votre compte. 

7.2.1. Chèques en circulation  

Vous êtes responsable des chèques en circulation tirés ou déposés dans votre compte, mais qui n’ont pas été traités. Vous demeurez responsable même après la fermeture de votre compte. 

Si nous avons payé un chèque pour vous et que nous n’en recevons pas paiement, nous pouvons débiter le montant de votre compte. Par la suite, c’est votre responsabilité de contester le chèque directement avec le signataire ou l’institution financière tirée. 

Vous renoncez à contester un chèque que vous avez autorisé, signé, endossé ou déposé.

7.2.1. Chèques en circulation 

Vous êtes responsable des chèques en circulation tirés ou déposés dans votre compte, mais qui n’ont pas été traités. Vous demeurez responsable même après la fermeture de votre compte.

Si nous avons payé un chèque pour vous et que nous n’en recevons pas paiement, nous pouvons débiter le montant de votre compte. Vous renoncez au droit de recevoir automatiquement un avis de retrait de fonds indiquant les raisons de ce retrait. Nous pouvons fournir des renseignements supplémentaires sur demande. Par la suite, il est de votre responsabilité de contester le chèque directement avec le signataire ou l’institution financière tirée.

Vous renoncez à contester un chèque que vous avez autorisé, signé, endossé ou déposé. 

8.3 Communications de documents 

8.3.1. Par la poste 

Tout document (y compris les relevés) est envoyé par la poste à votre dernière adresse inscrite dans nos dossiers.

Vous devez nous aviser de tout changement d’adresse. Si un document nous revient, les documents ultérieurs ne vous seront plus envoyés tant que vous n’aurez pas mis votre adresse à jour.

8.3.2. Par voie électronique 

Si vous avez consenti à la communication par voie électronique, nous pourrons communiquer avec vous par : 

› nos services en ligne,

› notre application mobile,

› et un canal numérique (courriel et message texte). 

Vous êtes réputé avoir reçu le document dès qu’il est envoyé par nos systèmes.

Nous vous informerons par courriel quand un document est disponible sur nos services en ligne, par exemple votre relevé mensuel. 

Si le document est d’intérêt public ou réglementaire, il sera aussi disponible à bnc.ca.

8.3 Communications de documents

8.3.1. Par la poste 

Tout document (y compris les relevés) est envoyé par la poste à votre dernière adresse inscrite dans nos dossiers. 

8.3.2. Par voie électronique 

Si vous avez consenti à la communication par voie électronique, vous allez recevoir les relevés, documents et communications via nos services en ligne : 

› Application mobile Banque Nationale et Ma banque en ligne, et

› Un canal numérique comme le courriel et le message texte. 

Vous êtes réputé avoir reçu le document dès qu’il est envoyé par nos systèmes. Vous recevrez une notification par courriel ou message texte lorsqu’un document, comme votre relevé mensuel, est disponible sur nos services en ligne.

Si le document est d’intérêt public ou réglementaire, il sera également disponible sur le site bnc.ca. 

8.3.3 Votre responsabilité de fournir et de mettre à jour vos coordonnées 

Vous êtes responsable de nous fournir vos coordonnées complètes et exactes (y compris votre adresse courriel si vous avez consenti à la communication par voie électronique).  

Vous devez tenir vos coordonnées à jour pour recevoir tous les documents (y compris les relevés) liés à votre compte ainsi que les produits et services associés à votre compte bancaire. Vous devez rapidement mettre à jour vos coordonnées lorsque nous vous le demandons (par exemple, au moyen d’une bannière sur nos services en ligne).  

Si un document envoyé par courriel ou par la poste nous revient, ou si vous ne répondez pas rapidement à notre demande de mise à jour de vos coordonnées, nous ne vous enverrons pas les prochains documents tant que vous n’aurez pas mis à jour votre adresse. Vous demeurez responsable de votre compte et des produits et services associés même lorsque nous cessons de vous envoyer des documents (y compris les relevés). 

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Consultez votre solde, faites vos transactions et bien plus sur votre banque en ligne. 

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