Dès le 26 octobre 2025, des modifications seront apportées au Contrat sur les comptes de dépôt, à certains frais en lien avec nos comptes de dépôt et nos régimes enregistrés ainsi qu’à la tarification des services associés à nos comptes et nos forfaits bancaires.
Selon vos habitudes et vos solutions bancaires, certaines modifications pourraient ne pas concerner votre compte.
Il n’y a aucun autre changement à vos droits et obligations liés à votre compte bancaire. Vous pouvez aussi refuser les modifications en fermant votre compte sans frais autres que ceux liés à l’utilisation de votre compte, en vous rendant dans l’une de nos succursales.
Frais de relevé | Actuellement | À compter du 26 octobre 2025 |
---|---|---|
Relevé papier | 2,50 $/mois/compte | 3,50 $/mois/compte |
Relevé en ligne | Sans frais | Sans frais |
Transactions au comptoir | Actuellement | À compter du 26 octobre 2025 |
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Retrait, virement, retrait pour paiement de factures | 1,50 $/transaction | 2,50 $/transaction |
À partir du 21 juillet 2025, il ne sera plus possible de choisir le forfait bancaire Le ModesteMD. À partir de cette date, la clientèle qui détient actuellement ce forfait commencera à recevoir toute l’information sur le forfait de remplacement et les autres options possibles.
Si vous ne faites aucun changement de forfait, vous serez automatiquement migré vers le forfait bancaire Le MinimalisteMD le 26 octobre 2025.
Voici ce qui change pour vous :
Le Modeste - actuellement |
Le Minimaliste - actuellement |
Le Minimaliste - à compter du 26 octobre 2025 |
Le Minimaliste - à compter du 25 janvier 2026 |
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Frais mensuels fixes | 10,95 $ | 3,95 $ conformément à notre Engagement 1 | ||
Nombre de transactions mensuelles incluses 2 | 30 transactions électroniques 3 | 12 transactions | 18 transactions | 18 transactions électroniques 3 |
Transactions mensuelles au comptoir incluses | Aucune | 2 transactions | 2 transactions | Aucune |
Frais de relevé | Relevés en ligne sans frais | Relevés papier et en ligne sans frais | ||
Rabais sur les frais mensuels | Rabais de 5,00 $ sur les frais mensuels fixes pour la clientèle de 60 ans et plus | Aucuns frais mensuels fixes pour les étudiantes et étudiants de 24 ans et moins conformément à notre Engagement 1 Aucuns frais mensuels fixes pour la clientèle de 65 ans et plus sur présentation d’une preuve d’admissibilité au Supplément de revenu garanti conformément à notre Engagement 1 Aucuns frais mensuels fixes pour les bénéficiaires (18 ans et plus) d’un régime enregistré d’épargne-invalidité sur présentation d’une preuve d’admissibilité à un REEI conformément à notre Engagement 1 |
Aucuns frais mensuels fixes pour les étudiantes et étudiants de 24 ans et moins conformément à notre Engagement 1 Aucuns frais mensuels fixes pour la clientèle de 65 ans et plus sur présentation d’une preuve d’admissibilité au Supplément de revenu garanti conformément à notre Engagement 1 Aucuns frais mensuels fixes pour les bénéficiaires (18 ans et plus) d’un régime enregistré d’épargne-invalidité sur présentation d’une preuve d’admissibilité à un REEI conformément à notre Engagement 1 Aucuns frais mensuels fixes pour les membres des peuples autochtones admissibles4 conformément à notre Engagement 1 |
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D’ici le 26 octobre 2025, vous pouvez migrer de façon autonome vers un forfait autre que Le MinimalisteMD, à partir de votre banque en ligne ou via l’application mobile Banque Nationale. Visitez cette page pour connaître tous les avantages de nos forfaits. Pour changer de forfait, suivez les étapes sur notre Centre d’aide.
Voici les autres forfaits qui s’offrent à vous :
Forfait Le Connecté - actuellement |
Forfait Le Connecté – à compter du 26 octobre 2025 |
Forfait Le Total | |
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Frais mensuels fixes | 15,95 $ | 28,95 $ | |
Transactions mensuelles incluses | Transactions électroniques 1 illimitées | Transactions illimitées (incluant au comptoir) | |
Solde quotidien à maintenir au compte pour l’exemption de frais mensuels fixes | 4 500 $ | 6 000 $ | |
Rabais applicables sur les frais mensuels fixes | |||
0 à 24 ans | Rabais de 15,95 $ (donc sans frais mensuels) |
Rabais de 15,95 $ | |
60 ans et plus | Rabais de 5,00 $ | Rabais de 5,00 $ | |
Pour les titulaires d'une carte de crédit MastercardMD admissible 2 | Rabais de 5,00 $ | Rabais de 10,00 $ | |
Autres rabais | |||
Rabais sur les frais annuels d'une carte de crédit MastercardMD lors de l’adhésion 3 | Jusqu'à 30,00 $ de rabais | Jusqu'à 150,00 $ de rabais | |
Transactions électroniques1 | |||
Retrait, virement, retrait pour paiement de factures | Inclus | ||
Service pour l’expédition d’un virement InteracMD | Sans frais | ||
Chèque, débit préautorisé et achat par carte de débit | Inclus | ||
Transactions au comptoir | |||
Retrait, virement, retrait pour le paiement de facture | 1,50 $/transaction | 2,50 $/transaction | Inclus |
Service de paiement de factures au comptoir | 2,00 $/facture | Inclus | |
Autres services | |||
Relevé en ligne | Sans frais | ||
Relevé papier | 2,50 $/mois/compte | 3,50 $/mois/compte | Sans frais |
Liste de transactions au guichet | Inclus |
Si vous préférez un accompagnement personnalisé, nos conseillères et conseillers sont à votre disposition pour discuter de vos besoins et vous aider à choisir le forfait le mieux adapté à votre situation.
Si vous souhaitez un autre forfait que Le MinimalisteMD,
il est important de communiquer avec nous d’ici le 26 octobre
2025.
Sans nouvelles de votre part, nous procéderons
automatiquement à la migration vers le forfait Le
MinimalisteMD, tel que proposé.
Le premier relevé mensuel suivant cette migration tiendra compte du changement dans la tarification des frais mensuels fixes. Ainsi, les frais mensuels fixes seront facturés au pro rata. Chacune des lignes détaillera la tarification mensuelle applicable au forfait Le ModesteMD et au forfait Le MinimalisteMD.
Vous pouvez, en tout temps, demander à changer pour un autre forfait parmi ceux offerts. Vous pouvez aussi refuser les modifications en fermant votre compte sans frais autres que ceux liés à l’utilisation de votre compte, en vous rendant dans l'une de nos succursales.
Conformément à notre Engagement 1, le forfait Le MinimalisteMD est offert sans frais à des groupes désignés décrits dans le guide de tarification et est offert à tout le monde pour des frais fixes mensuels de 3,95 $.
L’offre pour les nouveaux arrivants est sans frais mensuels pendant la première année au Canada conformément à notre Engagement 1.
Frais | Actuellement | À compter du 26 octobre 2025 |
---|---|---|
Frais d’utilisation du réseau de guichets automatiques InteracMD | 2,00 $/transaction | Sans frais |
Solde quotidien à maintenir au compte pour l’exemption de frais mensuels fixes | Non offert | Sans frais mensuels fixes avec un solde minimal quotidien de 4 500,00 $ |
Conditions de l’offre | Actuellement | À compter du 26 octobre 2025 |
---|---|---|
Migration après la troisième année de l’adhésion à l’offre | Aucune migration. Maintien des conditions de l’offre pour les nouveaux arrivants | NOUVEAUTÉ - Migration automatique vers le forfait Le ConnectéMD avec les avantages qu’il pourrait vous procurer. Aucune action requise de votre part. |
Frais mensuels fixes après la troisième année de l’offre | 15,95 $/mois | 15,95 $/mois |
Avantages de la migration automatique | Sans possibilité de bénéficier de frais réduits. | Frais mensuels fixes réduits à 10,95 $ si :
Aucuns frais mensuels fixes si :
|
Régimes enregistrés (CELI, CELIAPP, REER, REER immobilisé, CRI, FERR, FRV)
Ces frais s’appliquent aux régimes de la Banque Nationale du Canada, de la Société de fiducie Natcan et de Trust Banque Nationale Inc. offerts dans notre réseau de succursales. Taxes en sus.
Frais | Actuellement | À compter du 26 octobre 2025 |
---|---|---|
Transfert vers une autre institution financière | 86,97 $/transfert | 150,00 $/transfert |
Retrait partiel ou total | 86,97 $/transfert | Sans frais |
Actuellement | À compter du 26 octobre 2025 |
---|---|
Effet expédié à l’encaissement en toutes devises Effet tiré sur une institution financière à l’étranger : — 20 000,00 $ et moins : 50,00 $ — De 20 000,01 $ à 100 000,00 $ : 0,25% du montant de l’effet — 100 000,01 $ et plus : 250,00 $ (plus les frais des correspondants bancaires et frais accessoires applicables) |
Effet déposé devant être expédié à l’encaissement spécial (collection au Canada et/ou encaissement international) 0,50 % du montant de l’effet avec un minimum de 250,00 $/effet (plus les frais des correspondants bancaires et frais accessoires applicables) |
N/A | Chèque en dollars canadiens ou américains tiré sur votre compte, déposé à l’extérieur du Canada ou devant être traité hors du système de compensation canadien 50,00 $ |
Les frais annuels couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre et ils sont perçus au courant du mois de janvier. Un rabais de 10,00 $ sur les frais annuels est offert aux détentrices et aux détenteurs du forfait Le TotalMD. Taxes en sus.
Formats : la profondeur de chaque coffret de sûreté est de 24 po.
Très petit | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
---|---|---|
1 ½ po x 5 po | 60,00 $ | 80,00 $ |
2 po x 5 po | › pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube › pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube |
80,00 $ |
Petit | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
2 ½ po x 5 po | 90,00 $ | 100,00 $ |
3 ¼ po x 5 po | 90,00 $ | 100,00 $ |
3 po x 5 po 1 ½ po x 10 ⅜ po 4 po x 4 ¾ po |
› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube › pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube |
100,00 $ |
Moyen | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
2 ½ po x 10 ⅜ po | 120,00 $ | 150,00 $ |
5 po x 5 po | 120,00 $ | 150,00 $ |
10 po x 3 po 3 po x 10 po 3 po x 10 ⅜ po 5 po x 7 po 10 po x 2 ½ po 2 ½ po x 10 po 5 ½ po x 5 po |
› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube › pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube |
150,00 $ |
Grand | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
5 po x 10 ⅜ po | 220,00 $ | 300,00 $ |
5 po x 15 po | 240,00 $ | 300,00 $ |
Grand | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
10 ⅜ po x 5 po 10 ⅜ po x 7 po 5 po x 15 ½ po 5 po x 15 ¾ po 16 po x 5 po 5 po x 16 po 6 po x 157/8 po |
› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube › pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube |
300,00 $ |
Très grand | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
10 po x 10 ⅜ po | 300,00 $ | 375,00 $ |
10 po x 10 po 10 po x 10 ½ po |
› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube › pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube |
375,00 $ |
Très très grand | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
10 po x 15 po 15 po x 10 po 10 po x 15 ½ po 10 po x 15 ¾ po 10 po x 16 po 16 po x 10 po 15 ½ po x 10 ⅜ po 10 ¼ po x 15 ¾ po |
› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube › pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube |
500,00 $ |
Extra grand | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
13 ½ po x 17 po 15 po x 15 po 15 ½ po x 15 po 15 po x 17 ⅜ po |
› pour les premiers 180 pouces cubes : 0,24 $/pouce cube › pour les pouces cubes suivants : 0,115 $/pouce cube |
700,00 $ |
Ultra grand | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
15 po x 20 po 16 po x 19 po 20 ½ po x 15 ½ po 16 po x 20 po |
› pour les premiers 180 pouces cube : 0,24 $/pouce cube › pour les pouces cube suivants : 0,115 $/pouce cube |
900,00 $ |
Ouverture forcée d’un coffret de sûreté | Frais en vigueur en janvier 2025 (Banque Nationale du Canada) |
À compter du 26 octobre 2025 |
160,00 $ | 200,00 $ |
Dès maintenant, vous pourrez consulter le Contrat sur les comptes de dépôt complet, y compris les modifications qui entreront en vigueur le 26 octobre 2025 ici.
Les termes en caractères gras dans la colonne de droite correspondent aux modifications qui entreront en vigueur à compter du 26 octobre 2026.
Actuellement | À compter du 26 octobre 2025 |
---|---|
4.4 Forfaits, programmes et offres bancaires Vous pouvez adhérer à l’un de nos forfaits, programmes ou autres offres bancaires en tout temps. Leurs frais et caractéristiques sont décrits dans le Guide de tarification et dans les brochures spécifiques que nous vous remettons à l’adhésion, selon le cas. Vous pouvez annuler à tout moment le forfait lié à votre compte. Si vous annulez votre forfait ou si vous ne respectez plus les conditions d’admissibilité, vous serez facturé pour chaque opération reliée à l’utilisation de votre compte, comme indiqué dans le Guide de tarification. Lorsque nous aurons traité votre demande d’annulation, vous ne pourrez plus utiliser le service, mais vous demeurez lié par ce contrat, relativement à votre compte. |
4.4 Forfaits, programmes et offres bancaires Vous pouvez adhérer à l’un de nos forfaits, programmes ou autres offres bancaires en tout temps. Leurs frais et caractéristiques sont décrits dans le Guide de tarification et dans les brochures spécifiques que nous vous remettons à l’adhésion, selon le cas. Nos forfaits ont une durée limitée ou prennent fin si vous ne respectez plus les conditions d’admissibilité. À leur date de fin, certains forfaits sont automatiquement migrés vers un autre forfait comportant des frais et des caractéristiques similaires. Si vos besoins ou votre situation financière ont évolué, ou si le nouveau forfait ne vous convient pas, vous pouvez choisir un autre forfait à tout moment. Consultez le Guide de tarification pour savoir si votre forfait sera automatiquement migré et connaître les frais et les caractéristiques du nouveau forfait automatiquement migré. Vous pouvez annuler à tout moment le forfait lié à votre compte, y compris le nouveau forfait automatiquement migré. Si vous annulez votre forfait ou ne respectez plus les conditions d’admissibilité d’un forfait sans migration automatique, vous serez facturé pour chaque opération liée à l’utilisation de votre compte, tel qu’indiqué dans le Guide de tarification. Lorsque nous aurons traité votre demande d’annulation, vous ne pourrez plus utiliser le service mais vous demeurez lié par ce contrat, relativement à votre compte. |
7.2.1. Chèques en circulation Vous êtes responsable des chèques en circulation tirés ou déposés dans votre compte, mais qui n’ont pas été traités. Vous demeurez responsable même après la fermeture de votre compte. Si nous avons payé un chèque pour vous et que nous n’en recevons pas paiement, nous pouvons débiter le montant de votre compte. Par la suite, c’est votre responsabilité de contester le chèque directement avec le signataire ou l’institution financière tirée. Vous renoncez à contester un chèque que vous avez autorisé, signé, endossé ou déposé. |
7.2.1. Chèques en circulation Vous êtes responsable des chèques en circulation tirés ou déposés dans votre compte, mais qui n’ont pas été traités. Vous demeurez responsable même après la fermeture de votre compte. Si nous avons payé un chèque pour vous et que nous n’en recevons pas paiement, nous pouvons débiter le montant de votre compte. Vous renoncez au droit de recevoir automatiquement un avis de retrait de fonds indiquant les raisons de ce retrait. Nous pouvons fournir des renseignements supplémentaires sur demande. Par la suite, il est de votre responsabilité de contester le chèque directement avec le signataire ou l’institution financière tirée. Vous renoncez à contester un chèque que vous avez autorisé, signé, endossé ou déposé. |
8.3 Communications de documents 8.3.1. Par la poste Tout document (y compris les relevés) est envoyé par la poste à votre dernière adresse inscrite dans nos dossiers. Vous devez nous aviser de tout changement d’adresse. Si un document nous revient, les documents ultérieurs ne vous seront plus envoyés tant que vous n’aurez pas mis votre adresse à jour. 8.3.2. Par voie électronique Si vous avez consenti à la communication par voie électronique, nous pourrons communiquer avec vous par : › nos services en ligne, › notre application mobile, › et un canal numérique (courriel et message texte). Vous êtes réputé avoir reçu le document dès qu’il est envoyé par nos systèmes. Nous vous informerons par courriel quand un document est disponible sur nos services en ligne, par exemple votre relevé mensuel. Si le document est d’intérêt public ou réglementaire, il sera aussi disponible à bnc.ca. |
8.3 Communications de documents 8.3.1. Par la poste Tout document (y compris les relevés) est envoyé par la poste à votre dernière adresse inscrite dans nos dossiers. 8.3.2. Par voie électronique Si vous avez consenti à la communication par voie électronique, vous allez recevoir les relevés, documents et communications via nos services en ligne : › Application mobile Banque Nationale et Ma banque en ligne, et › Un canal numérique comme le courriel et le message texte. Vous êtes réputé avoir reçu le document dès qu’il est envoyé par nos systèmes. Vous recevrez une notification par courriel ou message texte lorsqu’un document, comme votre relevé mensuel, est disponible sur nos services en ligne. Si le document est d’intérêt public ou réglementaire, il sera également disponible sur le site bnc.ca. 8.3.3 Votre responsabilité de fournir et de mettre à jour vos coordonnées Vous êtes responsable de nous fournir vos coordonnées complètes et exactes (y compris votre adresse courriel si vous avez consenti à la communication par voie électronique). Vous devez tenir vos coordonnées à jour pour recevoir tous les documents (y compris les relevés) liés à votre compte ainsi que les produits et services associés à votre compte bancaire. Vous devez rapidement mettre à jour vos coordonnées lorsque nous vous le demandons (par exemple, au moyen d’une bannière sur nos services en ligne). Si un document envoyé par courriel ou par la poste nous revient, ou si vous ne répondez pas rapidement à notre demande de mise à jour de vos coordonnées, nous ne vous enverrons pas les prochains documents tant que vous n’aurez pas mis à jour votre adresse. Vous demeurez responsable de votre compte et des produits et services associés même lorsque nous cessons de vous envoyer des documents (y compris les relevés). |
MD LE MODESTE, LE MINIMALISTE, LE CONNECTE, LE TOTAL, BANQUE NATIONALE et le logo BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.
MD MASTERCARD, WORLD MASTERCARD et WORLD ELITE sont des marques déposées de Mastercard International inc. La Banque Nationale du Canada est un usager autorisé.
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