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REEE

La façon futée d’épargner pour l’éducation des enfants

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ou appelez le 1 877 223-7404

Le régime en bref

Qu’est-ce que le régime enregistré d’épargne-études (REEE)?

Le REEE est un régime d’épargne enregistré qui vous permet d’économiser pour les études postsecondaires de vos enfants. À l’abri de l’impôt, votre épargne est aussi bonifiée d’un montant pouvant aller de 20 % à 40 % par année grâce aux différentes subventions gouvernementales telles que la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).

Idéal si vous désirez :

  • faire fructifier de l’argent pour les études de vos enfants, petit-enfants ou ceux de vos proches
  • maximiser votre épargne à l’aide de subventions gouvernementales
  • récupérer la totalité de votre épargne si l'enfant ne poursuit pas d’études
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Astuce!

Investir chaque mois est plus facile que de placer une grosse somme une fois par année : découvrez l’épargne systématique.

Qui peut cotiser?

Le souscripteur doit :

  • être âgé d’au moins 18 ans
  • être résident canadien
  • détenir un numéro d’assurance sociale

Astuce!

Si les parents, grands-parents ou tout autre membre de la famille cotisent à un REEE familial, les fonds peuvent être transférés d’un enfant à un autre d’une même famille.

Qui en bénéficie?

Le bénéficiaire doit :

  • être un résident canadien
  • avoir un numéro d’assurance sociale

Astuce!

L’enfant ne poursuit pas d’études? Transférez votre épargne dans votre REER pour votre retraite.

Cotisation maximale

50 000 $ par bénéficiaire pour la durée du régime

Maximum annuel de la SCEE : 500 $, soit 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation

Vous pouvez utiliser les droits de subvention non utilisés des années antérieures (jusqu’à 1998, si l’enfant était né) à raison d’une année à la fois, donc pour un montant maximal de 1 000 $ de subvention par année.

Astuce!

Vous avez atteint le montant maximum de vos cotisations? Continuez d’épargner avec le CELI.

Quels produits placer dans votre REEE?

La solution de placement que vous choisissez dépend de votre profil d’investisseur.

Produits admissibles au REEE

Certificats de placement garanti (CPG)

Protégez votre investissement de base et faites-le fructifier grâce aux CPG. Cette option est offerte via nos filiales de la Financière Banque Nationale et de Banque Nationale Courtage direct.

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Solutions gérées et fonds d’investissement

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Placements autogérés

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Les petits détails pour tout savoir

Types de régimes

  REEE individuel REEE familial
Bénéficiaires Un seul bénéficiaire lié ou non au souscripteur Un ou plusieurs bénéficiaires, liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption
Limites d’âge Aucune limite d’âge Les bénéficiaires doivent avoir moins de 31 ans
Répartition entre les bénéficiaires Les cotisations, retraits et paiements d’aide aux études sont liés au seul bénéficiaire Les cotisations sont réparties par le souscripteur entre chacun des bénéficiaires
Si l’enfant ne poursuit pas d’études Un nouveau bénéficiaire peut être désigné Les autres bénéficiaires peuvent profiter des cotisations

Fonctionnement des versements

Les paiements d’aide aux études (PAE) sont versés au bénéficiaire selon les instructions du souscripteur1. Le montant de PAE pouvant être versé avant la fin de la première session d’études à plein temps (habituellement une période de 13 semaines consécutives) est de 5 000 $2. Pour des études à temps partiel, ce montant est 2 500 $. Par la suite, si un bénéficiaire a besoin de tous les revenus de placement et de toute la subvention la même année pour couvrir ses frais d’études, il n’existe aucune limite et il peut donc les retirer.

Si le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires et si aucun autre bénéficiaire n’est (ou ne peut être) nommé, les subventions doivent être retournées et le souscripteur récupère ses contributions. De plus, le souscripteur peut recevoir les revenus générés par le REEE, sous forme de paiements de revenus accumulés, sous respect de certaines conditions.

Subventions gouvernementales

Subvention canadienne pour l’épargne-études de base (SCEE)

  • Montant maximal : 7 200 $ pour la durée du régime, pour chaque enfant né après 1997
  • Âge limite de l’enfant : 17 ans
  • Vous recevez de 20 % à 40 %, selon le revenu familial, sur la première tranche de cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 500 $ par année, par bénéficiaire.
  • Vous pouvez utiliser les droits de subventions non utilisés des années antérieures à raison d’une année à la fois (pour un montant maximal de 1 000 $ de subvention par année).
  • Il n’est possible de récupérer qu’une année de subvention non utilisée à la fois : la contribution à effectuer afin d’obtenir le maximum de subvention serait donc de 5 000 $ annuellement. Ainsi, vous pourriez obtenir la subvention annuelle maximale de 500 $ ainsi qu’un deuxième montant de 500 $ pour la récupération d’une année passée.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

  • Montant maximal (sous forme de crédit d’impôts) : 3 600 $
  • Âge limite de l’enfant : 18 ans
  • L’incitatif de base correspond à 10 % des cotisations annuelles nettes au régime, jusqu’à concurrence de 250 $ par année et par enfant.

Bon d’études canadien (BEC)

  • Montant maximal : 2 000 $
  • Âge limite de l’enfant : 15 ans
  • Subvention pour un enfant né après 2004 dans une famille à faible revenu
  • Versement de 500 $ la première année et versements successifs de 100 $ chaque année tant que le revenu familial le justifie.

Autres incitatifs provinciaux à l’épargne-études

Certaines provinces, comme la Saskatechewan et la Colombie-Britannique, versent des subventions supplémentaires aux épargnants.

Informations supplémentaires

Le bénéficiaire du REEE est une personne à qui, ou pour qui, le promoteur convient de verser des paiements d'aide aux études (PAE), si cette personne a le droit de les recevoir au moment du versement.

Un REEE peut être conclu conjointement par un particulier et son conjoint. Chacun des souscripteurs doit fournir au promoteur son numéro d’assurance sociale et ceux de tous les bénéficiaires.

Les droits de subvention non utilisés des années antérieures peuvent être utilisés à raison d'une récupération d'une année à la fois.

Notes légales

1. Une fiducie ne peut agir comme souscripteur.

2. Le montant peut être supérieur pour certains programmes reconnus comme ayant des frais de scolarité élevés.

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