MD LE MINIMALISTE, LE TOTAL, LE CONNECTÉ et BANQUE NATIONALE sont des
marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.
MD Interac et Virement Interac sont des marques de
commerce déposées d’Interac Corp. Utilisées sous licence.
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Transactions que vous faites à nos guichets automatiques, chez un marchand participant, par nos services bancaires en ligne (y compris par notre centre d’appels) ou celles reliées à certaines opérations à votre compte.
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Transactions que vous faites en succursale durant les heures normales d’ouverture.
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Le forfait Le Minimaliste est sans frais mensuels fixes pour les 0 à 24 ans, incluant les étudiantes et les étudiants, les personnes âgées de 65 ans et plus sur présentation d’une preuve d’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG), les peuples autochtones ayant un Certificat sécurisé de statut d’Indien ou un Certificat de statut d’Indien valide, une lettre d’un organisme communautaire autochtone (p. ex., personnes âgées bande, conseil, etc.) confirmant le statut autochtone, une preuve d’appartenance ou d’inscription à une organisation provinciale ou nationale représentative des Métis ou une preuve d’appartenance d’une organisation inuite de revendication territoriale, et les bénéficiaires (18 ans et plus) d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) sur présentation d’une preuve d’admissibilité à un REEI.
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Les frais sont ajustés à votre facturation, et ce, jusqu'à concurrence de 0 $. Nous nous réservons le droit de mettre fin, sans préavis, au rabais applicable à votre forfait bancaire si vous ne maintenez pas les produits admissibles. Vous devez également maintenir votre compte de carte de crédit en règle en respectant les conditions prévues au Contrat de carte de crédit. Ce rabais ne peut être cumulé avec une Offre bancaire. Dans le cas où vous fermez votre compte de carte de crédit admissible ou ne maintenez pas le forfait bancaire admissible ou votre compte de carte de crédit en règle, nous vous facturerons le montant total des frais mensuels fixes applicables, sans ce rabais. Consultez les frais mensuels applicables en page 2 du présent Guide de tarification.
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Sous réserve d’approbation de crédit. Avantages offerts seulement aux personnes majeures. Nous nous réservons le droit de mettre fin, sans préavis, au rabais applicable à votre forfait bancaire si vous ne maintenez pas les produits admissibles. Vous devez également maintenir votre compte de carte de crédit en règle en respectant les conditions prévues au Contrat de carte de crédit. Ce rabais ne peut être cumulé avec une offre bancaire. Dans le cas où vous fermez votre compte de carte de crédit admissible ou ne maintenez pas le forfait bancaire admissible ou votre compte de carte de crédit en règle, nous vous facturerons le montant total des frais mensuels fixes applicables, sans ce rabais. Consultez les frais mensuels applicables en page 2 du Guide de tarification.
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Frais de transport et taxes en sus.
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Il s’agit de l'engagement volontaire de la Banque Nationale du Canada de se conformer à l’Engagement à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
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Aux fins de cet engagement, on entend par « nouveaux arrivants » les résidentes et résidents permanents (y compris les personnes ayant reçu une « approbation de principe » d’Immigration, de Réfugiés et de Citoyenneté Canada pour rester au Canada), les réfugiées et réfugiés (personnes protégées) et les résidentes et résidents temporaires (y compris les étudiantes et étudiants, les travailleuses et travailleurs ou les titulaires d’un permis de séjour temporaire).
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Le forfait Le Minimaliste est sans frais mensuels fixes pour les aînés de 65 ans et plus sur présentation d’une preuve d’admissibilité au Supplément de revenu garanti, les bénéficiaires (18 ans et plus) d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) sur présentation d’une preuve d’admissibilité à un REEI, les étudiantes et les étudiants de 24 ans et moins, les personnes de moins de 18 ans et les peuples autochtones ayant un Certificat sécurisé de statut d’Indien ou un Certificat de statut d’Indien valide, une lettre d’un organisme communautaire autochtone (p. ex., personnes âgées bande, conseil, etc.) confirmant le statut autochtone, une preuve d’appartenance ou d’inscription à une organisation représentative des Métis provinciale ou nationale, ou une preuve d’appartenance d’une organisation inuite de revendication territoriale.
