De l’information générale en lien avec les domaines suivants ou une orientation vers les bons organismes :
- Immigration
- Juridique
- Habitation
- Vie quotidienne
- Finances personnelles
Février 2024. Le forfait pour les nouveaux arrivants permet de bénéficier d’une tarification avantageuse pendant trois ans à compter de la date d’ouverture du compte bancaire.
Un avis a été envoyé lorsque la promotion applicable à la première année du forfait bancaire pour les nouveaux arrivants a pris fin. Cet avis aurait dû mentionner que les frais suivants s’appliqueraient à compter de la fin de la première année de promotion :
Afin de remédier à la situation, les clients n’ayant pas reçu l’avis complet, et ayant effectué les transactions précitées entre la fin de la première année de promotion et la réception du présent avis, ont été crédités d’un montant équivalent aux frais qui ont pu être appliqués pendant cette période relativement à ces transactions. Pour le futur, les frais ci-dessus mentionnés s’appliqueront.
Pour rappel, les frais suivants s’appliquent également :
Il n’y a aucun autre changement aux droits et obligations liés au forfait bancaire pour les nouveaux arrivants. L’ensemble des conditions applicables se trouvent sur le contrat. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous, voyez les différentes façons de nous joindre.
À partir du 29 février 2024, le service d’accompagnement compris la première année dans l’offre pour les nouveaux arrivants deviendra un service d’accompagnement juridique.
De l’information générale en lien avec les domaines suivants ou une orientation vers les bons organismes :
Des informations juridiques en parlant directement, et sans frais, à un avocat ou une avocate concernant les domaines suivants :
Ce service demeure gratuit durant la première année de l’offre pour les nouveaux arrivants et reste offert par l’entremise de Banque Nationale Réseau AssistanceMC.
Vous pouvez toujours refuser les modifications en changeant de forfait ou en fermant votre compte sans frais, autres que ceux liés à l’utilisation de votre compte, en vous rendant dans l’une de nos succursales.
Consultez les détails de l’offre pour les nouveaux arrivants pour plus d’informations.
Contactez le service d’accompagnement juridique au même numéro et pendant les mêmes heures d’ouverture que le précédent :
Pour toutes questions sur vos finances personnelles, contactez votre conseiller ou conseillère de la Banque Nationale.
Nous souhaitons vous aviser que notre promotion Votre carte de crédit vous récompense jusqu’à 5 % du montant de vos achats admissibles liée à certaines cartes de crédit prendra fin le 18 janvier 2024. Après cette date, vous ne recevrez plus jusqu’à 5 % de remise promotionnelle sur vos achats admissibles. Vous reviendrez aux avantages habituels de votre carte de crédit.
Il n’y a aucun autre changement à vos droits et obligations pour votre carte de crédit. Vous pouvez aussi refuser les modifications en changeant de carte de crédit ou en fermant votre compte de carte de crédit, sans frais autres que ceux liés à l’utilisation de votre carte, en communiquant avec nous au 514 394-1427 ou sans frais au 1 888 622-2783.
Nous souhaitons vous aviser que notre promotion du Vendredi fou liée à certaines cartes de crédit prendra fin le 29 janvier 2024. Après cette date, les bonifications de points récompenses ou de remises en argent, selon votre carte, associées à cette promotion cesseront de s’appliquer. Vous reviendrez aux avantages habituels de votre carte de crédit.
Il n’y a aucun autre changement à vos droits et obligations pour votre carte de crédit. Vous pouvez aussi refuser les modifications en changeant de carte de crédit ou en fermant votre compte de carte de crédit, sans frais autres que ceux liés à l’utilisation de votre carte, en communiquant avec nous au 514 394-1427 ou sans frais au 1 888 622-2783.
Le 1er novembre 2023, nous simplifions nos forfaits bancaires pour entreprises afin d’encourager le virage numérique et de mieux répondre à vos besoins.
Ainsi, le Forfait Électronique devient le Forfait Numérique Entreprise, le Forfait 35 devient le Forfait Hybride Entreprise, et le Forfait 100 devient le Forfait Absolu Entreprise.
Quant aux Forfaits 20, 50 et 75, ils ne seront plus offerts à compter du 1er novembre 2023. Toutefois, si vous détenez déjà l’un de ces forfaits, vous pourrez continuer de l’utiliser.
Grâce à cette bonification de nos forfaits pour entreprises :
Pour connaître les détails des modifications à tous nos forfaits et services, consultez notre résumé en PDF. ou cliquez sur votre forfait parmi les choix ci-dessous.
À compter du 1er novembre 2023, votre Forfait Électronique deviendra automatiquement le Forfait Numérique Entreprise. Vous n'avez aucune action à prendre.
Offre bonifiée
Modification aux frais mensuels
Jusqu’au 31 octobre 2023 |
À compter du 1ernovembre 2023 |
||
---|---|---|---|
Forfait Électronique |
Forfait Numérique Entreprise |
||
Frais de base |
$ CA |
||
Frais mensuels |
5,99 $ |
7,00 $ |
|
Frais mensuels avec la détention de la carte de crédit Mastercard Platine Affaires |
|||
Transactions |
|||
Nombre maximal de transactions électroniques débit ou crédit |
20 transactions électroniques |
Transactions électroniques illimitées1 |
|
Transaction assistée2 ou émission d’un chèque |
Non inclus, frais de 2,50 $ / transaction |
Non inclus, frais de 3,50 $ / transaction |
|
Autres frais |
|||
Virement InteracMD expédié3 (frais de service de 1,50 $ inclus) |
2 |
12 |
|
Contenu de dépôt |
|||
Dépôt de billets* |
Non inclus |
Non inclus |
|
Dépôt de monnaie* |
Non inclus |
Non inclus |
|
Dépôt de chèque* |
Non inclus |
||
* Frais majorés pour le contenu de dépôt au comptoir et via le Service de dépôts à toute heure :
Pour connaître les détails des modifications apportées à tous les forfaits bancaires pour entreprises, consultez notre résumé en PDF.
À compter du 1er novembre 2023, votre Forfait 35 deviendra automatiquement le Forfait Hybride Entreprise. Vous n'avez aucune action à prendre.
Nouvelle offre
Astuce : Afin d’économiser, saviez-vous qu’une seule transaction de crédit au compte sera facturée lorsque vous faites plusieurs dépôts électroniques6 dans une même journée?
Modification aux frais mensuels
Nous diminuerons le nombre de transactions inclus dans le forfait de 35 à 6, et nous réduirons également les frais mensuels de 26,99 $ à 8,00 $. Vous conserverez ainsi la flexibilité d’effectuer vos transactions selon vos préférences et d'avoir un meilleur contrôle sur vos frais bancaires.
Idéal pour un faible volume de transactions, ce nouveau forfait est également adapté aux entreprises dont la gestion financière n'est pas complètement numérique ou est en voie de le devenir. Si vous avez besoin de faire plus de transactions, consultez les autres forfaits offerts.
Jusqu’au 31 octobre 2023 |
À compter du 1ernovembre 2023 |
||
---|---|---|---|
Forfait 35 |
Forfait Hybride Entreprise |
||
Frais de base |
$ CA |
||
Frais mensuels |
26,99 $ |
8,00 $ |
|
Transactions |
|||
Nombre maximal de transactions électroniques débit ou crédit |
35 |
6 |
|
Autres frais |
|||
Virement InteracMD expédié3 (frais de service de 1,50 $ inclus) |
Non inclus |
2 |
|
Contenu de dépôt |
|||
Dépôt de billets |
3 000 $ |
Non inclus |
|
Dépôt de monnaie |
500 $ |
Non inclus |
|
Dépôt de chèque |
20 |
||
Pour connaître les détails des modifications apportées à tous les forfaits bancaires pour entreprises, consultez notre résumé en PDF.
À compter du 1er novembre 2023, votre Forfait 100 deviendra automatiquement le Forfait Absolu Entreprise. Vous n'avez aucune action à prendre.
Offre bonifiée
Modification aux frais mensuels
Les frais mensuels de ce nouveau forfait passent de 77,99 $ à 95,00 $. Il vous est possible de réduire ces frais en répondant à l’un de ces deux critères :
Jusqu’au 31 octobre 2023 |
À compter du 1ernovembre 2023 |
||
---|---|---|---|
Forfait 100 |
Forfait Absolu Entreprise |
||
Frais de base |
$ CA |
||
Frais mensuels |
77,99 $ |
95,00 $ |
|
Frais mensuels avec la détention de la carte de crédit Mastercard Platine Affaires |
|||
Frais mensuels avec un solde minimum quotidien maintenu de 80 000 $ à votre compte |
|||
Transactions |
|||
Nombre maximal de transactions débit ou crédit |
100 (transactions électroniques ou assistées2) |
Transactions électroniques illimitées1 + 100 transactions assistées2 |
|
Autres frais |
|||
Virement Interac MD expédié3 (frais de service de 1,50 $ inclus) |
Aucun |
Illimités |
|
Contenu de dépôt |
|||
Dépôt de billets |
15 000 $ |
25 000 $ |
|
Dépôt de monnaie |
500 $ |
500 $ |
|
Dépôt de chèque |
60 |
||
Pour connaître les détails des modifications apportées à tous les forfaits bancaires pour entreprises, consultez notre résumé en PDF.
Voici les modifications aux frais pour les chèques, effets et instruments de paiement :
Frais actuels |
À compter du 1ernovembre 2023 |
||
---|---|---|---|
Frais de base |
$ CA ou $ US |
||
Effet en perception spéciale hors Canada Effet expédié à l’encaissement en toutes devises Effet tiré sur une institution financière à l’étranger |
|||
20 000,00 $ et moins |
50,00 $ |
0,50 % du montant de l’effet avec un minimum de 250,00 $/effet (plus les frais des correspondants bancaires et frais accessoires applicables) |
|
De 20 000,01 $ à 100 000,00 $ |
0,25 % du montant de l’effet |
||
Plus de 100 000,00 $ |
250,00 $ min |
||
Effet en perception spéciale au Canada Effet en $ CA expédié à l’encaissement |
|||
5 000,00 $ et moins |
7,50 $ |
0,25 % du montant de l’effet avec un minimum de 50,00 $/effet plus les frais accessoires (courrier, messagerie, etc.) |
|
De 5 000,01 $ à 20 000,00 $ |
15,00 $ |
||
Plus de 20 000,00 $ |
0,10 % du montant de l’effet |
||
Effet refusé à paiement |
5,00 $ |
||
Pour connaître les détails des modifications apportées à tous les forfaits bancaires pour entreprises, consultez notre résumé en PDF.
Frais actuels |
À compter du 1ernovembre 2023 |
|
---|---|---|
Frais de transactions |
$ CA ou $ US |
|
Retrait au compte (ou débit) |
||
Retrait au comptoir |
1,30 $ |
1,50 $ |
Retrait ou paiement par chèque (compensé) |
1,25 $ |
1,95 $ |
Dépôt au compte (ou crédit) |
||
Dépôt au comptoir |
1,30 $ |
1,50 $ |
Dépôt par le Service de dépôts à toute heure |
0,95 $ |
1,50 $ |
Frais de base |
$ CA ou $ US |
|
Compte courant d’entreprise |
||
Frais mensuels |
7,50 $ |
8,00 $ |
Solutions bancaires numériques – Entreprises › Frais mensuels – Entreprises › Frais mensuels par entité légale additionnelle |
5,95 $ 5,95 $ |
Sans frais Sans frais |
Autres frais |
||
Contenu de dépôt |
||
En billets de banque au comptoir $ CA ou $ US |
2,50 $/1 000 $ |
2,75 $/1 000 $ |
En monnaie métallique ($ CA au comptoir seulement) |
2,25 $/100 $ |
2,75 $/100 $ |
En chèque $ CA ou $ US au comptoir ou via le Service de dépôts à toute heure |
0,22 $/chèque |
0,25 $/chèque |
Virement Interac – Entreprises (en $ CA seulement) |
||
Virement annulé |
5,00 $ |
Sans frais |
Relevé de compte mensuel |
||
Relevé papier |
4,50 $ |
5,50 $ |
Pour connaître les détails des modifications apportées à tous les forfaits bancaires pour entreprises, consultez notre résumé en PDF.
Nous insérons au guide la majoration (%) du taux de change applicable aux opérations en devises étrangères effectuées au moyen de la carte client. Cette majoration demeure la même. Le pourcentage de cette majoration (2,5 %) est actuellement prévu dans les conditions de la Convention de services bancaires pour entreprises, mais en sera retiré et remplacé par une référence à cette insertion au Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises.
Sachez que nous mettons tout en œuvre pour garder nos tarifications concurrentielles.
Nous procédons à un ajustement tarifaire pour rehausser notre offre afin que vous puissiez bénéficier de produits et services avantageux.
Voici les progrès récemment apportés à notre tarification et à notre offre de forfaits :
Tout d’abord, nous avons aboli les frais mensuels pour l’utilisation de nos Solutions bancaires par Internet pour entreprises (à l'exception des comptes pour grandes entreprises).
Pour réduire vos frais mensuels, nous vous encourageons à :
Si vous détenez déjà un Forfait Électronique, Forfait 35 ou Forfait 100, vous n'avez aucune mesure à prendre : votre forfait sera automatiquement remplacé par l'un des nouveaux forfaits en date du 1er novembre 2023.
Si vous ne détenez pas l’un de ces forfaits ou si vous souhaitez en choisir un autre, vous pouvez faire votre demande de changement dès le 2 octobre 2023 auprès de :
Vous pourrez conserver votre forfait existant et continuer à l’utiliser comme d'habitude. Vous n’avez aucune mesure à prendre si vous ne souhaitez pas changer de forfait.
MD MASTERCARD, CIRRUS et MAESTRO sont des marques déposées de Mastercard International inc. La Banque Nationale du Canada est un usager autorisé.
MD Virement Interac est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée sous licence.
MC CLOVER est une marque de commerce déposée détenue par Clover Network, inc. et est enregistrée ou utilisée aux États-Unis, au Canada et dans de nombreux pays étrangers.
1. Le Service de dépôts à toute heure n’est plus considéré comme des transactions électroniques.
2. Les transactions assistées sont via comptoir, Service de dépôts à toute heure, transaction avec un représentant ou émission de chèques.
3. Au-delà du nombre inclus dans votre forfait, les frais de service du virement Interac seront facturés.
4. Abonnement à nos Solutions bancaires par Internet – Entreprises (SBIE) requis.
5. Un numériseur compatible doit être acheté séparément aux frais du client.
6. Dépôts via guichet automatique, mobile, ou numériseur.
À la Banque Nationale, vous offrir les solutions de paiement les mieux adaptées à vos besoins est une priorité. À compter du 1er juin 2023, les avantages de votre carte de crédit seront bonifiés. Ce changement s'accompagne d'un ajustement de vos frais annuels.
Vous pouvez retrouver les sommaires et certificats d’assurance qui seront effectifs jusqu'au 1er juin 2023 sur notre page de documentation d’assurances.
Nous avons révisé et accéléré l’accumulation des points pour certaines catégories d’achats. De cette façon, vous pourriez obtenir plus de points qu’actuellement, pour un même montant dépensé. La valeur d’échange des points restera la même. Vous conservez votre solde de points.
Voici les catégories visées et les points associés pour les achats chez les commerçants admissibles :
Jusqu’à 2 points par dollar d’achat, selon les conditions applicables 1 (consultez les détails dans les conditions des cartes en bas de page)
1,5 point par dollar d’achat2
1,5 point par dollar d’achat3
1,5 point par dollar d’achat4
1 point par 1,50 dollar d’achat5
La nouvelle accumulation s’appliquera dès le lendemain de votre
facturation de juin 2023.
En plus de l’agence Voyage À la carteMC, vous pourrez désormais échanger vos points pour rembourser les dépenses liées aux voyages :
billets d’avion, de train ou d’autobus
location de voiture
frais d’hôtel, de logement ou de chalet
croisière, excursions et camping, et plus encore
Pour les achats effectués avec votre carte à compter du 1er juin 2023, vous bénéficierez de nouvelles protections, en plus de celles que vous possédez déjà :
protection pour vos appareils mobiles d’une durée de 2 ans 6
protection en cas d’annulation ou d’interruption de voyage, vol retardé, retard ou perte des bagages
soins médicaux et hospitaliers hors province
Consultez tous les détails dans les conditions des cartes en bas de page.
Le numéro de votre certificat d’assurance change pour refléter ces modifications et sera désormais le 713705-11. Consultez le document.
Vérifiez l’augmentation de frais qui s’applique à votre situation dans la lettre ou le courriel personnalisé qui vous a été envoyé.
Nous vous invitons à découvrir toutes nos cartes de crédit pour trouver celle qui vous convient le mieux. L’adhésion à une nouvelle carte se fait sous réserve de l’approbation du crédit de la Banque Nationale.
1. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document des conditions du Plan récompenses À la carteMD.
2. Pour obtenir 1,5 point par dollar d’achat, vous devez régler vos achats d’essence ou de recharge électrique dans une station-service ou dans certains magasins à grande surface. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document des conditions du Plan récompenses À la carte.
3. Les paiements de factures récurrentes sont définis comme des paiements effectués mensuellement ou régulièrement et qui sont automatiquement prélevés par le commerçant sur votre carte de crédit MastercardMD ÉditionMD avec programme récompenses de la Banque NationaleMD ou votre carte de crédit MastercardMD EscapadeMD de la Banque NationaleMD. Ce ne sont pas tous les commerçants qui offrent des paiements récurrents, et ce ne sont pas tous les paiements récurrents qui sont considérés comme des paiements de factures récurrentes. Par conséquent, certains paiements pourraient ne pas donner droit aux points récompenses accélérés.
4. Pour obtenir 1,5 point par dollar d’achat, vous devez régler vos achats admissibles via la section de l’agence Voyage À la carteMC de notre site Récompenses À la carteMC.
5. Par exemple, si vous dépensez mensuellement 400 $ pour l'épicerie, 200 $ pour l'essence, 100 $ pour factures récurrentes et 150 $ d’autres achats, les 850 $ dépensés généreront 1 350 points, répartis de la manière suivante : 800 points pour les dépenses à l'épicerie (puisque le montant mensuel brut total est de 850 $, soit moins de 1 000 $), 300 points pour les dépenses en essence, 150 points pour factures récurrentes et 100 points pour autre achat.
6. Sous condition d’achat de l’appareil avec votre carte de crédit MastercardMD ÉditionMD avec points récompenses de la Banque NationaleMD ou votre carte de crédit MastercardMD EscapadeMD de la Banque NationaleMD ou abonnement de service de téléphonie réglé par paiements récurrents depuis votre carte Mastercard ÉditionMD avec programme récompenses ou EscapadeMD à compter du 1er juin 2023.
MD Mastercard est une marque déposée et le concept de cercles est
une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La
Banque Nationale est un usager autorisé.
MD PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE, EDITION, ESCAPADE, BANQUE NATIONALE et le logo BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.
MC RÉCOMPENSES À LA CARTE est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada.
MC VOYAGE À LA CARTE est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada. L'agence Voyage À la carte est une propriété de Transat Distribution Canada inc. et est titulaire d'un permis du Québec (n° 753141).
Assureur : Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie d'assurance-vie.
AVANT |
APRÈS | |
---|---|---|
Accumulation des points |
|
L’accumulation de points sur les dépenses d’épicerie et restaurant dépend du montant mensuel brut total porté au compte de carte de crédit, toutes catégories confondues. Obtenez 2 points par dollar d’achat sur les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant. L’accumulation de 2 points par dollar d’achat est valide pour la première tranche de 1 000 $ d’achats mensuels bruts portée au compte. Au-delà de ce montant, les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant donneront droit à l’accumulation de 1,5 point par dollar d’achat. |
Échange de points contre rabais voyage |
Non |
Oui |
Assurance achat pour vols et dommages d'articles neufs |
90 jours suivant la date d’achat |
180 jours suivant la date d’achat |
Assurance garantie prolongée |
Possibilité de doubler la garantie du fabricant (jusqu’à concurrence de 1 an additionnel) |
Possibilité de tripler la garantie du fabricant (jusqu’à concurrence de 2 ans additionnels) |
Assurance appareils mobiles |
Aucune |
Jusqu’à 1 000 $ en cas de bris, de perte ou de vol pour une période maximale de 2 ans suivant la date d'achat6. |
Assistance médicale, générale et juridique |
Aucune |
Incluse* |
Assurance annulation |
Aucune |
Jusqu’à 1 000 $ par personne assurée, par voyage* |
Assurance interruption de voyage |
Aucune |
Jusqu’à 1 500 $ par personne assurée, par voyage* |
Assurance médico-hospitalière hors de la province de résidence |
Aucune |
Jusqu’à 5 000 000 $ par personne si la durée du voyage ne dépasse pas 10 jours (76 ans ou plus : aucune couverture)* |
Assurance retard de vol |
Aucune |
Jusqu’à 500 $ par personne (plus de 4 h)* |
Assurance retard de bagages |
Aucune |
Jusqu’à 500 $ par personne (plus de 6 h)* |
Assurance vol ou perte de bagages |
Aucune |
Jusqu’à 1 000 $ par personne* |
Assurance location de véhicule |
Aucune |
Pour une période de 48 jours (ou moins) contre collision, vol ou dommage* |
Frais annuels |
30 $ |
70 $ |
Frais annuels pour carte supplémentaire |
0 $ |
Vérifiez l’augmentation de frais qui s’applique à votre situation dans la lettre ou le courriel personnalisé qui vous a été envoyé. |
Accumulation des points |
|
---|---|
AVANT |
|
APRÈS |
L’accumulation de points sur les dépenses d’épicerie et restaurant dépend du montant mensuel brut total porté au compte de carte de crédit, toutes catégories confondues. Obtenez 2 points par dollar d’achat sur les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant. L’accumulation de 2 points par dollar d’achat est valide pour la première tranche de 1 000 $ d’achats mensuels bruts portée au compte. Au-delà de ce montant, les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant donneront droit à l’accumulation de 1,5 point par dollar d’achat. |
Échange de points contre rabais voyage |
|
AVANT |
Non |
---|---|
APRÈS | Oui |
Assurance achat pour vols et dommages d'articles neufs |
|
AVANT |
90 jours suivant la date d’achat |
---|---|
APRÈS | 180 jours suivant la date d’achat |
Assurance garantie prolongée |
|
AVANT |
Possibilité de doubler la garantie du fabricant (jusqu’à concurrence de 1 an additionnel) |
---|---|
APRÈS | Possibilité de tripler la garantie du fabricant (jusqu’à concurrence de 2 ans additionnels) |
Assurance appareils mobiles |
|
AVANT |
Aucune |
---|---|
APRÈS | Jusqu’à 1 000 $ en cas de bris, de perte ou de vol pour une période maximale de 2 ans suivant la date d'achat6. |
Assistance médicale, générale et juridique |
|
AVANT |
Aucune |
---|---|
APRÈS | Incluse* |
Assurance annulation |
|
AVANT |
Aucune |
---|---|
APRÈS | Jusqu’à 1 000 $ par personne assurée, par voyage* |
Assurance interruption de voyage |
|
AVANT |
Aucune |
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APRÈS | Jusqu’à 1 500 $ par personne assurée, par voyage* |
Assurance médico-hospitalière hors de la province de résidence |
|
AVANT |
Aucune |
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APRÈS | Jusqu’à 5 000 000 $ par personne si la durée du voyage ne dépasse pas 10 jours (76 ans ou plus : aucune couverture)* |
Assurance retard de vol |
|
AVANT |
Aucune |
---|---|
APRÈS | Jusqu’à 500 $ par personne (plus de 4 h)* |
Assurance retard de bagages |
|
AVANT |
Aucune |
---|---|
APRÈS | Jusqu’à 500 $ par personne (plus de 6 h)* |
Assurance vol ou perte de bagages |
|
AVANT |
Aucune |
---|---|
APRÈS | Jusqu’à 1 000 $ par personne* |
Assurance location de véhicule |
|
AVANT |
Aucune |
---|---|
APRÈS | Pour une période de 48 jours (ou moins) contre collision, vol ou dommage* |
Frais annuels |
|
AVANT |
30 $ |
---|---|
APRÈS | 70 $ |
Frais annuels pour carte supplémentaire |
|
AVANT |
0 $ |
---|---|
APRÈS | Vérifiez l’augmentation de frais qui s’applique à votre situation dans la lettre ou le courriel personnalisé qui vous a été envoyé. |
* Des conditions s'appliquent. Veuillez vous référer au certificat d'assurance.
À la Banque Nationale, vous offrir les solutions de paiement les mieux adaptées à vos besoins est une priorité. À compter du 1er juin 2023, les avantages de votre carte de crédit seront bonifiés. Les autres conditions de votre carte demeurent inchangées.
Vous pouvez retrouver les sommaires et certificats d’assurance qui seront effectifs jusqu'au 1er juin 2023 sur notre page de documentation d’assurances.
Nous avons simplifié vos remises en argent : les remises seront calculées et appliquées mensuellement de façon automatique sur le solde de votre carte de crédit.
Ainsi, pour chaque achat admissible effectué avec votre carte de crédit, vous accumulez :
1 % de remise en argent sur vos achats aux restaurants et vos paiements préautorisés récurrents1.
0,5 % sur tous les autres achats
Le nouveau programme de remises en argent entre en vigueur dès le
lendemain de votre facturation de juin 2023. Vos remises accumulées
jusqu’à cette date seront versées sous forme de crédit au compte et
appliquées sur votre relevé de juin.
Voyez combien vous pourriez accumuler
|
Dépenses par semaine |
Remise annuelle |
Remise à 1 % |
||
Restaurants |
100 $ |
52 $ |
Forfaits téléphone |
25 $ |
13 $ |
Remise à 0,5 % |
||
Épicerie |
85 $ |
22 $ |
Achats en ligne |
75 $ |
20 $ |
Pour les achats effectués avec votre carte à compter du 1er juin 2023, vos appareils mobiles seront protégés contre le vol ou les dommages pour une période de 2 ans2. Vos autres protections demeurent inchangées.
Le numéro de votre certificat d’assurance change pour refléter cette modification et sera désormais le 713705-7. Consultez le document.
Conditions des remises
AVANT |
APRÈS | |
---|---|---|
Accumulation des points |
1 point par 2 $ d’achat 1 000 points = 10 $ de remise |
1 % Achats aux restaurants et paiements préautorisés récurrents : 100 $ d’achat = 1 $ de remise
0,5 % Tout autre achat : 100 $ d’achat = 0,50 $ de remise |
Calcul et versement des remises |
Chaque tranche de 1 000 points vous donne 10 $ de remise versée sous forme de crédit au mois de janvier de chaque année. |
Remise en argent calculée mensuellement et appliquée automatiquement sur le solde du compte. |
Assurance appareils mobiles |
Aucune |
Jusqu’à 1 000 $ en cas de bris, de perte ou de vol pour une période maximale de 2 ans suivant la date d'achat. |
Accumulation des points |
|
---|---|
AVANT |
1 point par 2 $ d’achat 1 000 points = 10 $ de remise |
APRÈS | 1 % Achats aux restaurants et paiements préautorisés récurrents : 100 $ d’achat = 1 $ de remise
0,5 % Tout autre achat : 100 $ d’achat = 0,50 $ de remise |
Calcul et versement des remises |
|
AVANT |
Chaque tranche de 1 000 points vous donne 10 $ de remise versée sous forme de crédit au mois de janvier de chaque année. |
---|---|
APRÈS | Remise en argent calculée mensuellement et appliquée automatiquement sur le solde du compte. |
Assurance appareils mobiles |
|
AVANT |
Aucune |
---|---|
APRÈS | Jusqu’à 1 000 $ en cas de bris, de perte ou de vol pour une période maximale de 2 ans suivant la date d'achat. |
1. Pour connaître les conditions et les restrictions s’appliquant aux remises en argent, téléchargez les conditions du Programme de remise en argent.
2. Sous condition d’achat de l’appareil avec la carte de crédit MastercardMD Édition remises en argent de la Banque NationaleMD ou abonnement de service de téléphonie réglé par paiements récurrents depuis votre carte de crédit MastercardMD Édition remises en argent de la Banque NationaleMD à compter du 1er juin 2023. Des conditions s'appliquent; veuillez vous référer au certificat d'assurance.
MD Mastercard est une marque déposée et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale est un usager autorisé.
MD EDITION, BANQUE NATIONALE et le logo BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.
À la Banque Nationale, vous offrir les solutions de paiement les mieux adaptées à vos besoins est une priorité. À compter du 1er juin 2023, les avantages de votre carte de crédit seront rehaussés et vous bénéficierez de l’ajout d’un programme de remises en argent. Les autres conditions de votre carte demeurent inchangées.
Vous pouvez retrouver les sommaires et certificats d’assurance qui seront effectifs jusqu'au 1er juin 2023 sur notre page de documentation d’assurances.
Dès le lendemain de votre facturation de juin 2023, accumulez une remise en argent pour chaque achat admissible effectué avec votre carte de crédit :
1 % de remise en argent sur vos achats aux restaurants et vos paiements préautorisés récurrents1, tels que le paiement mensuel de votre facture de téléphone, gym, Internet, etc.
0,5 % sur tous les autres achats
Les remises seront calculées et appliquées mensuellement de façon automatique sur le solde de votre carte de crédit.
Voyez combien vous pourriez accumuler
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Dépenses par semaine |
Remise annuelle |
Remise à 1 % |
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Restaurants |
100 $ |
52 $ |
Forfaits téléphone |
25 $ |
13 $ |
Remise à 0,5 % |
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Épicerie |
85 $ |
22 $ |
Achats en ligne |
75 $ |
20 $ |
Pour les achats effectués avec votre carte à compter du 1er juin 2023, vos appareils mobiles seront protégés contre le vol ou les dommages pour une période de 2 ans2. Vos autres protections demeurent inchangées.
Le numéro de votre certificat d’assurance change pour refléter cette modification et sera désormais le 713705-7. Consultez le document.
Conditions des remises
AVANT |
APRÈS | |
---|---|---|
Accumulation des remises |
Aucune |
1 % Achats aux restaurants et paiements préautorisés récurrents : 100 $ d’achat = 1 $ de remise
0,5 % Tout autre achat : 100 $ d’achat = 0,50 $ de remise |
Calcul et versement des remises |
Aucune |
Remise en argent calculée mensuellement et appliquée automatiquement sur le solde du compte. |
Assurance appareils mobiles |
Aucune |
Jusqu’à 1 000 $ en cas de bris, de perte ou de vol pour une période maximale de 2 ans suivant la date d'achat. |
Accumulation des remises |
|
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AVANT |
Aucune |
APRÈS | 1 % Achats aux restaurants et paiements préautorisés récurrents : 100 $ d’achat = 1 $ de remise
0,5 % Tout autre achat : 100 $ d’achat = 0,50 $ de remise |
Calcul et versement des remises |
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AVANT |
Aucune |
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APRÈS | Remise en argent calculée mensuellement et appliquée automatiquement sur le solde du compte. |
Assurance appareils mobiles |
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AVANT |
Aucune |
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APRÈS | Jusqu’à 1 000 $ en cas de bris, de perte ou de vol pour une période maximale de 2 ans suivant la date d'achat. |
1. Pour connaître les conditions et les restrictions
s’appliquant aux remises en argent, téléchargez les conditions du Programme de remise en argent.
2. Sous condition d’achat de l’appareil avec la carte de crédit MastercardMD Édition de la Banque NationaleMD ou abonnement de service de téléphonie réglé par paiements récurrents depuis votre carte de crédit MastercardMD Édition de la Banque NationaleMD à compter du 1er juin 2023. Des conditions s'appliquent; veuillez vous référer au certificat d'assurance.
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MD Mastercard est une marque déposée et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale est un usager autorisé.
Le 30 juin 2022, nous modifierons et simplifierons nos contrats pour les comptes de dépôt, les comptes de placement, les marges de crédit et les cartes de crédit. Nous mettrons aussi en place des alertes électroniques et des notifications postales pour vos produits.
Nouvelles alertes électroniques
Fini les mauvaises surprises : vous recevrez dorénavant une alerte lorsque votre solde ou crédit disponible atteint un montant minimal pour votre compte bancaire, marge de crédit ou carte de crédit. À partir du 30 juin 2022, vous pourrez gérer vous-même ces alertes dans votre banque en ligne et l’application mobile Banque Nationale.
Notifications pour la fin d’une promotion ou pour renouveler votre CPG
Vous recevrez des notifications postales avant la date d’échéance de votre promotion ou de votre certificat de placement garanti (CPG). Vous pourrez ainsi prévoir le renouvellement de votre CPG, bien avant son échéance.
Contrats encore plus faciles à comprendre
Nous savons que les contrats ne sont pas les documents les plus faciles à lire et qu’ils couvrent de nombreuses clauses. Nous avons simplifié le plus possible les contrats pour les comptes de dépôt et les cartes de crédit. Vous pourrez mieux les comprendre et vous y référer. Notez que cette révision ne change pas le sens des clauses du contrat.
Version actuelle en vigueur jusqu’au 29 juin 2022 | Nouvelle version en vigueur à partir du 30 juin 2022 |
Titre Contrat sur les comptes de dépôt et de placement personnels |
Titre Contrat sur les comptes de dépôt |
Nouveau 3.3 Alerte électronique Si vous nous avez fourni une adresse courriel, nous vous enverrons une alerte électronique dès que le solde dans votre compte deviendra inférieur à 100 $ ou tout autre montant que vous pouvez choisir. Il sera également possible de recevoir une alerte électronique sur votre téléphone mobile lorsque ce service sera disponible. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'alertes électroniques ou de modifier vos préférences (incluant le montant choisi pour l’alerte) en vous rendant sur les services bancaires en ligne. |
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3. g. Taux de change applicable à l’opération en devises étrangères Une opération en devises étrangères avec la carte de débit est convertie en dollars canadiens au taux et selon le mode de conversion déterminés par le réseau utilisé. Nous appliquons des frais de 2,5 % au taux de conversion utilisé par ce réseau. |
4.3.2 Transactions en devises étrangères (autre que par chèque) Vous pouvez faire une opération dans une autre devise que celle de votre compte. Le montant de l’opération sera converti dans la devise de votre compte au taux et selon le mode de conversion déterminés par le réseau utilisé. Nous ajoutons des frais de 2,5 % au taux de conversion utilisé par ce réseau pour chaque opération. Une opération inclut un débit ou un crédit à votre compte. Le taux de change applicable pourrait être différent en fonction de la date et l’heure à laquelle l’opération a été faite. |
3. b. Mesures de sécurité pour protéger vos opérations Afin de protéger vos opérations, vous devez :
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5.2 Vos obligations en matière de sécurité Lorsque vous utilisez votre carte, vous devez :
Vous devez nous aviser immédiatement si :
Vous pourriez être tenu de rembourser les pertes, si vous omettez de nous aviser de ces situations. Veuillez-vous référer à la section 7 pour plus de détails. |
13. Nos coordonnées Vous pouvez nous joindre :
Divers mécanismes existent pour régler les difficultés ou les situations problématiques que vous pourriez rencontrer dans le cadre de votre relation d’affaires avec nous. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre brochure sur le règlement des insatisfactions, disponible en succursale et sur notre site bnc.ca. |
11. Règlement des plaintes Pour tout savoir sur la procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions » ou composez le 1 888 835-6281. |
11. h. Fin du contrat Nous pouvons résilier ce contrat par un avis écrit d’au moins 30 jours si :
Nous pouvons résilier ce contrat en tout temps et sans avis si vous utilisez un compte ou nos services d’une manière inhabituelle, illégale ou abusive |
8.7.2 Notre droit de mettre fin au contrat Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps en vous envoyant un avis écrit dans un délai raisonnable. Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps et sans avis dans les cas suivants :
|
9.d. Notre responsabilité est limitée Sauf si d’autres dispositions de ce contrat prévoient le contraire, vous ne pourrez nous tenir responsables d’une perte ou d’une réclamation concernant ce contrat et votre compte à moins qu’elle ne soit causée par notre faute lourde ou intentionnelle. Ainsi, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte résultant :
Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté. En cas de défaillance de nos services, notre responsabilité se limite à prendre les mesures commercialement raisonnables pour les remettre en état de bon fonctionnement dans le meilleur délai. |
7.1.3 Limite de responsabilité Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part. Nous ne sommes pas responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part. Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables d’une perte ou d’un dommage résultant :
Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux et punitifs lorsqu’applicable. |
11. c. Garanties Vous bénéficiez de notre Garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Des précisions sur cette garantie peuvent être trouvées sur notre site bnc.ca. Nous n’offrons aucune autre garantie expresse ou implicite, relativement :
Nous n’offrons pas non plus de garantie de valeur marchande et d’usage à une fin particulière ou d’immunité face à toute forme de cybercriminalité, de cybermenace ou d’un autre méfait visant nos sites, nos systèmes et nos dispositifs d’accès à nos services.
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7.3 Garantie de tranquillité d’esprit Vous bénéficiez de notre garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Cette garantie prévoit le remboursement d’une perte à votre compte si vous respectez les conseils de sécurité. Ces conseils sont disponibles sur le bnc.ca, dans l’onglet l’ABC de la sécurité. Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :
Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :
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Nouveau : Alerte électronique
Si vous nous avez fourni une adresse courriel, nous vous enverrons une alerte électronique lorsque le crédit disponible dans votre marge de crédit deviendra inférieur à 100 $ ou tout autre montant que vous pouvez choisir. Il sera également possible de recevoir une alerte électronique sur votre téléphone mobile lorsque ce service sera disponible.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d’alertes électroniques ou de modifier vos préférences (incluant le montant choisi pour l’alerte) en vous rendant sur les services bancaires en ligne.
Vous pouvez aussi refuser les modifications et fermer votre compte sans frais, autres que ceux liés à son utilisation, en vous rendant dans l'une de nos succursales
Nous avons rédigé un contrat distinct pour le compte de placement
personnel, il était auparavant jumelé avec le compte de dépôt. La
révision du contrat complète le contrat sans changer le sens des
clauses de façon générale. Cette révision intègre les pratiques liées
au compte de placement personnel. Elle précise :
Version actuelle en vigueur jusqu’au 29 juin 2022 |
Nouvelle version en vigueur à partir du 30 juin 2022 |
Titre Contrat sur les comptes de dépôt et de placement personnels |
Titre Contrat sur les comptes de placement personnels |
1. Caractéristiques de votre compte a. Flexibilité et accès Vous pouvez accéder à votre compte :
(…) |
Préambule Vous pouvez accéder à votre compte :
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B. Votre compte de placement personnel Nous offrons une vaste gamme de produits de placement enregistrés ou non. Votre compte de placement est constitué de l’un et/ou l’autre de ces placements. Les caractéristiques et conditions du placement vous sont fournies lors de l’adhésion et sont reproduites dans les documents que vous recevrez à cette occasion.
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Nouveau 1. Votre compte de placement personnel Votre compte de placement personnel sert exclusivement à détenir des produits de placement et à faire des opérations associées à ces placements. Vous disposez de l’encaisse de votre compte pour effectuer des opérations bancaires associées à ces placements. Seuls les opérations et les services suivants sont offerts à partir de votre compte de placement :
Vous ne pourrez pas faire des opérations bancaires courantes à partir de votre compte de placement personnel. Par exemple, vous ne pourrez pas émettre des chèques, payer des factures ou faire tout paiement dans les terminaux de marchands. Nous offrons une vaste gamme de produits de placement. Votre compte est constitué de ces placements. Les caractéristiques et conditions de chacun de vos produits de placement vous sont fournies avant et lors de votre achat et sont reproduites dans les documents que vous recevrez à cette occasion. |
Nouveau 3.5. Alerte électronique Votre compte de placement n’offre pas la possibilité de recevoir des alertes électroniques, car il sert exclusivement à détenir des produits de placement bancaires et à faire des opérations associées à ces placements. Vous reconnaissez que :
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11. Généralités h. Fin du contrat (…) Nous pouvons résilier ce contrat par un avis écrit d’au moins 30 jours si :
Nous pouvons résilier ce contrat en tout temps et sans avis si vous utilisez un compte ou nos services d’une manière inhabituelle, illégale ou abusive |
7.6.2. Notre droit de mettre fin au contrat Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps en vous envoyant un avis écrit dans un délai raisonnable. Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps et sans avis dans les cas suivants :
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9. Quelques-uns de nos droits d. Notre responsabilité est limitée Sauf si d’autres dispositions de ce contrat prévoient le contraire, vous ne pourrez nous tenir responsables d’une perte ou d’une réclamation concernant ce contrat et votre compte à moins qu’elle ne soit causée par notre faute lourde ou intentionnelle. Ainsi, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte résultant :
Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté. En cas de défaillance de nos services, notre responsabilité se limite à prendre les mesures commercialement raisonnables pour les remettre en état de bon fonctionnement dans le meilleur délai. |
8.1.3. Limite de responsabilité Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part. Nous ne sommes pas responsables d’une perte résultant :
Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs lorsqu’applicables. Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part. |
11. Généralités c. Garanties Vous bénéficiez de notre Garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Des précisions sur cette garantie peuvent être trouvées sur notre site bnc.ca. Nous n’offrons aucune autre garantie expresse ou implicite, relativement :
Nous n’offrons pas non plus de garantie de valeur marchande et d’usage à une fin particulière ou d’immunité face à toute forme de cybercriminalité, de cybermenace ou d’un autre méfait visant nos sites, nos systèmes et nos dispositifs d’accès à nos services.
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8.3 Garantie de tranquillité d’esprit Vous bénéficiez de notre garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Cette garantie prévoit le remboursement d’une perte à votre compte si vous respectez les conseils de sécurité. Ces conseils sont disponibles sur le bnc.ca, dans l’onglet l’ABC de la sécurité. Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :
Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :
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13. Nos coordonnées Vous pouvez nous joindre :
Par courrier électronique à l’adresse : telnat@bnc.ca (…)
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10. Règlement des plaintes Pour tout savoir sur la procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions » ou composez le |
Version actuelle en vigueur jusqu’au 29 juin 2022 |
Nouvelle version en vigueur à partir du 30 juin 2022 |
Titre Convention de carte de crédit Banque Nationale du Canada |
Titre Contrat de carte de crédit |
Nouveau 2.3 Alertes électroniques En tant que titulaire principal, vous recevrez une alerte électronique lorsque le crédit disponible dans votre compte de carte de crédit deviendra inférieur à 100$ ou tout autre montant que vous aurez choisi. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'alertes électroniques ou de modifier vos préférences (incluant le montant choisi pour l’alerte) en vous rendant sur les services bancaires en ligne. |
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12. Utilisation non autorisée 12.1 Devoir de nous informer Vous devez nous informer immédiatement : en cas de perte ou de vol d’une carte ou d’un chèque lié à votre compte de carte de crédit ou si vous ou un utilisateur autorisé soupçonnez qu’une personne utilise votre compte de carte de crédit sans autorisation. 12.2 Responsabilité pour transactions non autorisées Vous ne serez pas responsable de rembourser les transactions non autorisées effectuées en magasin, par téléphone, en ligne, sur une application mobile ou au guichet lorsque : Vous avez fait preuve de diligence raisonnable afin de protéger une carte ou un chèque lié à votre compte contre le vol ou la perte et Vous nous avez informés rapidement lors de la perte ou du vol d’une carte ou d’un chèque lié à votre compte ou lors de tout soupçon quant à l’utilisation non autorisé de votre compte de carte de crédit. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes subies si vous commettez une faute lourde dans la protection de votre NIP ou d’un autre mot de passe. 12.3 Collaboration à une enquête Vous devez collaborer à toute enquête entourant les circonstances de l’utilisation non autorisée du compte de carte de crédit et, le cas échéant, porter plainte aux autorités policières. Vous nous autorisez à prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour récupérer la carte et signaler la perte ou le vol aux autorités appropriées.
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4.5 Votre obligation de protéger vos mots de passe Vous devez en tout temps protéger la confidentialité de votre NIP ou autres mots de passe. Vous devez nous informer sans délai en cas de perte de confidentialité, par exemple si vous soupçonnez qu’une autre personne le connait. 4.6 Perte, vol ou utilisation non autorisée du compte de carte de crédit Vous devez nous informer immédiatement dans le cas: a) de la perte ou du vol d’une carte, d’un NIP, des renseignements ou d’un chèque lié à votre compte de carte de crédit; b) si vous soupçonnez qu’une personne utilise votre compte sans votre autorisation. Pour nous informer, vous pouvez utiliser nos services bancaires en ligne pour bloquer temporairement ou annuler votre carte et en demander une nouvelle, ou communiquer avec nous au numéro de téléphone indiqué à la clause 1 de ce contrat. Vous devez aussi collaborer à l’enquête sur l’utilisation non autorisée de votre compte et, le cas échéant, porter plainte à la police. Vous nous autorisez à prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour récupérer la carte et signaler la perte ou le vol aux autorités appropriées. 4.7 Votre protection contre une utilisation non autorisée Vous n’êtes pas responsable de l’utilisation non autorisée de la carte, du NIP, des renseignements sur le compte ou de chèques. Vous serez toutefois tenu responsable si vous avez fait preuve de négligence grave ou de faute lourde dans la protection des renseignements liés à votre carte ou compte. Si vous nous informez immédiatement de la perte ou le vol d’une carte, du NIP, des renseignements sur le compte ou de chèques comme prévu aux clauses 4.5 et 4.6 ci-dessus, vous ne serez pas responsable pour toute utilisation non autorisée après nous avoir informé. Si nous déterminons qu’une transaction a été autorisée, nous pouvons renverser tout crédit qui vous a été accordé. Vous pouvez être tenu responsable de toutes les pertes subies si vous nous avez fourni des renseignements faux ou trompeurs. |
18. Résiliation et paiement à demande 18.1 Résiliation par la Banque À demande : Le compte est à votre disposition à notre discrétion. Nous pouvons en tout temps mettre fin en totalité ou en partie au droit d’utiliser le compte de carte de crédit, entre autres, lorsque les obligations de la convention ne sont pas respectées. Nos recours : Si vous êtes en défaut de respecter les termes et conditions de cette convention, nous pouvons mettre fin à cette convention et vous réclamer le paiement de la totalité ou d’une partie des sommes dues et exercer tous nos autres recours, y compris ceux résultant d’une sûreté. Avis écrit : Avant de mettre fin à cette convention, nous vous transmettrons un avis écrit et, à moins d’y être exempté par la loi, un relevé de compte. Dans les 30 jours suivant la réception de cet avis, vous pourrez remédier au défaut ou présenter une requête au tribunal afin de modifier les modalités de paiement prévues à la convention. |
14.1 Notre droit de mettre fin à votre crédit Votre crédit est offert à notre discrétion. Cela signifie que nous pouvons mettre fin à votre contrat et à droit d’utiliser le compte à tout moment. Si nous mettons fin à ce contrat, nous vous enverrons alors un avis écrit accompagné d’un relevé. Nous pourrons alors exercer tous nos autres recours, y compris ceux résultant d’une sûreté. Sur réception de cet avis, vous devez : a) rembourser en totalité le solde de votre compte dans les 30 jours après avoir reçu cet avis; ou b) corriger votre défaut, si applicable; ou c) présenter une requête à un tribunal afin de faire modifier les conditions de paiement prévues dans ce contrat. |
Pour une relation d’affaires harmonieuse Vous avez toute notre attention Nous sommes soucieux d’assurer la satisfaction de nos clients et de maintenir un lien privilégié avec eux. L’élaboration d’un processus de règlement des plaintes efficace et la présence d’un ombudsman sont autant de preuves tangibles de cette volonté. C’est votre satisfaction qui compte Pour vous offrir un service professionnel et attentionné, nous avons simplifié le processus à suivre pour corriger tout problème ou toute situation que vous avez vécu avec votre carte. En voici les trois étapes : 1) Service à la clientèle (…) 2) Bureau de l’ombudsman des clients de la Banque Nationale (…) 3) Autres recours à votre disposition (…) En ce qui a trait aux plaintes relatives à la protection de vos renseignements personnels, vous avez le choix entre vous prévaloir du processus de règlement décrit précédemment ou contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Soyez assuré que nous portons une attention toute particulière à la confidentialité et que nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos renseignements. |
17.9. Règlement des plaintes Vous avez toute notre attention Si vous désirez nous faire part d’une plainte, vous pouvez communiquer avec nous par écrit ou par téléphone comme indiqué à la clause 1 de ce contrat. C’est votre satisfaction qui compte Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre plainte dans un délai de 14 jours, celle-ci sera automatiquement prise en charge par notre Bureau de révision des plaintes clients. Si vous avez reçu une réponse dans le délai prescrit, mais que vous demeurez insatisfait, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau de révision des plaintes clients : Téléphone : 514 394-8655 ou 1 888 300-9004 Autres recours ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du Bureau de révision des plaintes clients, ou si ce dernier n’a pas été en mesure de régler votre plainte dans un délai de 56 jours, vous pouvez vous adresser à notre organisme externe de traitement des plaintes: C.P. 1006 Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) En tout temps, si vous avez une plainte à formuler concernant un manquement possible aux dispositions visant les consommateurs, vous pouvez vous adresser à l’ACFC : 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage Pour tout savoir sur notre procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions ». |
9. Quelques-uns de nos droits d. Notre responsabilité est limitée Sauf si d’autres dispositions de ce contrat prévoient le contraire, vous ne pourrez nous tenir responsables d’une perte ou d’une réclamation concernant ce contrat et votre compte à moins qu’elle ne soit causée par notre faute lourde ou intentionnelle. Ainsi, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte résultant :
Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté. En cas de défaillance de nos services, notre responsabilité se limite à prendre les mesures commercialement raisonnables pour les remettre en état de bon fonctionnement dans le meilleur délai. |
8.1.3. Limite de responsabilité Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part. Nous ne sommes pas responsables d’une perte résultant :
Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs lorsqu’applicables. Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part. |
11. Généralités c. Garanties Vous bénéficiez de notre Garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Des précisions sur cette garantie peuvent être trouvées sur notre site bnc.ca. Nous n’offrons aucune autre garantie expresse ou implicite, relativement :
Nous n’offrons pas non plus de garantie de valeur marchande et d’usage à une fin particulière ou d’immunité face à toute forme de cybercriminalité, de cybermenace ou d’un autre méfait visant nos sites, nos systèmes et nos dispositifs d’accès à nos services.
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8.3 Garantie de tranquillité d’esprit Vous bénéficiez de notre garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Cette garantie prévoit le remboursement d’une perte à votre compte si vous respectez les conseils de sécurité. Ces conseils sont disponibles sur le bnc.ca, dans l’onglet l’ABC de la sécurité. Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :
Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :
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13. Nos coordonnées Vous pouvez nous joindre :
Par courrier électronique à l’adresse telnat@bnc.ca (…)
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10. Règlement des plaintes Pour tout savoir sur la procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions » ou composez le |
À partir du 30 juin 2022, vous recevrez un et - en certaines circonstances – 2 préavis de renouvellement automatique avant l’échéance de votre CPG lorsque votre CPG prévoit son renouvellement sans signer un nouveau contrat.
Nous souhaitons porter à votre attention certains éléments de ces préavis :
Si votre CPG a un terme de 30 jours ou moins et comporte une clause de renouvellement sans que vous ayez à signer un nouveau contrat
Si votre CPG a un terme de plus de 30 jours et comporte une clause de renouvellement sans que vous ayez à signer un nouveau contrat
Ce que vous devez faire après avoir reçu un avis de renouvellement
Vous devez prendre connaissance des conditions de renouvellement de
votre CPG indiquées au préavis.
Si vous souhaitez que votre CPG
soit renouvelé aux conditions indiquées au préavis, vous n’avez rien à
faire. Votre CPG sera automatiquement renouvelé à l’échéance aux
conditions indiquées dans votre préavis de renouvellement.
Nous avons à cœur la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. C’est pourquoi, le 28 mai 2022, nous mettrons en place notre nouvelle politique de protection des renseignements personnels, inspirée des meilleures pratiques dans le domaine.
En continuant d’utiliser nos services bancaires, vous accepterez notamment de nouveaux paramètres de confidentialité qui permettront le partage de vos données financières entre la Banque et ses filiales pour une expérience client optimisée.
Sachez que vous pourrez modifier vos paramètres de confidentialité en tout temps par l’intermédiaire de nos services en ligne ou avec l’aide de nos experts.
Pour en savoir plus sur nos politiques et sur les bonnes pratiques à suivre en matière de prévention de la fraude, consultez notre section L’ABC de la sécurité.
Nous avons revu les heures d’ouverture de notre centre d’appel.
À partir du 25 octobre 2021, les heures d’ouverture de notre service pour les placements seront les suivantes :
1 888 270-3941
Du lundi au jeudi, de 8 h à 18 h (HE)
Le vendredi, de 8 h à 17 h (HE)
Pour faire l’achat de fonds mutuels, modifier votre plan d’épargne systématique ou vérifier le solde de votre compte, connectez-vous à votre banque en ligne ou à l’application mobile Banque Nationale.
La situation actuelle a amené la Banque Nationale à mettre en place différentes mesures pour vous soutenir dans la gestion de vos finances.
Le 6 avril 2020, nous avions décidé de baisser le taux d’intérêt applicable au dépassement de limite des marges de crédit Tout-En-Un.
Nous conservons cette mesure de façon permanente.
Le taux d’intérêt applicable en cas de dépassement de la limite de crédit ou d’une sous-limite fixe de votre marge est changé de la façon suivante :
Taux précédent | Taux actuel |
Date du changement |
21 % | 2 fois le taux variable applicable à votre marge. Vous pouvez consulter votre contrat de marge de crédit ou vos relevés mensuels pour connaître le taux variable applicable à votre marge. |
6 avril 2020 |
Taux précédent |
Taux actuel |
Date du changement |
21 % |
2 fois le taux variable applicable à votre marge. Vous pouvez consulter votre contrat de marge de crédit ou vos relevés mensuels pour connaître le taux variable applicable à votre marge. |
6 avril 2020 |
Pour un montant de 25 $ de dépassement et un taux variable de 3,45 %
Frais d’intérêts annuels jusqu’au 5 avril 2020 : 25,00 $ X 21 % = 5,25 $
Frais d’intérêts annuels à partir du 6 avril 2020 : 25,00 $ X 6,9 % = 1,50 $
Vous pouvez également consulter ces modifications dans notre Guide marge de crédit Tout-En-Un.
À compter du 19 avril 2021, des modifications relatives à nos solutions bancaires entreront en vigueur.
À cette même date, vous pourrez consulter ces modifications dans notre Guide de tarification – Solutions bancaires personnelles.
Notez que selon vos habitudes et les solutions bancaires que vous détenez, il se peut qu’aucune modification ne s’applique à votre compte.
À compter du 19 avril 2021, tous nos clients âgés de 18 à 24 ans, peu
importe leur statut, bénéficieront d’un rabais allant jusqu’à
15,95 $/mois sur tous les forfaits.
Auparavant, seuls les
étudiants à temps plein de 18 à 24 ans pouvaient bénéficier d’un
rabais sur les frais mensuels, sur présentation de preuves d’études.
Jusqu’au 18 avril 2021 |
À compter du 19 avril 2021 |
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Frais |
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Frais mensuels fixes | 9,95 $ | 10,95 $ |
Rabais sur les frais mensuels4 | ||
0 à 17 ans | Rabais de 9,95 $ | Rabais de 10,95 $ |
18 à 24 ans | Rabais de 9,95 $* | Rabais de 10,95 $ |
* Ce rabais s’appliquait uniquement aux étudiants à temps plein de 18 à 24 ans.
Astuce!
Pour ne payer aucuns frais mensuels, maintenez un solde minimum de 3 000 $ pour le forfait Le Modeste.
Jusqu’au 18 avril 2021 | À compter du 19 avril 2021 | |
Frais | ||
Frais mensuels fixes | 14,95 $ |
15,95 $ |
Rabais sur les frais mensuels4 | ||
0 à 17 ans | Rabais de 9,95 $ | Rabais de 10,95 $ |
18 à 24 ans | Rabais de 9,95 $* | Rabais de 15,95 $ |
* Ce rabais s’appliquait uniquement aux étudiants à temps plein de 18 à 24 ans.
Astuce!
Pour ne payer aucuns frais mensuels, maintenez un solde minimum de 4 500 $ pour le forfait Le Connecté.
Jusqu’au 18 avril 2021 | À compter du 19 avril 2021 | |
Autres services | ||
Relevé expédié par la poste |
2,50 $/mois par compte | Sans frais |
Arrêts de paiements : - Avec information complète - Avec information incomplète - Pour une série de chèques ou de débits préautorisés (max. 12) |
Frais de service allant jusqu’à 30,00 $ |
Sans frais |
Frais | ||
Frais mensuels fixes | 25,95 $ | 28,95 $ |
Rabais sur les frais mensuels4 | ||
0 à 17 ans | Rabais de 9,95 $ | Rabais de 10,95 $ |
18 à 24 ans | Rabais de 9,95 $* | Rabais de 15,95 $ |
*Ce rabais s’appliquait uniquement aux étudiants à temps plein de 18 à 24 ans.
Dès l’été 2021, les détenteurs d’un forfait bancaire Le Total MC bénéficieront d’un service téléphonique d’assistance juridique et successorale, offert par l’entremise de l’un de nos partenaires spécialisés.
Vous pourrez contacter un juriste autant de fois que nécessaire,
pour vous guider et répondre à vos questions dans plusieurs domaines
:
- achat ou vente d’une propriété
- droit familial
- droit du travail
- contacts et consommation
-
succession
- et plus encore!
Dès que ce service sera disponible, rendez-vous sur la page Comptes chèques et forfaits bancaires pour en savoir plus.
Astuce!
Pour ne payer aucuns frais mensuels, maintenez un solde minimum de 6 000 $ pour le forfait Le Total.
Jusqu’au 18 avril 2021 | À compter du 19 avril 2021 | |
Frais de service |
||
Télévirements expédiés9, 10 - Services au comptoir |
0,34 % du montant11 (min. 15,00 $ à max. 60,00 $) (frais de transfert en sus) |
0,34 % du montant11 (min. 20,00 $ à max. 70,00 $) (frais de transfert en sus) |
Télévirements entrants du Canada ou de l’étranger9 - 100,00 $ et moins - 100,01 $ à 100 000,00 $ - 100 000,01 $ à 1 000 000,00 $ - 1 000 000,01 $ et plus |
5,00 $ 15,00 $ 20,00 $ 25,00 $ |
5,00 $ 20,00 $ 20,00 $ 25,00 $ |
Jusqu’au 18 avril 2021 | À compter du 19 avril 2021 | |
Frais de service |
||
Annulation d’un Virement Interac ᴹᴰ |
Sans frais |
3,50$/virement |
Service pour l’expédition d’un Virement Interac (ces frais s’ajoutent aux frais de Virement Interac si applicables) |
1,00 $/virement |
1,25 $/virement |
Jusqu’au 18 avril 2021 | À compter du 19 avril 2021 | |
Frais mensuels fixes à compter de l’ouverture du compte |
||
1re année |
Sans frais |
Sans frais |
2e année 50 % de rabais sur les frais mensuels fixes |
7,48 $ |
7,98 $ |
3e année 25 % de rabais sur les frais mensuels fixes |
11,21 $ | 11,96 $ |
4e année frais mensuels fixes |
14,95 $ | 15,95 $ |
Astuce!
Pour ne payer aucuns frais mensuels durant 3 ans, adhérez à certains produits et services.
Vous pouvez adhérer à un forfait ou modifier votre forfait actuel à partir de votre banque en ligne :
Vous n'avez rien à faire. À partir du 19 avril 2021, tous nos clients âgés de 18 à 24 auront droit à un rabais allant jusqu'à 15,95 $ en fonction du forfait bancaire détenu.
Non. À partir du 19 avril 2021, nos clients âgés entre 18 et 24 ans
n’auront plus à fournir de pièces justificatives pour profiter de nos
offres.
Oui. Vous pouvez même économiser ces frais. Les Virements Interac MD sont inclus, sans frais et illimités dans tous les forfaits bancaires, les offres pour les professionnels et l'offre pour les nouveaux arrivants.
1. L’accumulation de points sur les dépenses d’épicerie et restaurant
dépend du montant mensuel brut total porté au compte de carte de
crédit, toutes catégories confondues. Obtenez 2 points par dollar
d’achat sur les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant.
L’accumulation de 2 points par dollar d’achat est valide pour la
première tranche de 1 000 $ d’achats mensuels bruts porté au compte.
Au-delà de ce montant, les dépenses admissibles d’épicerie et
restaurant donneront droit à l’accumulation de 1,5 point par dollar
d’achat. Le calcul du montant des achats mensuels bruts est en
fonction de la facturation mensuelle. Un achat d’épicerie désigne un
achat effectué dans un commerce dont l’activité principale est de
vendre des aliments tels une épicerie, une épicerie fine, un
supermarché, une fruiterie ou un magasin d’alimentation spécialisé.
Les abonnements aux services de prêts à cuisiner et les services de
livraison de repas sont admissibles. Sont donc exclus de cette
définition, entre autres, les commerces de détail et magasins à grande
surface dont l’activité principale est de vendre des denrées autres
qu’alimentaires. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou
des services identiques ou semblables à ceux des commerçants
admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes
locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par
Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués
auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses
de base. Un achat en restaurant désigne un achat effectué dans un
restaurant, incluant les restaurants à service rapide, bars,
discothèques, boîtes de nuit et tavernes. Pour consulter la liste
complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document
des conditions du Plan récompenses À la
carteMD.
2. Pour obtenir 1,5 point par dollar d’achat, vous devez régler vos achats d’essence ou de recharge électrique dans une station-service ou dans certains magasins à grande surface. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document des conditions du Plan récompenses À la carteMD.
3. Les paiements de factures récurrentes sont définis comme des paiements effectués mensuellement ou régulièrement et qui sont automatiquement prélevés par le commerçant sur votre carte Mastercard Platine Banque Nationale. Ce ne sont pas tous les commerçants qui offrent des paiements récurrents, et ce ne sont pas tous les paiements récurrents qui sont considérés comme des paiements de factures récurrentes. Par conséquent, certains paiements pourraient ne pas donner droit aux points récompenses accélérées.
4. Lorsque les transactions sont indiquées comme étant incluses, elles le sont dans la mesure où le nombre maximal de transactions prévu dans le forfait n’a pas été atteint. Les transactions effectuées en excès de ce nombre et les transactions ou services qui ne sont pas indiqués dans le tableau (mais pour lesquels notre guide de tarification prévoit des frais) seront facturés selon la tarification applicable à votre compte ou selon la tarification générale prévue dans la section du guide intitulée « Détails des frais de service ».
5. Pour obtenir 1,5 point par dollar d’achat, vous devez régler vos
achats admissibles via la section de l’agence Voyage À la
carteMC de notre site Récompenses À la
carteMC.
6. Par exemple, si vous dépensez
mensuellement 400 $ pour l'épicerie, 200 $ pour l'essence, 100 $ pour
factures récurrentes et 150 $ d’autres achats, les 850 $ dépensés
généreront 1 350 points, répartis de la manière suivante : 800 points
pour les dépenses à l'épicerie (puisque le montant mensuel brut total
est de 850 $, soit moins de 1 000 $), 300 points pour les dépenses en
essence, 150 points pour factures récurrentes et 100 points pour autre
achat.
7. Sous condition d’achat de l’appareil avec la
carte Mastercard Platine Banque Nationale ou abonnement de service de
téléphonie réglé par paiements récurrents depuis votre carte
Mastercard Platine Banque Nationale à compter du 1er
septembre 2022.
8. L’accumulation de points sur les dépenses d’épicerie et
restaurant dépend du montant mensuel brut total porté au compte de
carte de crédit, toutes catégories confondues. Obtenez 5 points par
dollar d’achat sur les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant.
L’accumulation de 5 points par dollar d’achat est valide pour la
première tranche de 2 500 $ d’achats mensuels bruts porté au compte.
Au-delà de ce montant, les dépenses admissibles d’épicerie et
restaurant donneront droit à l’accumulation de 2 points par dollar
d’achat. Le calcul du montant des achats mensuels bruts est en
fonction de la facturation mensuelle. Un achat d’épicerie désigne un
achat effectué dans un commerce dont l’activité principale est de
vendre des aliments tels une épicerie, une épicerie fine, un
supermarché, une fruiterie ou un magasin d’alimentation spécialisé.
Les abonnements aux services de prêts à cuisiner et les services de
livraison de repas sont admissibles. Sont donc exclus de cette
définition, entre autres, les commerces de détail et magasins à grande
surface dont l’activité principale est de vendre des denrées autres
qu’alimentaires. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou
des services identiques ou semblables à ceux des commerçants
admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes
locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par
Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués
auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses
de base. Un achat en restaurant désigne un achat effectué dans un
restaurant, incluant les restaurants à service rapide, bars,
discothèques, boîtes de nuit et tavernes. Pour consulter la liste
complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, téléchargez le document des conditions du Plan
récompenses À la carteMD.
9. Certains correspondants bancaires peuvent percevoir des frais additionnels à même le télévirement.
10. En $ US si le télévirement est en $ US.
11. Les frais de télévirement sont calculés sur le montant du télévirement et convertis dans la devise du compte ($ US ou $ CA).
12. Pour bénéficier de cette offre, le nouvel arrivant doit adhérer au plus tard 60 mois suivant son arrivée au Canada.
14. Pour obtenir 2 points par dollar d’achat, vous devez régler vos achats d’essence ou de recharge électrique dans une station-service ou dans certains magasins à grande surface. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document des conditions du Plan récompenses À la carteMD.
15. Les paiements de factures récurrentes sont définis comme des paiements effectués mensuellement ou régulièrement et qui sont automatiquement prélevés par le commerçant sur votre carte Mastercard World Elite Banque Nationale. Ce ne sont pas tous les commerçants qui offrent des paiements récurrents, et ce ne sont pas tous les paiements récurrents qui sont considérés comme des paiements de factures récurrentes. Par conséquent, certains paiements pourraient ne pas donner droit aux points récompenses accélérées.
16. Pour obtenir 2 points par dollar d’achat, vous devez régler vos achats admissibles via la section de l’agence Voyage À la carteMC de notre site Récompenses À la carteMC.
17. Par exemple, si vous dépensez mensuellement 400 $ pour l'épicerie, 200 $ pour l'essence, 100 $ pour factures récurrentes et 150 $ d’autres achats, les 850 $ dépensés généreront 2 750 points, répartis de la manière suivante : 2 000 points pour les dépenses à l'épicerie (puisque le montant mensuel brut total est de 850 $, soit moins de 2 500 $), 400 points pour les dépenses en essence, 200 points pour factures récurrentes et 150 points pour autre achat.
18. Sous condition d’achat de l’appareil avec la carte Mastercard World Elite Banque Nationale ou abonnement de service de téléphonie réglé par paiements récurrents depuis votre carte Mastercard World Elite Banque Nationale à compter du 1er septembre 2022.
MD WORLD ELITE et MASTERCARD sont des marques déposées et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale est un usager autorisé.
MD PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE, BANQUE NATIONALE et le logo BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.
MC RÉCOMPENSES À LA CARTE est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada.
MC VOYAGE À LA CARTE est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada. L'agence Voyage À la carte est une propriété de Transat Distribution Canada inc. et est titulaire d'un permis du Québec (n° 753141).
MD LE MINIMALISTE, LE MODESTE, LE CONNECTÉ, BANQUE NATIONALE et le logo BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.
MC LE TOTAL est une marque de commerce de la Banque
Nationale du Canada.
MD INTERAC et VIREMENT
INTERAC sont des marques déposées d’Interac corp. Utilisées sous licence.
MD TOUT-EN-UN, MARGE MANŒUVRE PERSONNELLE et SÉCURIZONE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.
MC BANQUE NATIONALE RÉSEAU ASSISTANCE est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada utilisée sous licence par BNC Assistance inc.
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